rne.jort.tn

Annonces Légales · N° 076 · 2021

Page 8 sur 20 · 1 occurrence de « 0012894P »

3.31. Prise en charge par TUNISIE CLEARING : TUNISIE LEASING ET FACTORING s'engage dès la clôture de l'emprunt subordonnée TLF 2021-Subordonné » à entreprendre les démarches nécessaires auprès de TUNISIE CLEARING en vue de la prise en charge des titres souscrits.

3.32. Tribunaux compétents en cas de litige : Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, au paiement et à l'extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.

3.33. Facteurs de risques spécifiques aux obligations subordonnées : Les obligations subordonnées ont des particularités qui peuvent impliquer certains risques pour les investisseurs potentiels et ce en fonction de leur situation financière particulière, de leurs objectifs d'investissement et en raison de leur caractère de subordination.

- Nature du titre :

L'obligation subordonnée est un titre de créance qui se caractérise par son rang de créance contractuel déterminé par la clause de subordination. La clause de subordination se définit par le fait qu'en cas de liquidation de la société émettrice, les obligations subordonnées ne seront remboursées qu'après désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des titres participatifs et de capital émis par l'émetteur. Les obligations subordonnées interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts obligataires subordonnés déjà émis ou contractés, ou qui pourraient être émis ou contractés ultérieurement par l'émetteur proportionnellement à leur montant restant dû, le cas échéant (clause de subordination telle que définie dans le paragraphe « Rang de créance »).

- Qualité de crédit de l'émetteur : Les obligations subordonnées constituent des engagements directs, généraux, inconditionnels et non assortis de sûreté de l'émetteur. Le principal des obligations subordonnées constitue une dette subordonnée de l'émetteur. Les intérêts sur les obligations subordonnées constituent une dette chirographaire de l'émetteur.

En achetant les obligations subordonnées, l'investisseur potentiel se repose sur la qualité de crédit de l'émetteur et de nulle autre personne.

- Le marché secondaire : Les obligations subordonnées sont cotées sur le marché obligataire de la cote de la bourse mais il se peut qu'il ne soit pas suffisamment liquide. En conséquence, les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de vendre leurs obligations subordonnées facilement ou à des prix qui leur procureraient un rendement comparable à des investissements similaires pour lesquels un marché secondaire s'est développé. Les investisseurs potentiels devraient avoir une connaissance et une expérience en matière financière et commerciale suffisante de manière à pouvoir évaluer les avantages et les risques d'investir dans les obligations subordonnées, de même qu'ils devraient avoir accès aux instruments d'analyse appropriés ou avoir suffisamment d'acquis pour pouvoir évaluer ces avantages et ces risques au regard de leur situation financière.

3.34. Risque lié à l'émission du présent emprunt obligataire :

Selon les règles prudentielles régissant les établissements financiers exigeant une adéquation entre les ressources et les emplois qui leur sont liés, la souscription au taux indexé sur le TMM risquerait de faire supporter à l'entreprise un risque de taux du fait que les emplois sont octroyés à taux fixe et à l'inverse, la souscription au taux fixe risquerait également de faire supporter à l'entreprise un risque de taux dans le cas où certains emplois seraient octroyés à des taux indexés sur le TMM.

Le prospectus relatif à cette émission est constitué d'une note d'opération et du document de référence « TUNISIE LEASING ET FACTORING2021 » enregistré auprès du CMF en date du 11/08/2021 sous le n° 21/002.

Une note d'opération et un document de référence sont mis à la disposition du public sans frais auprès de Tunisie Leasing et Factoring – Centre Urbain nord Ave. Hédi Karray 1082 Tunis Mahrajène – TUNISIE VALEURS, Immeuble Integra, Centre Urbain Nord, 1082 Tunis Mahrajène, tous les intermédiaires en Bourse et sur le site internet du CMFwww.cmf.tn.

Les états financiers intermédiaires de l'émetteur arrêtés au 30 juin 2021 ainsi que les indicateurs d'activité relatifs au troisième trimestre 2021 seront publiés sur le bulletin officiel du CMF et sur son site internet respectivement au plus tard le 31 août 2021 et le 20 octobre 2021.

2021R02216SANB2

Avis de nomination

Société Qatar Airways

Société anonyme au capital de 143 800,000 Ryal du Qatar

Identifiant unique : 0882463J

Siège social : Immeuble Herthouma -Local n° 2 - Rez de chaussée, Rue du Lac Léman, Les Berges du Lac - 1053, Tunis

La Société Qatar Airways porte à la connaissance du public qu'en vertu d'une décision en date du 20/6/2021, enregistrée à la recette des finances El Bouhaira -Tunis le 15/7/2021, quittance n° M055135, Enregistrement n° 21805234, déposés au Registre National des Entreprises le 12/8/2021 sous le n° 202171698, Madame Racha Mohamad, de nationalité, syrienne, est désignée nouveau représentant de la société en Tunisie en remplacement de M. Magdi Ahmed Aly El Menshaoui, pour une durée de trois ans à partir du 20 juin 2021.

Le présent avis a été publié au journal « le quotidien » du 1/9/2021.

2021R02217SANB2

Notice d'information pour l'augmentation du capital

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales

Société de Tourisme et de Congrès « STC »

Société anonyme au capital de 60.000.000 Dinars

Siège social : Cité les pins, Immeuble Emeraude, Bloc B, 2ème étage, les Berges du Lac, 1053 – Tunis

Identifiant unique : 0012894P/A/M/000

Dénomination sociale de la société : Société de Tourisme et de Congrès « STC »

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 3 septembre 2021

---

Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) de Annonces Légales — la page PDF originale fait foi. Source : jort.tn.