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Annonces Légales · N° 018 · 2022

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NOTICE LEGALE

HANNIBAL LEASE

Société anonyme au capital de 55 000 000 dinars divisé en 11 000 000 actions de valeur nominale 5 dinars entièrement libérées

Identifiant Unique : 0766895F

Siège Social : Immeuble Hannibal Lease, Rue du Lac Léman - Les Berges du Lac - 1053 Tunis

Tél : 71 139 400 Fax : 71 139 460

E-mail : commercial@hannibalease.com.tn

Hannibal Lease est notée B+ (tun) à long terme avec perspective stable et B (tun) à court terme par l'agence de notation FITCH RATINGS en date du 21/10/2021

NOTICE LEGALE MISE A LA DISPOSITION DU PUBLIC A L'OCCASION DE L'EMISSION ET L'ADMISSION AU MARCHE OBLIGATAIRE DE LA COTE DE LA BOURSE DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE « HL 2022-01 »

DE 30 000 000 DINARS EMIS PAR APPEL PUBLIC A L'EPARGNE

PRIX DE L'EMISSION : 100 DINARS

| CATEGORIE | DUREE | TAUX D'INTERET | AMORTISSEMENT ANNUEL |
| --- | --- | --- | --- |
| Catégorie A | 5 ans | 9,60% | Annuel constant par 1/5 à partir de la 1ère année |
| Catégorie B | 7 ans dont 2 années de grâce | 9,80% | Annuel constant par 1/5 à partir de la 3ème année |

La présente émission de Hannibal Lease a reçu la note «B+(EXP) (tun) » par l'agence de notation Fitch Ratings en date du 02/02/2022¹

1 Renseignements de caractère général concernant Hannibal Lease

1.1 Dénomination et siège social

Dénomination sociale : Hannibal Lease S.A.

Siège social : Immeuble Hannibal Lease, Rue du Lac Léman - Les Berges du Lac - 1053 Tunis.

Téléphone : 71 139 400

Fax : 71 139 460

Email : commercial@hannibalease.com.tn

Site Web : www.hannibalease.com.tn

1.2 Forme juridique et législation particulière

Forme juridique : Société Anonyme

Législation particulière applicable : Hannibal Lease, est une société anonyme régie par la loi 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers. Elle est également régie par les dispositions de la loi de finance n°2007-70 du 27 décembre 2007 relative à l'année 2008 qui a abrogé et modifié les anciennes dispositions relatives au leasing telles qu'instituées par la loi n°94 - 89 et 94-90 du 26 juillet 1994 relatives au leasing.

Date de constitution et durée

Date de constitution : 11/07/2001

Durée : 99 ans

1.3 Objet social (Article 2 des statuts)

La société a pour objet d'effectuer des opérations de leasing portant sur des biens mobiliers et immobiliers à usage professionnel, industriel, agricole, commercial et de service. Elle peut également effectuer toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

1.3 Identifiant Unique : 0766895F

1.5 Exercice social : Du 1er Janvier au 31 Décembre

1.6 Nationalité : Tunisienne

1.7 Matricule fiscal : 766 895 FAM 000

¹ Une notation définitive par l'agence Fitch Ratings sera publiée après l'obtention du Visa du Conseil du Marché Financier et avant la période de souscription sur son site internet : www.fitchratings.com

1.8 Régime fiscal

Droit commun régissant la fiscalité des sociétés de leasing et particulièrement les lois 94-89 et 94-90 du 26 Juillet 1994 portant dispositions fiscales relatives au leasing, la loi n°2000-98 du 25 Décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 et notifiant la déduction des amortissements financiers en remplacement des amortissements ordinaires par les sociétés de leasing, ainsi que la loi n°2007-70 du 27 Décembre 2007 portant loi de finances pour l'année 2008 et notifiant la suppression de la déduction des amortissements financiers pour les entreprises exerçant l'activité de leasing pour les contrats conclus à partir du premier Janvier 2008.

Depuis 1996, les dispositions du paragraphe I de l'article 48 du code de l'IRPP et de l'IS sont applicables aux sociétés de leasing. Ainsi, les provisions au titre des créances douteuses sont déductibles en totalité.

1.9 Capital social

Le capital social de Hannibal Lease s'élève à 55 000 000 de dinars divisé en 11 000 000 d'actions de nominal 5² dinars chacune entièrement libérées.

1.10 Lieu où peuvent être consultés les documents de la société

Siège de la société : Immeuble Hannibal Lease, Rue du Lac Léman - Les Berges du Lac - 1053 Tunis.

1.11 Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et Tunisie Clearing

Mr Foued BOUAZRA

Directeur d'Audit Interne de Hannibal Lease

Tél. : 71 139 400

Fax : 71 139 460

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 11 février 2022

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