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Annonces Légales · N° 108 · 2022

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Vente d'un fonds de commerce

En vertu du contrat de vente sous seing privé enregistré à la recette des finances de Tozeur le 7/10/2021 sous le numéro d'enregistrement 21202132 quittance M25711 Wael Chebbi vend et cède à la SOCIETE LED SUD tout le fonds de commerce situé à l'avenue Farhat Hached avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toutes les oppositions doivent être faite auprès de Mr Wael Chebbi à l'avenue Farhat Hached Tozeur dans un délai de 20 jours qui suivent la publication du présent avis au JORT.

Cet avis a été publié au journal «Echourouk» le 18/8/2022 référence IP 0222/07767.

2022402235FCCC2

Location gérance libre

Location d'un fonds de commerce

Suivant acte daté du 3 août 2022 enregistré à la recette des finances de Hammamet le 8/8/2022 sous le numéro 22303908 contre quittance n°M110820. La société "DAADOUCH VOLAILLES" ayant l'identifiant unique n°1673513V a loué tout le Fonds de commerce sis au n°158 Avenue Tahrir Hammamet - Nabeul, à la société "BELLAAJ ET LACHKHAM DE COMMERCE" ayant l'identifiant unique n°1782717N pour l'exploiter à vendre les volailles et dérivés et tout autres produits alimentaires.

Cette annonce a fait l'objet d'une publication aux journaux Achourouk et le Quotidien du 6/9/2022.

2022R02218FCCC3

Location-gérance d'un fonds de commerce

Par acte sous seing privé du 19/5/2022, enregistré à la recette des finances cité Erriadh Sousse le 25/5/2022 sous le n°22301084, quittance n°M036355, Mr Mosbah Mohamed, titulaire de la CIN n°08255510, a conclu un acte de location-gérance en faveur de Mme Nahla Chaieb Aouin titulaire de la CIN

n°06923091, d'un fonds de commerce Café 1ère catégorie «l'aventure» avec ses éléments corporels et incorporels, sis à Rue Yakout Elhamaoui Cité Erriadh 4023 Sousse.

Les oppositions auront lieu, dans un délai de 20 jours de la publication au JORT, entre les mains du locataire, à l'adresse sus indiquée.

Cette annonce est publiée au journal le Quotidien du 13/9/2022.

2022S01050FCCC3

Location d'un fonds de commerce

Par contrat de location daté du 02 septembre 2022 et enregistré à la R.F Med Maarouf - Sousse sous le n°22302208 d'enregistrement, quittance n°M070343, Mr Abderraouf Eltaief titulaire de la CIN n° 08489751 du 01/9/2016, loué à Mr Houssem Zorgati titulaire de la CIN n°12840517 du 6/11/2015, la totalité du fonds de commerce (Fast-Food) sis à la rue Med El Karoui - immeuble Seltene - 4000 - Sousse.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Mr Houssem Zorgati (Locataire) à l'adresse de F.C dans un délai Maximum de 20 jours à compter la date de sa parution au J.O.R.T.

Cette annonce est publiée au journal le Quotidien.

2022S01051FCCC3

ASSOCIATIONS, PARTIS, SYNDICATS ET SYNDICS

Homologation de résolutions

Syndicat des copropriétaires des maisons de la mer et des jardins

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du syndicat des copropriétaires des maisons de la mer et des jardins port El Kantaoui tenue le 27 Août 2022 à l'hôtel El Mouradi Palace, et rédigé par acte notarié de maître Imen

Mhamdi et maître Sihem Dekhil et enregistré au registre du tribunal de première instance de Sousse 2 sous le numéro 758 et dont une copie est déposée au bureau d'ordre de la municipalité de Hammam Sousse le 5 septembre 2022 il a été décidé ce qui suit :

- Approbation de la seule liste candidate à la présidence du syndicat et aux membres du comité syndical qui se compose de Mr Slim Ouahchi président du syndicat en lui attribuant toutes les prérogatives indiquées dans le code des droits réels et dans le règlement de copropriété, et comme membres du comité syndical : Mohamed Chedly Amrouni, Jalel Bouzid, Houssem Hali, Mohamed Slim Righi, Mustapha Ouahchi, Ons Ghemadh, Yamina Laabidi, Hattab Sayedi et Fatma Ernez.
- Délibération sur tous les points de l'ordre du jour programmés dans l'ordre du jour de l'assemblée.
- Approbation à l'unanimité sur le rapport moral et financier pour les années 2019-2020 et 2021.
- Approbation du budget prévisionnel de l'année 2022 sur la base de 17 dinars par mètre carré.
- Désignation du commissaire aux comptes parmi les trois noms proposés par l'assemblée suivant leur disponibilité et par ordre de priorité Mr Walid Majdoub, Mme Hela Ouertani et Mr Moez Makhlouf.
- Approbation d'une résolution de l'assemblée générale par laquelle les copropriétaires donnent pouvoir au président du syndicat d'entamer des poursuites pénales contre les copropriétaires qui louent leurs appartements à des Samsars dans le cadre de location abusive.
- Approbation d'une résolution de l'assemblée générale par laquelle les copropriétaires donnent le plein pouvoir au président du syndicat dans la gestion des relations entre la STEG et la SONEDE d'une part et les copropriétaires d'autre part, et donne au syndic un droit de veto pour le branchement de l'appartement avec ces deux sociétés sus citées et donc la rupture de branchement en cas de non paiement des charges de la copropriété.

2022S01052APSF2

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 13 septembre 2022

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