rne.jort.tn

Annonces Légales · N° 053 · 2023

Page 2 sur 20 · 1 occurrence de « 1705772Q »

GESTION DE SOCIETES

Homologation de résolutions

SOCIETES ANONYMES

Augmentation de capital

Notice d'information

Selon l'article 164 du code des sociétés commerciales

APICEM -PRISTINI
INTERNATIONAL PRIVATE
SCHOOL FOL ARTIFICIAL
INTELLIGENCE

Identifiant Unique : 1705772Q

Dénomination : APICEM

Forme : Société Anonyme

Capital social : 2 000 000 DT en cours d'augmentation à 3 500 000 DT

Siège social : Résidence Les Ambassadeurs, Bloc A, 1er Etage, Rue de la Feuille d'Erable, Cité Les Pins - Les Berges du Lac II, 1053 Tunis - Tunisie

Objet social : La création, l'exploitation et la gestion d'un établissement d'enseignement supérieur privé

Durée de la société : 99 ans

Dépôt légal : Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 Avril 2023 a été déposée au Registre National des Entreprises - RNE le 25 Avril 2023 sous le numéro AC01552023 où toute personne peut en prendre communication.

Modalité de l'augmentation de capital : L'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 Avril 2023 a décidé une augmentation de capital en numéraire d'un montant de 1 500 000 Dinars pour le porter de 2000 000 Dinars à 3 500 000 Dinars, par émission de 15 000 actions nouvelles nominatives de 100 Dinars chacune dont 6 950 actions à libérer intégralement par compensation avec des créances certaines et échues et 8 050 actions à libérer du quart lors de la souscription.

Les actions nouvelles porteront jouissance du début de l'exercice en cours et seront assimilées aux actions anciennes.

Exercice du droit préférentiel de souscription : Les actionnaires actuels ont renoncé à leur droit préférentiel de souscription prévu par le code des sociétés commerciales en faveur de quatre actionnaires dont deux nouveaux.

Délai ouvert pour la souscription : Le délai ouvert pour la souscription est fixé à un mois à compter de la parution de la présente notice au JORT avec possibilité de clôture par anticipation en cas de souscription intégrale avant le dit délai.

Dépôt de fonds : Les créances objet de conversion en capital sont logées dans un compte courant associés ouverts sur les livres de la société APICEM et ont fait l'objet d'un certificat de libération établi par le conseil d'administration en date du 3 Mars 2023 et approuvé par le commissaire aux comptes, et ce, conformément aux dispositions de l'article 305 du code des sociétés commerciales.

Les fonds provenant de la souscription seront versés dans le compte indisponible ouvert au nom de la société sur les livres d'Arab Tounian Bank - ATB, Agence Berges du Lac I, sous le numéro 01902047119201594779.

2023T00428SANB2

Notice d'augmentation de capital

LABORATOIRES PHARMAFEN

SA au capital de 13 000 000 Dinars

Route de Gremda km 3 - 3032 Sfax Tunisie

(En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales)

IU : 1695029G

La société a pour objet : la fabrication de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et de compléments alimentaires.

La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre national des entreprises.

Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires.

Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égale au nombre d'actions qu'il détient.

Répartition des résultats :

- Réserve légale : 5 % des bénéfices nets majorés ou minorés des résultats reportés.

- sur l'excédent disponible, l'assemblée générale peut effectuer le prélèvement de toutes sommes soit pour être reportées à nouveau à un ou plusieurs fonds de réserves facultatives, générales ou spéciales ordinaires ou extraordinaires.

- Le solde sera effectué par décision de l'assemblée générale ordinaire.

* Le boni de liquidation sera réparti sur les actionnaires (en cas de liquidation).

Aux termes du PV de l'AGE tenue le 31 Mars 2023, il a été décidé d'augmenter le capital de 13 000 000 dinars à 16 000 000 dinars et ce par la création de 300 000 actions nouvelles de 10 dinars chacune et d'une valeur globale de 3 000 000 dinars à souscrire en numéraire et à libérer le 1/4 à la souscription selon le détail suivant :

* La valeur d'émission d'une action nouvelle est égale à la valeur nominale d'une action ancienne 10 dinars.

* Le droit préférentiel de souscription est librement négociable entre les actionnaires.

* Le délai d'exercer le droit de souscription est fixé à 30 jours à partir de la date de la publication de cette notice au JORT selon le détail suivant :

- Le délai de souscription à titre irréductible : durant 15 jours à partir de la date de la publication de cette notice au JORT.

- Le délai de souscription à titre réductible : durant les 15 jours suivants l'expiration du délai de souscription à titre irréductible.

* L'exercice du droit de souscription s'effectue comme suit :

- à titre irréductible : à raison de 0.23 action nouvelle pour une action ancienne, avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai de souscription. La souscription partielle d'une action ne peut être admise.

Page 1124 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 3 mai 2023 N° 53

---

Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) de Annonces Légales — la page PDF originale fait foi. Source : jort.tn.