rne.jort.tn

Annonces Légales · N° 038 · 2021

Page 2 sur 32 · 1 occurrence de « 1497706S »

GESTION DE SOCIETES

Homologation de résolutions

SOCIETES ANONYMES

Augmentation du capital et Appel à la Souscription

Société PERLAMED

SA au capital 3 960 000 dinars

Siège social : Zone Industrielle Sbikha 2 Kairouan

Identifiant Unique : 1497706 S

Les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire datée du 24 mars 2021; dont le procès-verbal a été enregistré à la recette des finances de Sbikha sous le n°21700382 et les droits d'enregistrement ont été acquittés selon la quittance n°M009199 du 20/4/2021, ont décidé ce qui suit :

- L'augmentation du capital de la société de 1 320 000 dinars par conversion des dettes certaines des actionnaires et en numéraire par les actionnaires actuels selon leurs participations respectives dans le capital ou par de nouveaux actionnaires au cas où l'augmentation ne peut être réalisée en totalité par les actionnaires actuels.

- Libération du quart de l'augmentation du capital à la souscription

- Le délai de souscription est de 15 jours à partir de la publication de la notice d'augmentation du capital

- Délégation des pouvoirs au Conseil d'Administration afin de réaliser l'augmentation de capital

- Acceptation de nouveaux actionnaires au cas où l'augmentation ne peut être réalisée en totalité par les actionnaires actuels et ce dans la limite de 500 000 dinars

- Limitation de l'augmentation du capital aux montants souscrits s'ils atteignent les trois quarts de l'augmentation décidée, au cas où ils ne couvrent pas la totalité de l'augmentation.

- Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires actuels au profit de nouveaux actionnaires au cas où l'augmentation ne peut être réalisée en totalité par les actionnaires actuels.

- Modification des statuts de la société pour tenir compte de l'augmentation du capital et délégation des pouvoirs au Conseil d'Administration afin de réaliser les formalités nécessaires pour la modification.

2021S00542SANB2

Notice

Augmentation de capital

LABORATOIRES PHARMA VERA

SA au capital de 5 235 000 Dinars

Imm Zitouna n°6- 2ème étage Av des Martyres Sfax

(En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales)

IU : 1353376Z

La société a pour objet : fabrication des médicaments de tout genre.

La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la constitution définitive.

Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires. Le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription des actions dans les registres de la société 8 jours au moins avant l'assemblée.

Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égale au nombre d'actions qu'il détient.

Les assemblées générales ordinaires ne se composent que des actionnaires qui possèdent au moins une action.

Répartition des résultats :

- Réserve légal : 5 % des bénéfices nets majorés ou minorés des résultats reportés.

- Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale peut effectuer le prélèvement de toutes sommes soit pour être reportées à nouveau soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves ;

- Le solde sera effectué par décision de l'assemblée générale ordinaire.

- Le boni de liquidation sera réparti sur les actionnaires (en cas de liquidation).

Aux termes du PV de l'AGE tenue le 21 avril 2021, il a été décidé d'augmenter le capital de 5 235 000 dinars à 5 535 000 dinars et ce par la création de 30 000 actions nouvelles de 10 dinars chacune et d'une valeur globale de 300 000 dinars à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription selon le détail suivant :

La valeur d'émission d'une action nouvelle est égale à la valeur nominale d'une action ancienne 10 dinars.

Le droit préférentiel de souscription est librement négociable entre les actionnaires.

Le délai d'exercer le droit de souscription est fixé à 30 jours à partir de la date de la publication de cette notice au JORT selon le détail suivant :

- Le délai de souscription à titre irréductible : durant 15 jours à partir de la date de la publication de cette notice au JORT.

- Le délai de souscription à titre réductible : durant les 15 jours suivants l'expiration du délai de souscription à titre irréductible.

- L'exercice du droit de souscription s'effectue comme suit :

- à titre irréductible : à raison de 5,73 % d'action nouvelle pour une action ancienne, avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai de souscription. La souscription partielle d'une action ne peut être admise.

- à titre réductible : les actionnaires pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils désirent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai de souscription.

Page 1138 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 11 mai 2021

---

Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) de Annonces Légales — la page PDF originale fait foi. Source : jort.tn.