rne.jort.tn

Annonces Légales · N° 092 · 2023

Page 7 sur 10 · 1 occurrence de « 1387576P »

Commerciale et l'article 468 du Code des Procedures Civiles et Commerciales a stipulé ce qui suit «dans les délais de trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créances au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu. Elle doit comprendre, à peine de nullité, les avis insertion et sommation, prévus aux deux articles les précédents».

2023R01947VEPA2

---

Vente «HOTEL MIRAMAR CLUB»
Zone Touristique Skanes Monastir
MF : 411521H
RC : B154971999

Le syndic de faillite de l'hôtel MIRAMAR CLUB sis à la zone touristique skanes Monastir Maître Yassine BOUDRIGA et en exécution de l'ordonnance de 02/5/2023 délivrée par monsieur le juge observateur au tribunal de première instance de Monastir, annonce l'ouverture des délais de retrait de cahier des charges relatives à l'achat de l'Hôtel MIRAMAR CLUB jusqu'au 30/8/2023 de son cabinet sis à B5-28 complexe Borj Khfacha 5060, Monastir Tél : 73907308, contre 300 dinars. Et ce pendant les horaires administratifs.

Le prix de référence est fixé à 16.722.018,000 Dinars.

Le dernier délai d'envoi des offres au tribunal de première instance de Monastir est fixé pour le 01/9/2023.

L'ouverture des plis est fixée pour 7/9/2023 au bureau de Mr le juge observateur.

2023S00931VEPA2

Règlement judiciaire A2 CONSULTING "THE GATE"
Lot 715 Jardins du Lac 1053 La Marsa Tunis
IU : 1387576P

En application des articles 439, 442, 443, 444 et 452 du code de commerce, monsieur le substitut du président du tribunal de première instance de Tunis a ordonné, par deux décisions n°970 :

- La première en date du 21/6/2023, la soumission de la Société A2 CONSULTING "THE GATE" à la procédure de règlement judiciaire et l'ouverture d'une période d'observation de 09 mois, la désignation de Mme Nesrine Ben Hafayedh juge commissaire et M Slim Chargui en tant qu'administrateur judiciaire chargé de l'étude du plan de redressement présenté par ladite société et le contrôle des actes de gestion.

- La deuxième en date du 11/7/2023, la nomination de M Lotfi Khelifi en remplacement de M Slim Chargui.

En application de l'article 445 du code de commerce, les créanciers de ladite Société sont invités à inscrire leurs créances appuyées de leurs justificatifs entre les mains de l'administrateur judiciaire M Lotfi Khelifi à son étude sis au 23, avenue des Etats Unis d'Amérique 3ème étage Tunis - Belvédère 1002 tél : 71-842-870 et ce, dans un délai de 30 jours à partir de la parution du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne et 60 jours pour les créanciers étrangers.

2023401966VEPA2

---

CONVOCATIONS

Sociétés anonymes

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire
De la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises
Du 14 septembre 2023
Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises
Société anonyme

---

Au capital de 100.000.000 Dinars
Siège social : 34 rue Hédi Karray - centre urbain nord, 1004 El Menzah IV - Tunis
Identifiant Unique : 0908910A

Messieurs les actionnaires de la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (BFPME) sont invités à se réunir le jeudi 14 septembre 2023 à 10 heures au siège de la Banque en une Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Approbation des modes et délai de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que sa date.
2. Lecture du rapport du Conseil d'administration relatif à la gestion de la Banque pour l'exercice 2021.
3. Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2021 et du rapport spécial visé par l'article 200 et suivants du code des sociétés commerciales et les articles 43 et 62 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers.
4. Approbation des états financiers relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021.
5. Approbation des conventions visées par les articles 200 et suivants du code des sociétés commerciales et les articles 43 et 62 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers.
6. Quitus aux administrateurs,
7. Affectation des résultats de l'exercice 2021.
8. Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'administration et de la rémunération des membres des Comités qui en sont issus au titre de l'exercice 2022.
9. Autorisation du Conseil d'Administration, pour une période d'une année, à contracter des emprunts extérieurs dans la limite de cent (100) millions de dinars pour le total des montants des emprunts à contracter.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 9 août 2023

---

Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) de Annonces Légales — la page PDF originale fait foi. Source : jort.tn.