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Annonces Légales · N° 013 · 2023

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Pour plus amples renseignements contacter le Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia ou bien le Cabinet de l'avocat poursuivant.

2023R00228VEPA1

Vente par adjudication aux enchères publiques

Il sera procédé le lundi 27/02/2023 à 9h du matin, à la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Sousse 2, à la vente des biens Immeubles ci-après et suivant les conditions suivantes :

Le créancier : Banque Internationale Arabe de Tunisie, SA, dont le siège social est à Tunis, 70-72, Avenue Habib Bourguiba, immatriculée au Registre de Commerce de Tunis sous le n°B187881996, qui a élu domicile au bureau de son avocat Maître Lahmar Youssef sis à la Rue Docteur Calmette - Sousse.

Le débiteur saisi : La société Farah Distribution "SOFADIS" SARL, Matricule Fiscal 0891472 L, adresse 76 Narjess 2 EL Kantaoui - Sousse (en sa qualité d'emprunteur).

Caution hypothécaire solidaire propriétaire des titres mis en vente :

Kamel Ben Hadj Salah Ben Bannour Farhat, demeurant au 76 Narjess 2 EL Kantaoui - Sousse, CIN n°03938980.

Avocat poursuivant : Maître Lahmar Youssef, Avocat à la cour de cassation, sis à la rue du docteur Calmette - Sousse. (MF 342080S).

Les biens immobiliers mis en vente :

1/ Le TF 137195 Sousse relatif à la propriété nommée «KAMEL» composée de la parcelle 436, d'une superficie totale de 793 m², situé à Hammam Sousse, gouvernorat de Sousse revenant à Kamel Farhat dont les droits sont inscrits à Sousse le 8/4/2011, volume 588, n°345. Il s'agit selon l'expertise d'une résidence à trois étages style Américain bâtie sur la parcelle 76 du lotissement Narjess 2 Kantaoui, situé à la rue du golfe.

La résidence se compose de : - un sous-sol à trois parties : un garage à l'entrée, un espace de jeux à gauche et un couloir et escaliers menant au rez-de-chaussée.

- Un rez-de-chaussée d'où l'entrée de la résidence, comprenant un hall avec escaliers internes, un salon, une salle à manger, un bureau, une cuisine et une salle d'eau.

- Un 1er étage composé de 4 chambres à coucher, une salle de bain, des couloirs menant aux chambres avec 2 balcons. La résidence est limitée à l'est et l'ouest par la rue du golfe au nord Raouf Ghadab et au sud Moncef Marzouki.

2/ 1050 parts indivises dans le TF 38223 Sousse divisé en 3724 parts, d'une superficie totale de 3724 m² composé de la parcelle 535, relative à la propriété dénommée «HMADA KBIRA36» situé à Hmada Kbira de Hammam Sousse. Les parts sont la propriété de Kamel Farhat dont les droits sont inscrits à Sousse le 10/8/2010, volume 558 n°374. Il s'agit selon l'expertise d'un terrain planté d'oliviers couvert par le plan d'aménagement de la municipalité d'Hammam Sousse. Il est limité au nord par les parcelles 536-538-539-540-541, à l'est et l'ouest 1 passage agricole, et au sud la parcelle 534.

Mise à prix :

1/ Titre n°137195 Sousse : Un million cinq cent cinquante quatre mille huit cent trente dinars (1.554.830,000 DT).

2/ Les parts indivises dans le Titre n°38223 Sousse : Cinq cent vingt cinq mille dinars (525.000,000 DT).

La visite : se fait chaque jour au temps de travail sur rendez-vous.

Observation : pour la communication du cahier des charges, contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse 2 situé à Sousse ou l'avocat poursuivant. Pour participer aux enchères, il faut déposer au moins le 1/3 du prix indiqué à la trésorerie générale ou présenter un chèque certifié.

2023S00102VEPA1

Vente par adjudication aux enchères publiques

Il sera procédé le lundi 27/02/2023 à 9h du matin, à la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Sousse 2, à la vente des biens Immeubles ci-après et suivant les conditions suivantes :

Le créancier : Banque Internationale Arabe de Tunisie, SA, dont le siège social est à Tunis, 70-72, Avenue Habib Bourguiba, immatriculée au Registre de Commerce de Tunis sous le n°B187881996, qui a élu domicile au bureau de son avocat Maître Lahmar Youssef sis à la Rue Docteur Calmette - Sousse.

Le débiteur saisi : La société Tunisienne de Fabrication de Ouate et Dérivés "SOTUFOD" SARL, Matricule Fiscal 0020088M, adresse route Kalaa Séghira Km 4.5 (en sa qualité d'emprunteur).

Caution hypothécaire solidaire propriétaire du titre mis en vente :

Monsieur Ridha Ben Mustapha Ben Mohamed ROUATBI, demeurant à la rue El KHAWAREZMI n°10- Bouhcina Sousse, CIN N° 02874721.

Avocat poursuivant : Maître Lahmar Youssef, Avocat à la cour de cassation, sis à la rue du docteur Calmette - Sousse. (MF 342080S).

Les biens immobiliers mis en vente :

1/ Le TF 152421 Sousse dénommé «ROUATBI» composé de la parcelle n°2 d'une superficie de 1137 m² situé à cité elmanazeh Kalaa Sghira gouvernorat de Sousse, les droits du propriétaire SOTUFOD sont inscrits à Sousse le 19/02/2014 volume 10 n°08. Il s'agit selon l'expertise d'un terrain nu et clôturé ouvrant sur la voie publique à l'ouest et se situant dans la zone régie par le plan d'aménagement de la municipalité de Kalaa Sghira.

2/ Le TF 147414 Sousse dénommé « HAMMAM MAAROUF 02» composé de la parcelle 02, d'une superficie totale de 2018 m², situé à cité Elmanazeh Kalaa Sghira gouvernorat de Sousse. Les droits du propriétaire caution réelle Ridha Rouatbi sont inscrits le 31/10/2012 volume 38/2012 n°704. Il s'agit selon l'expertise d'un terrain en face du TF 152421 sousse coté Est de la voie publique d'où l'entrée. Une usine pour fabrication

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 31 janvier 2023

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