CONSTITUTION
Autres sociétés
Constitution de personne physique
Nom et prénom : Marwene Ben Belgacem Elfkih
Siège social : Lot Salem S2 Matmata Nvlle 6044
Carte d'Identité : N°07167251
Activité : Vente BOIS .FER.VERR
Matricule fiscal : 1407031/X/N/C/000
Date de début d'activité : Le 5/6/2015.
2020R00353SODB1
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GESTION DE SOCIETES
Homologation de résolutions
SOCIETES ANONYMES
Décision de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 14 février 2020
et du Conseil d'Administration réuni le 14 février 2020
La Compagnie Fromagère - SA «CF»
Notice d'Information relative à l'augmentation du capital en numéraire
Application des articles 164, 302 et suivants du code des sociétés commerciales.
I.U : 1045791V
MF : 1045791/V/A/M/002
1. Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
2. Siège social : Immeuble le Dôme, Rue Lac Léman, Les Berges du Lac - Tunis.
3. Durée de vie de la société : 99 ans de la date de sa constitution définitive.
4. Capital social : 24 311 000 Dinars divisé en 173 650 actions de 140 Dinars chacune
5. Objet social (article 3 des statuts) :
- La fabrication de produits destinés à l'alimentation humaine à partir de caillé de lait animal ou dérivés du lait.
- La fabrication, le conditionnement et la commercialisation du lait et dérivés, et la production et vente de tout produit agroalimentaire.
6. Nationalité : Tunisienne.
7. Régime fiscal : Droit commun.
8. Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire : L'assemblée générale extraordinaire de la Compagnie Fromagère réunie le 14/02/2020 a décidé d'augmenter le capital social de 10 000 480 DT pour le porter de 24 311 000 DT à 34 311 480 DT et l'émission de 71 432 actions nouvelles de valeur nominale de 140 dinars chacune et donne délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à la réalisation de la dite augmentation de capital en numéraire par voie d'émission d'actions ordinaires sur deux étapes.
9. Procès-verbal du Conseil d'Administration : le conseil d'administration de la Compagnie Fromagère réuni après l'assemblée générale extraordinaire à savoir le 14/02/2020 décide de réaliser la première étape de l'augmentation du capital social pour un montant de 5 000 240 DT pour le porter de 24 311 000 DT à 29 311 240 DT et l'émission de 35 716 actions nouvelles de valeur nominale de 140 dinars chacune.
10. Droit préférentiel de souscription : L'assemblée générale extraordinaire cité ci-dessus a décidé la suppression des droits préférentiels des souscriptions pour certains actionnaires et la réservation de la
souscription à l'augmentation du capital à la société SAVENCIA FROMAGE & DAIRY INTERNATIONAL SAS, société de droit français et la Société DELICE HOLDING-SA, «DH» SA.
11. Dépôt des fonds : Les fonds versés à l'appui des souscriptions à la première partie de l'augmentation du capital en numéraire seront déposés dans un compte indisponible ouvert auprès d'Attijari Bank, Agence Centre d'Affaires du siège, sous le numéro 04135217006231699704.
12. Modalités et délais de délivrance des titres : Les souscriptions à l'augmentation de capital en numéraire seront constatées par une attestation de propriété délivrée par la Compagnie Fromagère.
13. Jouissance des nouvelles actions : Les actions nouvelles souscrites (35 716 actions) porteront jouissance en dividendes à partir de la date fixée par le Conseil d'Administration.
14. Droits attachés aux valeurs mobilières offertes : Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices revenant aux actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions émises.
15. Régime de négociabilité : Les actions sont librement négociables suivants les stipulations statutaires.
16. Apport en nature : Néant.
17. Tout actionnaire, détenant au moins le nombre minimum d'actions fixé par la loi dans le capital de la société a le droit pour assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité et d'une inscription de ses actions sur un compte tenu par la société.
18. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Page 450 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 25 février 2020 N° 16
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