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Annonces Légales · N° 034 · 2021

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Tout intéressé par le présent appel d'offre est invité à retirer le cahier des charges du bureau de syndic de faillite sis à l'immeuble n°02, 2ème étage route mjez el beb cité bougatta 2 Sidi Hcine Tunis, contre le paiement de la somme de 50 dinars.

Les offres doivent être adressées avec le cahier des charges et les documents y afférents sous pli fermé et ce au plus tard 10 mai 2021.

Pour plus de renseignement, contactez le bureau du syndic de faillite au : 71 559 671.

2021R01161VEPA2

SOCIETE BEN HMIDA DE REFRIGERATION

SARL

Capital : 405000,000

RC : B2759972006

N° d'affiliation à la CNSS : 162579-7

MF : 0979252 F

22 SS : km 05 Route El Moureddine M'Saken Sousse

En vertu d'un jugement rendu par la chambre commerciale au tribunal de première instance de Sousse sous le n°215/13 en date du 5/4/2021, il a été décidé ce qui suit :

1/ L'approbation du plan de sauvetage établi par l'administrateur judiciaire Belgacem Ben Khled en date du 22 janvier 2019 à travers ce qui suit :

a : le rééchelonnement de la dette de la BIAT pour 306730,690 sur 5 ans.

b : le non octroi à ladite Banque aucun intérêt et selon aucun taux sur le rééchelonnement de ladite dette.

c : l'imposition au représentant légal de la débitrice du respect de ses engagements quant à la non disposition des loyers qui ont été perçus ou qui le seront ultérieurement et leur mise de côté pour le règlement de ladite dette.

d : l'ouverture d'un compte spécial aux créanciers de la débitrice soumis au contrôle du tribunal et le dépôt des loyers perçus dans ce compte et la fourniture de tout autre montant supplémentaire que nécessite la débitrice pour honorer ses dettes.

2/ Le rééchelonnement de la dette de MEDIGRAIN pour 90 000,000 sur 7 ans à partir de la date de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Sousse sous le n°64880 le 17/12/2018 et ce pour un montant annuel de 12857,142 et l'Interdiction à la débitrice la cession de ses biens durant la période de l'exécution du plan de sauvetage et l'ordonnance de l'inscription de cette interdiction au registre national des entreprises (RNE) ainsi qu'au registre foncier et la nomination de Mr Belgacem Ben Khaled contrôleur d'exécution du plan de sauvetage sous le contrôle du juge de l'entreprise audit tribunal Mme Khaoula Bel Hadj Jrad et l'ordonnance de la publication de l'extrait de ce jugement au JORT et au RNE et l'information de la commission du suivi des entreprises économiques dudit jugement.

2021S00496VEPA2

Ouverture de la procédure de règlement judiciaire

Société «ALHANI»

MF : 1043472/Y

En vertu de la décision numéro 912 rendue par le tribunal de première instance de Tunis le 21/3/2021, il a été décidé le déclenchement des procédures de règlement judiciaire au profit de la société "ALHANI" Matricule fiscal n°1043472/Y, la nomination de Madame Hajer Boubaker en tant que juge commissaire et la nomination de monsieur Mokhless Ben Youssef comme administrateur judiciaire sur la dite société.

Les créanciers sont priés d'adresser leurs titres de créances dans un délai de 30 jours à partir de la date de parution de la présente annonce au Journal Officiel et ce auprès de l'administrateur judiciaire Maître Mokhless Ben Youssef 55 Avenue Kheireddine Pacha App-A2-Montplaisir - Tunis.

2021401030VEPA2

Jugement de Faillite

«Société tunisienne des travaux publics»

MF : 1201402Q

En vertu du jugement numéro 903 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 25/02/2021 la société de Société tunisienne des travaux publics dont le siège social : Espace Tunis, 2ème étage, bloc B, Montplaisir, Tunisie ; Matricule Fiscal n°1201402Q a été déclarée en faillite.

Ainsi il a été désigné Monsieur Mokhless Ben Youssef syndic de faillite de la Société Tunisienne des travaux publics et le juge Madame Najwa Bou Ali en tant que juge commissaire.

Conformément aux dispositions du Code de Commerce, il appartient aux créanciers de présenter leurs titres de créances et leurs bordereaux indicatifs au syndic de faillite Monsieur Mokhless Ben Youssef sis à 55 Rue Kheireddine Bacha 2ème étage A2 Montplaisir - Tunis et ce dans un délai de 15 jours de la date de l'apparition du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.

2021401031VEPA2

Jugement de Faillite

Société de «Rigor international petrolum services»

MF : 1109122N

En vertu du jugement numéro 901 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 11/02/2021 la société de Rigor international petrolum services dont le siège social : rue el bahraya la Goulette kazino n°8 Tunis ; Matricule Fiscal n°1109122N a été déclarée en faillite.

Ainsi il a été désigné Monsieur Mokhless Ben Youssef syndic de faillite de la Société de Rigor international petrolum services et le juge Madame Rim Mohamed en tant que juge commissaire.

Conformément aux dispositions du Code de Commerce, il appartient aux créanciers de présenter leurs titres de

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 27 avril 2021

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