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Annonces Légales · N° 085 · 2019

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1.2 Forme juridique et législation particulière applicable :

L'ATL est une société anonyme faisant appel public à l'épargne, régie par la loi n°2016-48 du 11 Juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers. Elle est également régie par les dispositions de la loi 94-89 du 26 Juillet 1994 relative au leasing et de la loi 94-90 du 26 juillet 1994 portant dispositions fiscales du leasing.

1.3 Date de constitution et durée :

L'ATL a été constituée le 04/12/1993, pour une durée de 99 ans.

1.4 Objet social (article 2 des statuts) :

La société a pour objet principal de réaliser des opérations de leasing (crédit-bail) d'équipements, de matériels ou de biens immobiliers achetés ou réalisés en vue de leurs location par celle-ci tout en demeurant propriétaire.

Ces équipements, matériels et/ou immobiliers doivent être destinés à être utilisés dans les activités professionnelles, commerciales, industrielles, agricoles, de pêche ou de services.

Elle peut également effectuer toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

1.5 Registre National des Entreprises (Identifiant Unique): 0492439N

1.6 Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année

1.7 Nationalité : Tunisienne

1.8 Capital social : Le capital social est fixé à la somme de Trente Deux Millions et Cinq Cent Mille Dinars (32.500.000Dinars) divisé en Trente Deux Millions et Cinq Cent Mille (32.500.000) actions nominatives de Un (01) Dinar chacune entièrement libérées.

1.9 Régime fiscal : Droit commun et particulièrement les lois 94-89 et 94-90 portant dispositions fiscales relatives au leasing, la loi n°2000-98 du 25/12/2000 portant loi de finances pour l'année 2001 et notifiant la déduction des amortissements financiers en remplacement des amortissements ordinaires par les sociétés de leasing, ainsi que la loi 2007-70 du 27/12/2007 portant loi de finances pour l'année 2008 et notifiant la suppression de la déduction des amortissements financiers pour les entreprises exerçant l'activité de leasing pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008.

1.10 Matricule fiscal : 492439 N/A/M/000

1.11 Lieu où peuvent être consultés les documents de la société :

Siège social de la société : Ennour Building, Centre Urbain Nord 1082 Tunis-Mahrajène.

1.12 Responsable charge de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et TUNISIE CLEARING :

M. Raouf HARZI,

Directeur du contrôle de gestion et suivi des risques

Tél : 70 135 036

Fax : 71 235 050

2. ADMINISTRATION ET CONTROLE :

2.1 membres du conseil d'administration :

| Membres(1) | Qualité | Représenté par | Mandat | Adresse |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| M. Ferid ABBES | Président(2) | Lui même | 2018 - 2020 | Tunis |
| Arab Tunisian Bank | Membre | M. Abdelwehad GOUIDER | 2018 - 2020 | Tunis |
| Mme.MahaNajjar TAJINA | Membre mandaté par l'ATB | Lui même | 2018 - 2020 | Tunis |
| M. Riadh HAJJEJ | Membre mandaté par l'ATB | Lui même | 2018 - 2020 | Tunis |
| M. Lassad JAZIRI | Membre mandaté par l'ATB | Lui même | 2018 - 2020 | Tunis |
| ATI SICAF | Membre | M. Sayah DHAOU | 2018 - 2020 | Tunis |
| Société ENNAKL | Membre | M. Kaies MARRAKCHI | 2018 - 2020 | Tunis |
| Banque Nationale Agricole | Membre | M. Ahmed BEN MOULEHEM | 2018 - 2020 | Tunis |
| Mme. Arbia ALAYA | Membre mandaté par la BNA | Lui même | 2018 - 2020 | Tunis |
| Mme Golsem KSONTINI JAZIRI | Membre indépendant | Lui même | 2018 - 2020 | Tunis |
| M. Mohamed Hédi DRIDI | Membre indépendant | Lui même | 2018 - 2020 | Tunis |
| M. Ammar TLILI | Représentant des actionnaires minoritaires | Lui même | 2018 - 2020 | Tunis |

(1) Nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30/04/2018
(2) Nommés par le conseil d'administration du 07/05/2018

Page 3164 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 30 août 2019

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