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Annonces Légales · N° 076 · 2019

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Les offres doivent être envoyées par courriers par lettres recommandés et avec accusé de réception et dans des enveloppes fermées qui ne porte que le signe « ne pas ouvrir : offre cession de grande carrière du sud» envoyés au cabinet Jmel Sami à l'adresse mentionnée ci-dessus ou livré directement et accompagné de documents mentionnés au cahier de charge.

La date limite d'acceptation de l'offre est fixé le 8 octobre 2019, les offres reçues après la date limite ci-dessus ne seront pas acceptées.

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Distribution des fonds de liquidation

Société HENKEL TRADING MAGHREB (Société en Liquidation)

SARL au capital de 20.000 Dinars

Siège social : Route Gabès Km 3 - Sfax

Identifiant Unique : 0434064 C

CNSS : 236368-76

Conformément à l'article 46 du code des sociétés commerciales et au procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 4 juin 2019, le liquidateur de la société Henkel Trading Maghreb a l'honneur de vous informer de la décision de distribution, qui sera effectuée après paiement des frais d'enregistrement et de publication des fonds disponibles au titre de la liquidation.

Les créanciers de la société Henkel Trading Maghreb ou toute personne intéressée disposent conformément à l'article 46 du code des sociétés commerciales d'un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de parution du présent avis pour formuler toute opposition au titre de cette distribution.

Au-delà de cette date les oppositions ne seront plus recevables.

Les oppositions devront être adressées au nom du liquidateur de la société à l'adresse suivante :

Résidence les Jardins du Lac BP 419
Les Berges du Lac 2 1053 Tunis.

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Avis

Attendu que nous ordonnons le tribunal d'insérer l'extrait du présent jugement au registre national des établissements et transmettre une copie à la commission de suivie des établissements économiques et le publier au Journal Officiel de la République Tunisienne

Attendu qu'en application des dispositions de l'article 128 du C.P.C.C., les dépenses sont portés à la charge de la partie demanderesse du règlement.

Pour ces motifs :

Le Tribunal de Première Instance a prononcé en premier ressort la confirmation de l'arrêt de la société de Catering Tunisienne de paiement de ses crédits, fixation de la date de cet arrêt à compter du 6.4.2015 et constater la possibilité de la sauver en application du programme de sauvetage en employant le programme suivant :

1- Augmentation de capital social de la société requérante de la régularisation de la valeur de 10 Millions dinars par la participation des associés comme suit :
- Quatre millions de dinars par assimilation des anciens crédits
- Six millions de dinars par le pompage de nouvelle liquidité.

Et ce en prenant en considération du droit de préférence en souscription

2- Echelonnement des crédits des fournisseurs sur cinq ans avec paiement des crédits dont le montant est inférieur à dix milles dinars durant la première année de la date du prononcé du présent jugement.

3- Paiement de la caisse nationale de sécurité sociale conformément à l'accord entre elle et la requérante de la régularisation.

4- Paiement des crédits fiscaux conformément à l'accord conclu entre la direction de la fiscalité et la requérante de la régularisation.

5- Paiement des crédits de l'office national des aéroports s'ils existent sur 25 ans.

Et charger l'expert Monsieur Hatem Negra de poursuivre l'exécution de ce programme sous le patronage du juge superviseur Mme Nadia Ghanmi, et ordonner la transcription du contenu du présent jugement au registre national des établissements, ainsi que, sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne à ses frais et en informer la commission nationale de suivi des entreprises économiques.

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Nomination de liquidateur

Société Tunisie Services SARL

Identifiant unique : N°1325289T

Selon l'assemblée générale extraordinaire du 22/4/2019 déposée dans le registre national des Entreprises le 25/6/2019, Madame Faiza Ben Ammar est nominée liquidatrice de la société. Les créanciers et opposants éventuels sont invités à produire leurs titres de créances ou oppositions dans un délai de 30 jours à partir de la date de parution du présent avis au JORT entre les mains de la liquidatrice à son adresse sise au Résidence My House Bhar Lazreg la Marsa 1053, sous peine de forclusion.

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CONVOCATIONS

Sociétés anonymes

Convocation à l'assemblée générale mixte

Société INNOVEST, SA

Au capital de 4 800 000 Dinars

RC : B01195132010

MF : 1175021 E M N 000

Messieurs les actionnaires de la société INNOVEST SA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 21 août 2019 à 09.30 heures au siège de la société sis A2

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 30 juillet 2019

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