rne.jort.tn

Annonces Légales · N° 083 · 2020

Page 20 sur 32 · 1 occurrence de « 0601492D »

auprès du tribunal de 1ère instance de Gabès annonçant l'ouverture de la procédure de distribution des deniers et classement des créanciers suite à la vente judiciaire des biens saisis de la Société performance industrielle sise à la cité industrielle Sidi Daoued Gabès et la consignation faite à la caisse de dépôts et de consignations de la République Tunisienne le 24/10/2019 (quittance n°M073897).

Et suite à la demande de distribution effectuée par Maître Sami Chmili avocat à Gabès pour le compte de Kamel Ben Mbarek Askri tout créancier qui entend participer à la distribution de la somme sus indiquée doit produire au greffe du tribunal sus indiqué, à peine de forclusion dans les trente jours de la publication de cette annonce au journal officiel ses titres de créance par un avocat.

Cette annonce étant rédigée conformément aux dispositions des articles 466 et 468 du CPCC

Et en vertu des termes de l'article 468 CPCC qui prévoit que : "Dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelés dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents".

Le tribunal annonce l'ouverture de la procédure de distribution des deniers et rappelle à tout créancier éventuel de procéder à participer à la collocation selon la procédure en vigueur.

2020X01585VEPA2

Avis

Par décision de Mr le juge chargé de distribution des créances il y aura ouverture des procédures de distribution d'un montant de 25000 dinars dans l'aff n°1064 suite à la requête de distribution formée par le Maître Boussabat Imed pour le compte de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale contre la Sté Progrès Technique Achat et Commercialisation et représentation.

Après dépôt du montant à la trésorerie publique le 25/01/2016 selon quittance R000667.

Chaque créancier désireux participer à la distribution du montant doit présenter durant les 30 jours à partir de cette annonce des justificatifs des dettes par l'intermédiaire d'un avocat du greffe du tribunal dans le cas contraire il y aura déchéance de son droit à cette participation.

2020402236VEPA2

Nomination d'un liquidateur

Suivant l'ordonnance sur requête n°62718 émanant du tribunal de première instance de Tunis en date du 16/10/2020, il a été décidé la nomination de Madame Faouzia Abbes domiciliée au 11 Rue Belhassen Jrad Ariana - Tél : 71 712 995, en qualité de liquidateur de la société ATT ROBOTICS titulaire de l'identifiant unique 1317319K.

Les créanciers de la société doivent produire leurs titres de créances au cabinet du liquidateur dans les vingt jours qui suivent la parution de cette annonce au JORT.

2020402267VEPA2

CONVOCATIONS

Sociétés anonymes

Convocation

Société HOTEL BYZANCE

Société anonyme

Au capital de 2.675.000 dinars

Siège social : Boulevard de la Corniche - 8000 Nabeul

Matricule fiscal : 039712H/A/M 000

Les actionnaires de la société HOTEL BYZANCE sont priés d'assister le mercredi 02 décembre 2020 au siège social de la société boulevard de la Corniche Nabeul :

A onze heures en assemblée générale ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du retard de la convocation de l'AGO exercice 2019
2) Lecture du rapport du Conseil d'Administration exercice 2019
3) Lecture des rapports du commissaire aux comptes exercice 2019
4) Approbation du rapport du Conseil d'Administration et des Etats Financiers exercice 2019
5) Quitus aux administrateurs pour la gestion de l'exercice 2019
6) Affectation des résultats 2019
7) Application des dispositions de l'article 200 du Code des Sociétés Commerciales
8) Fixation des jetons de présence aux administrateurs
9) Approbation de la réévaluation libre des valeurs immobilisées (terrain et construction)
10) Questions diverses.

2020R02463SANB3

Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 3 décembre 2020

Assurances BIAT

Société anonyme

Au capital de 22.000.000 Dinars

Siège social : Immeuble

Assurances BIAT, Les Berges du Lac 2, Tunis

Identifiant unique : 0601492 D

CNSS : 198406-41

Messieurs les actionnaires d'Assurances BIAT sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 13 novembre 2020

---

Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) de Annonces Légales — la page PDF originale fait foi. Source : jort.tn.