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Annonces Légales · N° 064 · 2020

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$\checkmark$ HL 2015/2 : Catégorie A : pour une durée de 5 ans et un taux d'intérêt annuel de 7,65% et/ou TMM+2,35% Catégorie B : pour une durée de 7 ans dont 2 années de grâce et un taux d'intérêt annuel de 7,85% ;
$\checkmark$ HL 2016/1 : Pour une durée de 5 ans et un taux d'intérêt annuel de 7,65% et/ou TMM+2,45% ;
$\checkmark$ HL 2016/2 : Catégorie A : pour une durée de 5 ans et un taux d'intérêt annuel de 7,65% et/ou TMM+2,35% Catégorie B : pour une durée de 7 ans dont 2 années de grâce et un taux d'intérêt annuel de 7,85% ;
$\checkmark$ HL 2017/1 : Catégorie A : pour une durée de 5 ans et un taux d'intérêt annuel de 7,65% et/ou TMM+2,35% Catégorie B : pour une durée de 7 ans dont 2 années de grâce et un taux d'intérêt annuel de 7,85%.
$\checkmark$ HL 2017/2 : Catégorie A : pour une durée de 5 ans et un taux d'intérêt annuel de 7,65% et/ou TMM+2,35% Catégorie B : pour une durée de 7 ans dont 2 années de grâce et un taux d'intérêt annuel de 7,85%.
$\checkmark$ HL 2017/3 : Catégorie A : pour une durée de 5 ans et un taux d'intérêt annuel de 8,00% et/ou TMM+2,40% Catégorie B : pour une durée de 7 ans dont 2 années de grâce et un taux d'intérêt annuel de 8,25%.
$\checkmark$ HL 2018/1 subordonné : Catégorie A : pour une durée de 5 ans et un taux d'intérêt annuel de 8,3% et/ou TMM+2,1% Catégorie B : pour une durée de 7 ans dont 2 années de grâce et un taux d'intérêt annuel de 8,5% ;
$\checkmark$ HL 2018/2 : Catégorie A : pour une durée de 5 ans et un taux d'intérêt annuel de 11,15% et/ou TMM+3,5% Catégorie B : pour une durée de 7 ans dont 2 années de grâce et un taux d'intérêt annuel de 11,5% ;
$\checkmark$ HL 2020/1 : emprunt obligataire sans recours à l'Appel Public à l'Epargne pour une durée de 5 ans et un taux d'intérêt annuel de 11,25% ;

Par ailleurs, il n'existe pas de titres de même catégorie négociés sur des marchés de titres étrangers.

Hannibal Lease s'engage à charger l'intermédiaire en bourse MAC SA de demander, dès la clôture des souscriptions, l'admission de l'emprunt « HL 2020-02 » au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

5.3 Prise en charge des obligations par TUNISIE CLEARING

Hannibal Lease s'engage, dès la clôture des souscriptions de l'emprunt « HL 2020-02 », à entreprendre les démarches nécessaires auprès de TUNISIE CLEARING, en vue de la prise en charge des obligations souscrites.

5.4 Tribunaux compétents en cas de litige

Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, au paiement et à l'extinction du présent emprunt sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.

5.5 Risque lié à l'émission du présent emprunt obligataire

Selon les règles prudentielles régissant les établissements de crédit exigeant une adéquation entre les ressources et les emplois qui leur sont liés, la souscription au taux indexé sur le TMM risquerait de faire supporter à l'entreprise un risque de taux du fait que les emplois sont octroyés à taux fixe et à l'inverse, la souscription au taux fixe risquerait également de faire supporter à l'entreprise un risque de taux dans le cas où certains emplois seraient octroyés à des taux indexés sur le TMM.

Le prospectus relatif à la présente émission est constitué d'une note d'opération et du document de référence « HL 2020 » enregistré par le CMF en date du 19 Août 2020 sous le N° 20-002. Il doit être accompagné des états financiers intermédiaires de l'émetteur arrêtés au 30/06/2020 pour tout placement sollicité après le 31/08/2020. Il doit être également accompagné des

indicateurs d'activité de l'émetteur relatifs au 3ème trimestre 2020 prévus par la réglementation en vigueur régissant le marché financier pour tout placement sollicité après le 20/10/2020.

La note d'opération et le document de référence « HL 2020 » sont mis à la disposition du public, sans frais, auprès de Hannibal Lease, Immeuble Hannibal Lease, Rue du Lac Leman – Les Berges du Lac- 1053 Tunis, de MAC SA, intermédiaire en bourse, Green Center, Bloc C, 2ème étage, Rue du Lac Constance, les Berges du Lac, sur le site internet du CMF : www.cmf.tnet sur le site de MAC SA : www.macsa.com.tn.

Les états financiers semestriels arrêtés au 30/06/2020 ainsi que les indicateurs d'activité de l'émetteur relatifs au 3ème trimestre 2020 seront publiés sur le bulletin officiel du CMF et sur son site internet, respectivement, au plus tard 31 Août 2020 et le 20 Octobre 2020.

2020R01957SANB2

Désignation d'un commissaire aux comptes

La méditerranéenne pour le commerce le transport et la consignation « MCTC »

SA au capital de 500.000 DT

MF : 0512902D

RC : B11491999

Siège social : Zone portuaire de Radès-2040 Radès

En vertu du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 14/08/2020 enregistré le 27/08/2020 à la recette des finances de radès, sous le numéro 20702036 quittance n° M041716, dont un exemplaire a été déposé au registre national des entreprises de Tunis le 31/08/2020 sous le numéro 202067690, les actionnaires ont décidé de nommer Monsieur Lassaad Smeidia inscrit au tableau de l'ordre des experts comptables de Tunisie en qualité de commissaire aux comptes, pour les exercices 2020 2021-2022.

2020R01978SANB2

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 8 septembre 2020

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