La consultation du cahier des charges peut se faire soit au greffe du Tribunal de première instance de Bizerte soit à l'étude de Maître El May Slah sise à 09 rue tripoli Bizerte
Observation : toute personne voulant participer aux enchères et par la voie d'un avocat, doit consigner le 1/3 de la mise à prix ou bien présenter un chèque certifié ou une caution bancaire irrévocable; les étrangers doivent être munis d'une autorisation préalable exigée par loi.
2021401654VEPA1
Avis aux créanciers
Avis de distribution
Le greffier de la chambre de distribution des deniers auprès du tribunal de 1ère instance de Zaghoun avis qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 167.402.233 dinars consignée à la caisse des dépôts et consignations suivant reçu n°R003954 du 10/5/2017 et sous le compte n°001, par maître Lamjed Arfaoui au nom de Ferjani Kamilia en vertu de quoi est enrôlée l'affaire n°115.
Tout créancier désirant participer devra produire ses titres de créance au greffe dudit tribunal dans les 30 jours à partir de la publication du présent avis sous peine de forclusion. L'article 468 CPCC stipule que tout créancier désirant participer à la distribution est tenu à peine de forclusion de produire ses titres de créance au greffe dudit tribunal dans un délai du 30 jours à partir de la publication au JORT ou de la réception de la lettre recommandée, il doit en outre demander la collocation par l'intermédiaire d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertions et sommations prévus aux deux articles précédents.
2021T00616VEPA2
Avis de distribution
Le greffier de la chambre de distribution au tribunal de 1ère instance de Grombalia Informe le public qu'un montant de onze mille dinars consigné à la trésorerie générale le 19/1/2018 suivant quitus n°M006323 va être distribué et ce à la demande de Me Salwa Lahyani avocate des établissements Loukil de Cie contre Khaled Batnini affaire n°97 en conséquence il est à rappeler les dispositions de l'article 468 du CPCC dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créances au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a eu lieu.
Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.
Le présent avis a été rédigé conformément aux 466 et 468 du CPCC.
2021T00624VEPA2
Faillite de la société "SANABEL MED" - SA
R.C : B2410102004
MF : 0891307Y/A/M/000
N° CNSS : 154798-83
Par jugement rendu par le Tribunal de première instance de l'Ariana dans l'affaire n°275 Mme Sihem El Euch a été désignée syndic de faillite et Mr Moured Athmouni a été nommé juge commissaire. Les créanciers de la société sont appelés à communiquer un état récapitulatif de leurs dettes dûment signé ainsi que les originaux de leurs pièces justificatives au bureau du syndic de faillite sis à l'Avenue Hédi Nouira Ennasr 2 immeuble Primavera II Mezzanine bur MB2 Ariana dans un délai de 15 jours à partir de la date de la parution de cette annonce.
2021T00626VEPA2
Changement du syndic de faillite de la société FABRIJO
Route de Chérifet Soliman
R.C : B139421998
MF : 31824F/A/M/000
N° CNSS : 131941-21
Par jugement rendu par le Tribunal de première instance de Grombalia le 26/5/2021 dans l'affaire n°41 Mme Sihem El Euch a été désignée syndic de faillite au lieu de Mr Mohamed Salah Ben Afia.
2021T00627VEPA2
SOCIETE TEJRA ZERAMDINE SA
Capital : 40 000 000
IDU : 0022007 C
N° d'affiliation à la CNSS : 1670923
Siège social : Km 10 Route Zeramdine Menzel Hayet
En vertu d'une décision rendue par Mr : le Président du tribunal de première Instance de Monastir en date du 17/5/2021, il a été décidé l'ouverture des procédures de redressement pour la SOCIETE TEJRA ZERAMDINE SA située à Km 10 Route de Zeramdine Menzel Hayet et l'ouverture d'une période de contrôle pour neuf (9) mois et la nomination de Mme Wissem Nasr juge contrôleur et la nomination de l'expert judiciaire Mr Belgacem Ben Khaled (Immeuble EL AHMADIA 04 Rue Georges Gorse La Corniche Sousse 98 401 023) comme administrateur judiciaire chargé de l'élaboration du plan de sauvetage dans un délai de quatre mois et l'interdiction à la débitrice la cession de son actif ou son hypothèque sauf après autorisation préalable de la présidence du tribunal et la suspension des procédures d'exécution consistant à la reprise de meubles et le recouvrement des
Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 25 juin 2021
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