| Catégorie | Durée | Taux d'intérêt | Amortissement |
| --- | --- | --- | --- |
| Catégorie A | 5 ans dont 1 année de grâce | TMM+2,55% | Annuel constant par 1/4 à partir de la 2^{ème} année |
| Catégorie B | 5 ans In fine | TMM+2,70% | In Fine |
| Catégorie C | 7 ans dont 2 années de grâce | 9,10% | Annuel constant par 1/5 à partir de la 3^{ème} année |
| Catégorie D | 7 ans dont 2 années de grâce | TMM+2,90% | Annuel constant par 1/5 à partir de la 3^{ème} année |
L'obligation subordonnée se caractérise par son rang de créance contractuellement défini par la clause de subordination
1 – Renseignements généraux concernant la société :
1.1-Dénomination et siège social : BH BANK, 18 Avenue Mohamed V – 1080 Tunis. BP 242 Cedex 1080.
Tél : 71 126 000 Fax : 71 337 957
1.2-Forme juridique et législation particulière applicable : La BH BANK est une société anonyme régie par la loi N°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers.
1.3-Date de constitution et durée de vie : La BH BANK a été constituée le 28 mai 1989 (Date de transformation de l'ex-CNEL en Banque de l'Habitat) pour une durée de 99 ans.
1.4-Objet social : La Société agissant en tant que banque de dépôts conformément à la législation bancaire a pour objet de contribuer au développement de l'économie en général et concourir en particulier à la promotion, au développement et au financement de l'habitat.
A ce titre, elle est appelée à entreprendre en Tunisie et à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte des tiers, toutes opérations de banque, d'escomptes, d'avances, de crédit, de commissions, de souscriptions, d'émissions, de dépôts de fonds, de change et plus généralement toutes opérations financières commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à la profession de banquier et autorisées par la réglementation en vigueur.
Elle peut notamment et sans que l'énumération ci-après soit limitative :
- Recevoir et gérer des dépôts quels qu'en soient la durée et la forme.
- Recevoir et gérer toute dotation budgétaire ou ligne de crédit spéciale affectée ou non affectée à un programme immobilier à usage d'habitation.
- Emettre des emprunts à court, moyen et long termes.
- Contracter et négocier tous emprunts publics ou privés, participer à ces emprunts ainsi qu'à toutes souscriptions.
- Octroyer des prêts à court, moyen et long terme destinés au financement de l'habitat, tels que l'acquisition, la construction, l'extension, l'amélioration et la rénovation de logements ainsi que l'acquisition et l'aménagement de terrains à usage d'habitation.
- Etudier, promouvoir et participer au financement des projets de promotion immobilière ainsi qu'à toutes opérations afférentes au développement de l'habitat.
- Donner toutes acceptations, cautions, avoirs et garanties de toutes natures.
- Effectuer toutes opérations sur valeurs mobilières, spécialement l'achat, la souscription, la vente, le nantissement, le report de tous titres ainsi que toutes émissions de titres, tous services financiers, services de coupons, service de transferts, ordre de bourse.
- Organiser des actions de formation et de recyclage au profit des employés dans le cadre de l'objet social.
1.5-Identifiant unique : 0024588 W
1.6-Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre
1.7-Nationalité : tunisienne.
1.8-Capital social : 238 000 000 dinars divisés en 47 600 000 actions de 5 dinars de nominal entièrement libérés
1.9-Régime fiscal : Droit commun
1.10-Matricule fiscal : 0245588 WPM 000
1.11-Lieu ou peuvent être consultés les documents relatifs à la société : siège social de la banque : 18 Avenue Mohamed V – 1080 Tunis
1.12-Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et TUNISIE CLEARING : Monsieur Ali Saadli, Directeur Central salle des marchés et financements structurés.
Page 2052 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires – 8 septembre 2021
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