Notation de l'emprunt
La présente émission obligataire a reçu la note « BBB » (tun) par l'agence de notation Fitch Ratings en date du 25 septembre 2020
Décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29/06/2020
Délibération du Conseil d'Administration du 07/08/2020
I. Renseignements de caractère général concernant la société :
| Dénomination sociale | Attijari Leasing |
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| Nationalité | Tunisienne |
| Siège social | Rue du Lac d'Annecy, 1053 Les Berges du Lac |
| Téléphone | 00 216 31 34 13 50 |
| Fax | 00 216 70 02 2289 |
| Adresse électronique | attijari.leasing@planet.tn |
| Forme juridique | Société Anonyme |
| Date de constitution | 13 Décembre 1994 |
| Durée de vie | 99 ans |
| Objet social | La société a pour objet principal d'effectuer des opérations de leasing portant sur des biens immobiliers et mobiliers à usage professionnel, industriel, commercial, agricole, de pêche ou de service.
Elle peut effectuer aussi des opérations d'affacturage (factoring).
Elle peut également effectuer toutes opérations financières, industrielles, commerciales et mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscriptions, achats de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière. |
| Identifiant unique | 0496311P |
| Exercice social | Une année, allant du 1er janvier au 31 décembre |
| Capital social | 27 500 000 dinars divisé en 2 750 000 actions de nominal 10 dinars entièrement libérées. |
| Tribunal compétant en cas de litige | Tunis |
| Régime fiscal applicable | Droit commun régissant la fiscalité des sociétés de leasing et particulièrement les dispositions de la loi de finance n°2007-70 du 27 décembre 2007 relative à l'année 2008 qui a abrogé et modifié les anciennes dispositions relatives au leasing telles qu'instituées par la loi n°94 - 89 et 94-90 du 26 juillet 1994.
La loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001, notifiant la déduction des amortissements financiers en remplacement des amortissements ordinaires par les sociétés du leasing.
La loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008 notifiant la suppression de la déduction des amortissements financiers pour les entreprises exerçant l'activité de leasing pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008. |
| Législation applicable | Attijari Leasing, est une société anonyme régie par la loi 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux établissements financiers. Elle est également régie par les dispositions de la loi de finance n°2007-70 du 27 décembre 2007 relative à l'année 2008 qui a abrogé et modifié les anciennes dispositions relatives au leasing telles qu'instituées par la loi n°94 - 89 et 94-90 du 26 juillet 1994 relatives au leasing. |
Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 16 octobre 2020
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