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Annonces Légales · N° 118 · 2021

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titres participatifs. La souscription de ces titres participatifs est réservée à LA BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE, au TUNISIAN AMERICAN ENTERPRISE FUND et à LA CAISSE DES DEPOTS ET DES CONSIGNATIONS dans les proportions suivantes :

- LA BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE : quinze (15) titres participatifs
- TUNISIAN AMERICAN ENTERPRISE FUND : Neuf (9) titres participatifs i et
- LA CAISSE DES DEPOTS ET DES CONSIGNATIONS : Six (6) titres participatifs.

SOCIETE EMETTRICE : INMA HOLDING, société anonyme au capital social de 500.000 DT, initialement inscrite au registre du commerce au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro B01227282017, titulaire de l'identifiant unique au Registre National des Entreprises numéro 1539254/S, ayant son siège social sis à la Résidence Ichbilia, 1er étage Bloc B, Bureau B1.1, Lac II, les Berges du Lac, 1053 Tunis - Tunisie.

Montants de l'émission de titres participatifs :

- Un million de Dinars Tunisiens (1.000.000 DT); et
- Deux millions de Dinars Tunisiens (2.000.000 DT).

Objet social : La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés.

Durée : 99 ans.

Dépôt du procès-verbal : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 1er décembre 2021 a été déposé au Centre du Registre National des Entreprises en date du 6 décembre 2021 sous le n°2021114776 et dont une annonce qui sera publiée au Bulletin Officiel du Registre National des Entreprises et dans deux quotidiens dont un en langue arabe.

Nombres et valeur des titres participatifs à émettre :

- Dix (10) titres participatifs, d'une valeur nominale de cent mille Dinars Tunisiens (100.000 Dt) chacun, totalisant un montant global d'un million de Dinars Tunisiens (1.000.000 DT) ; et
- Vingt (20) titres participatifs, d'une valeur nominale de cent mille Dinars Tunisiens (100.000 DT) chacun, totalisant un montant de deux millions de Dinars Tunisiens (2.000.000 DT).

Libération : intégrale à la souscription.

Forme des Titres Participatifs : les titres participatifs seront nominatifs. La propriété des titres participatifs sera établie par une inscription en compte au nom de leur titulaire dans les registres de la Société.

Période de souscription : La souscription des titres participatifs objet de l'émission pourra être réalisée durant un délai de six (6) mois commençant à courir à compter de la date de parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne. Il est précisé que ce délai de six (6) mois pourra être clôturé par anticipation de la totalité des obligations.

Modalités de souscription : en numéraire.

Date de Jouissance : à la date de clôture de souscription.

Rémunération :

Taux de profit global prévu : La rémunération des titres participatifs est annuelle. Elle comporte, pour chaque année une avance et un complément variable calculés comme suit :

- Avance annuelle : Une avance annuelle de 0,1% calculée sur la valeur nominale payable le 30 avril de l'année suivante.
- Complément variable : Un complément variable calculé par référence au résultat avant impôt de la société et après déduction de la première partie de la rémunération des titres participatifs, payable 30 jours après l'arrêt des comptes de l'année concernée par le conseil d'administration de la société, étant précisé que l'arrêt des comptes d'une année sera réalisé au plus tard le 30 juin de l'année suivante.

Ce résultat avant impôts servira à rémunérer en priorité les porteurs de titres participatifs sans que cette rémunération ne dépasse l'équivalent d'une rémunération annuelle composée de 8,0% de la valeur nominale des titres participatifs, en tenant compte de tous les avances annuelles et compléments variables déjà versés aux porteurs de titres participatifs.

Durée des titres : 7 ans (sauf en cas de liquidation de la Société, les titres participatifs seront remboursés par la Société le septième anniversaire de la date de clôture de souscription). Etablissements domiciliataires : Il s'agit d'un placement sans appel public à l'épargne, le montant des souscriptions sera libéré sur le compte courant d'INMA HOLDING ouvert sur les livres de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT), Agence les Jardins du Lac (M4) sous le numéro TN59080670220410 00401179.

L'établissement, la délivrance des attestations portant sur le nombre de titres participatifs détenus ainsi que la tenue du registre des titres participatifs seront assurés durant toute la durée de vie des titres participatifs par INMA HOLDING.

Modalités et délais de délivrance des titres : le souscripteur recevra dès la clôture de l'émission une attestation de propriété des titres participatifs souscrits délivrée par INMA HOLDING.

Mode de placement : Il s'agit d'un placement privé au profit de LA BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE, du TUNISIAN AMERICAN ENTERPRISE FUND et de LA CAISSE DES DEPOTS ET DES CONSIGNATIONS.

But de l'émission : financer les investissements d'INMA HOLDING dans les cibles qu'elle aura présélectionnées ainsi que les dépenses liées à ces investissements.

Garantie : Les titres participatifs ne sont assortis d'aucune garantie. Les titres participatifs ne sont remboursables en cas de liquidation qu'après désintéressement de tous les autres créanciers privilégiés ou chirographaires à l'exclusion des titulaires des titres participatifs.

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 14 décembre 2021

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