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Annonces Légales · N° 124 · 2021

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| Catégories | DUREE | AMORTISSEMENT | Taux d'intérêt |
| --- | --- | --- | --- |
| Catégorie A | 5 ANS | Constant par 1/5 | 8,7% et/ou TMM+2,3% pour un montant inférieur à 5 millions de dinars |
| Catégorie B | 5 ANS | In fine | 8,95% et/ou TMM+2,55% pour un montant inférieur à 5 millions de dinars |
| Catégorie C | 5 ANS | Constant par 1/5 | 9,1% et/ou TMM+2,7% pour un montant supérieur ou égal à 5 millions de dinars |
| Catégorie D | 5 ANS | In fine | 9,35% et/ou TMM+2,8% pour un montant supérieur ou égal à 5 millions de dinars |
| Catégorie E | 5 ANS | Constant par 1/5 pour le principal et trimestriel pour les intérêts | 8,7% et/ou TMM+2,3% |
| Catégorie F | 10 ANS | Constant par 1/10 | TMM+2,9% |
| Catégorie G | 16 ANS | Constant par 1/16 | TMM+3% |

Décision de l'A.G.O du 29/04/2021

Délibération du Conseil d'Administration du 17/06/2021

Note de la Direction Générale du 9/12/2021

1/ Renseignements de caractère général concernant l'émetteur

Dénomination sociale : SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

Siège social : Rue Hédi Nouira 1001 TUNIS

Tél : 71 140 000

Télex : 14135-14815-15376-15377

E-mail : stb@stb.com.tn

Forme juridique : Société Anonyme

Législations particulières applicables : la société régie par la loi n°2016-48 du 11/7/2016 relative aux banques et établissements financiers.

Date de constitution : 08/01/1957

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution

Objet social :

La société a pour objet de contribuer et de favoriser par l'exercice de ses activités bancaires et notamment par la mobilisation de l'épargne sous toutes ses formes, l'octroi de crédit, la prise de participation au capital d'entreprises existantes ou en création, au développement économique et social du pays et à la promotion des entreprises dans les domaines de l'industrie, du tourisme, de l'agriculture, du commerce et des services.

Elle peut notamment, sans que l'énumération ci-après soit limitative :

- Recevoir des dépôts du public quelles qu'en soient la durée et la forme,
- Accorder des crédits sous toutes leurs formes avec ou sans garantie,
- Exercer, à titre d'intermédiaire, des opérations de change,
- Mettre à la disposition de la clientèle et gérer les moyens de paiement,
- Effectuer les opérations liées à son activité telles que le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière, d'ingénierie financière et notamment tous les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration des entreprises.
- Et généralement faire en Tunisie et à l'étranger, pour elle même et pour le compte de tiers toutes opérations de banque, d'escompte, d'avances, de crédit, de commissions, de souscription, d'émission, de dépôts de fonds, d'engagement par signature tel que l'aval et le cautionnement ou toute autre garantie, de leasing et d'affacturage et toutes les opérations financières, industrielles, agricoles, commerciales, mobilières et

immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'activité bancaire.

- Assurer la formation continue et organiser des actions de recyclage au profit des employés dans le cadre de l'objet social de la banque

Numéro du Registre National des Entreprises : Identifiant unique : 0001237A

Exercice social : Du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année.

Nationalité : Tunisienne

Capital social : Le capital social s'élève à 776 875 000 dinars, divisé en 155 375 000 d'actions de nominal 5 dinars entièrement libérées.

Matricule fiscal : 001237A/P/M/000

Régime fiscal : Droit commun

Lieu où peuvent être consultés les documents de la société : Siège social de la Banque : Rue Hédi Nouira 1001 Tunis

Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et Tunisie Clearing : Monsieur Sadok JELASSI/Chef de Pôle Financier

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 28 décembre 2021

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