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Annonces Légales · N° 037 · 2023

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25- Tribunal compétent en cas de litige :

Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, au paiement et à l'extinction de cet emprunt obligataire sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.

Le prospectus relatif à la présente émission est constitué de la note d'opération CIL 2023/1, du document de référence « CIL 2023 », des indicateurs d'activité de l'émetteur relatifs au premier trimestre 2023 prévus par la réglementation en vigueur régissant le marché financier, pour tout placement sollicité après le 20/04/2023 ainsi que les états financiers de l'émetteur relatifs à l'exercice 2022 pour tout placement sollicité après le 30/04/2023.

La note d'opération et le document de référence « CIL 2023 » sont mis à la disposition du public sans frais, auprès de la CIL et de la CGI au 10 rue Pierre de Coubertin, 1001 Tunis, ainsi que sur le site internet du CMF : www.cmf.tn

Les indicateurs d'activité relatifs au premier trimestre 2023 et les états financiers relatifs à l'exercice 2022 seront publiés au Bulletin Officiel du CMF et sur son site internet respectivement au plus tard le 20/04/2023 et le 30/04/2023.

2023R00646SANB2

Avis aux actionnaires

SOCIETE AGRICOLE EL AITHA
SA au capital de 64.600.000 TND
Siège social : AITHET ESHLAYA - Mahres - Sfax
MF n°1092082 K/A/M/000

Il est porté à la connaissance des actionnaires que :

Suivant p.v de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mars 2023, il a été décidé une augmentation de capital en numéraires pour un montant de 6.550.000 Dinars et ce par la création et l'émission de 65.500 actions nouvelles de 100 Dinars chacune, à souscrire et à libérer intégralement, portant ainsi le capital de 64.600.000 Dinars à 71.150.000 Dinars. Cette augmentation de capital est réservée à la société « CHO COMPANY »

La souscription à l'augmentation de capital en question devrait être exercée par les bénéficiaires dans un délai de 15 jours à partir de la date de parution du présent avis au JORT. Elle sera close par anticipation lorsque toutes les actions auront été souscrites avant les délais.

A cet effet, il a été décidé la suppression totale du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société « CHO COMPANY ». Les souscriptions se feront au siège social de la société ci-haut mentionné.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mars 2023 a donné tous pouvoirs à Madame Rym MAKHLOUFI pour l'accomplissement de toutes les formalités légales et réglementaires jusqu'à la réalisation définitive de ladite augmentation de capital.

Les fonds provenant des souscriptions seront déposés dans un compte indisponible ouvert à la Banque Nationale Agricole, Agence Rue Taieb Mhiri, Sfax sous le n°03 700 0190321049691 80.

Le P.V de l'AGE précitée relatif au projet d'augmentation du capital en numéraires a fait l'objet d'un dépôt provisoire au greffe du bureau de registre national des entreprises de Sfax le 16 mars 2023 sous le n° AC81432023.

2023X00375SANB2

SENSEA LAB S.A
Société anonyme
Au capital de 1.100.000 dinars
Siège social : 52, Rue 8601, Z.I De La Charguia, Tunis
Identifiant Unique : 1471485M

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société SENSEA LAB SA en date du 7 décembre 2022 enregistré à la recette des finances de Charguia le 7 décembre 2022, Enregistrement n°22709965, Quittance n°134352, et suite au décès de Feu Monsieur Abdelaziz Zouhir, il a été décidé de procéder au transfert de ses actions à ses héritiers - Madame Asma Zouhir ; Monsieur Farouk Zouhir et Madame Ashraf Zouhir Ben Amor - et ainsi de mettre à jour la liste des actionnaires.

Il a également été décidé de mettre à jour les statuts conformément à la loi n°2019-47 relative à l'amélioration du climat de l'investissement.

Le procès-verbal cité ci-dessus a été déposé au RNE en date du 21 décembre 2022, Dossier n°2022172975.

2023400624SANB2

SOTUPA SA
Société anonyme
Au capital de 6.550.000 dinars
Siège social : 52, Rue 8601, Z.I. de La Charguia, Tunis
Identifiant unique : 0002494W

En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société SOTUPA SA en date du 12 Janvier 2023 tenue à 11h et enregistré à la Recette des Finances de Charguia le 17 Janvier 2023, Enregistrement n°23700397, Quittance n°M010164, il a été décidé de mettre à jour les statuts conformément à la loi n°2019-47 relative à l'amélioration du climat de l'investissement.

Le procès-verbal cité ci-dessus a été déposé au RNE en date du 25 Janvier 2023, Dossier n°202327721.

2023400656SANB2

Réalisation de l'augmentation de capital

CENTRE FINANCIER AUX ENTREPRENEURS TUNISIE (CFE)
Société anonyme
Capital social : 19.825.000 Dinars
Siège social : 33, Rue de l'Italie - Beb Bhar 1000 Tunis - Tunisie
Identifiant Unique : 1383996P

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 23/11/2022, les

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 28 mars 2023

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