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Annonces Légales · N° 016 · 2020

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Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 25 février 2020

Avis

Le délégué, président de la Commune EChrayaa - Machrek Ech Chams informe tous les propriétaires d'immeubles quelqu'en soit la nature ou leurs mandataires de ces immeubles, qu'en application des dispositions du code de la fiscalité locale promulguée par la loi n°11/1997 du 3 février 1997, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017/2026 sont clôturées - dans l'ensemble des zones territoriales relevant de la Commune EChrayaa - Machrek Ech Chams.

2020R00362DIVD2

Perte d'un acte de propriété

Mme Olfa Chihaoui titulaire de la CIN n°00793045 déclare la perte de l'acte de propriété n°19189 objet du titre foncier n°145150 Tunis sise à cité Ebnou Sina Ouardia.

Une attestation de perte a été délivrée sous n°125 du 20/02/2020 par la sécurité nationale de Hammam-lif.

2020R00372DIVD2

Perte de titre de propriété

Nous, Mohamed Ben Abdelaziz Dimassi annonçant la perte du titre de propriété numéro 15/75858 établi le 24 avril 2019 objet du titre foncier numéro 44171 Monastir.

De ce fait nous avons établi une attestation de perte au poste de police de cité Erriadh à Ksar Hellal en date du 18 Février 2020 sous le numéro 44.

2020S00196DIVD2

Perte d'un acte de propriété

Mr Abdeljalil Ben Meftah Ben Salem SARAY, titulaire de la CIN n° 03927548, déclare la perte de l'acte de propriété n° 38481 objet du titre foncier N°31022 Mahdia, sise à Ouled Amor délégation de Ouled Chamekh gouvernorat de Mahdia.

Une attestation de perte a été délivrée sous n° 865 du 19/2/2020 par la poste de la garde nationale de Ouled Chamekh.

2020S00202DIVD2

Perte d'un titre de propriété

Monsieur Amor Bougattas dispose de l'immeuble en vertu du titre foncier n°82978 Monastir situé à Beni Hassen nord Monastir. Ce dernier l'a hérité suite à la mort de sa sœur Rkaya Bougattas qui a acheté de son mari avant sa mort «El Habib El Hadj Mohamed Hamrouni en vertu de l'acte daté le 26/4/2013.

L'acte du décès de monsieur El Habib El Hadj Mohamed Hamrouni a été inscrit au niveau du titre foncier précité. Mme Wassila Hamrouni qui dispose des parts avec d'autres héritiers a perdu le titre de propriété n°53902/15 daté le 6/9/2016. Un certificat de la perte n°2093 a été établi par le chef de la garde de Beni Hassen daté le 18/11/2019.

2020S00210DIVD2

Distribution des fonds

Monsieur Ghorbel Moncef, le liquidateur de la société SFAX ALU.SSA identifiant unique 1290432 R. en cours de liquidation annonce par le présent avis qu'il a été décidé de distribuer des fonds disponibles qui résultent des opérations de liquidation de la société Sfax ALU. SSA. entre les ayants droits. Toute personne intéressée peut faire opposition dans un délai de quatre vingt dix jours à compter de la date de parution du dernier avis, conformément au paragraphe 2 de l'article 46 du code des sociétés commerciales, auprès du liquidateur sis à la Route de gab's km 2.5 Sfax.

2020X00317DIVD2

Avis

Monsieur Hbib Kanab annonce qu'il possède un terrain d'une superficie de dix-huit Marjaa situé à route de Mahdia Km 16 provenant par l'acte d'achat qui était fait le 4 Avril 2018 enregistré à Sakiet Eddaier le 24 Avril 2018 n°MO27600 rédigé par les deux notaires Mounir Dammak et Khaled Ben Hmida, il a perdu l'acte de possession et il désire se faire délivrer une autre copie originale. Tout contestant devra s'adresser au notaire Dammak Mounir sis à Sakiet Eddeir Sfax et ce, dans un délai de 70 jours à partir de la date de parution de cet avis.

2020X00324DIVD2

Rectificatifs

Rectificatif

Annonce n°2019402467SRLB2 parue au JORT Annonces Légales, n°67 du 28 juin 2019

Lire : Société Anonyme, SINDBAD TRANSWORLD SERVICE

Au lieu de :

SARL, SINDBAD TRANSWORLD & SERVICES.

2020R00357RECZ9

N° 16

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