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Annonces Légales · N° 096 · 2019

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Notice légale

Banque de Tunisie et des Emirats

Société Anonyme au capital de 90 000 000 dinars divisé en 4 500 000 actions de nominal 20 dinars entièrement libérées dont 3 500 000 actions ordinaires et 1 000 000 actions à dividende prioritaire sans droit de vote

Siège social : 5 bis, Rue Mohamed Badra – 1002 Tunis
Identifiant unique : 0015094B
Tél : 71 783 600
Fax : 71 783 756

Notice légale mise à la disposition du public à l'occasion de l'émission
de l'EMPRUNT OBLIGATAIRE « BTE 2019-1 »

| Catégorie | Durée | Taux d'intérêt | Amortissement |
| --- | --- | --- | --- |
| A | 5 ans | 11% et/ou TMM + 2,75% | Constant par 1/5 à partir de la 1ère année |
| B | 7 ans dont 2 ans de grâce | 11,50% et/ou TMM + 3,25% | Constant par 1/5 à partir de la 3ère année |

1. Renseignements de caractère général concernant l'émetteur

1.1. Dénomination et siège social

Dénomination sociale : Banque de Tunisie et des Emirats – BTE
Siège social : 5bis, Rue Mohamed BADRA – 1002 Tunis
Téléphone : (+216) 71 783 600
Fax : (+216) 71 783 756
Site web : www.bte.com.tn
E-mail : dg@bte.com.tn

1.2. Forme juridique et législation particulière applicable

Forme juridique : Société Anonyme
Législation particulière applicable : La société est régie par la loi n°2016-48 du 11 Juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers.

1.3. Date de constitution et durée

Date de constitution : 10/08/1982
Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution

1.4. Objet social :

La banque a pour objet les opérations suivantes :
- La réception des dépôts du public qu'elle qu'en soient la durée et la forme ;
- L'octroi de crédits sous toutes leurs formes ;
- Leasing conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
- La mise à la disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement.

La banque peut également effectuer les opérations suivantes :
- Opérations bancaires islamiques conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
- Opérations portant sur le service de gestion des crédits « factoring » conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Dans les limites prévues par la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers et sans préjudice de la législation financière spécifique en vigueur, la Banque peut aussi exercer les opérations ci-après, liées aux opérations bancaires :
- Le conseil, l'assistance en matière de gestion financière et l'ingénierie financière ;
- Les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration des entreprises ;
- La gestion de patrimoine et des actifs.

Page 3460 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 8 octobre 2019
N° 96

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