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Annonces Légales · N° 137 · 2023

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ONS App B 12 Esfaya Sousse, jugement d'adjudication n°771 en date du 23/7/2019.

Il a été ordonner la distribution du montant consigné.

Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion présenter dans les trente jours de l'annonce ou de la réception de la lettre recommandée une demande de collocation et produire ses titres de créance au Greffe du Tribunal et les privilèges de sa créance, par l'intermédiaire d'un Avocat dont il élit domicile à son étude conformément à l'article 468 CPCC.

2023S01399VEPA2

Ouverture de Distribution des Deniers

Articles 466-468 et 476 du code de procédure civile et commerciale

Tribunal de Première Instance Sousse2

Affaire de distribution n°140

En vertu de la décision du Juge Chargé de la distribution des deniers et de l'ordre des créanciers au Tribunal de Première Instance de Sousse 2, en date du 20/10/2023, affaire de distribution n°140.

Suite à la requête d'ordre présentée par Maître Imad Eddine CHEBAANE pour le compte de la Banque Internationale Arabe de Tunisie, d'un montant de 27.274,404 D provenant de la vente d'une voiture appartenant au débiteur Monsieur Mohamed Habib DKHIL demeurant avenue de l'indépendance enfidha.

Ledit montant est déposé à la caisse des dépôts et consignation en date du 24/5/2021 selon reçu n°M018833.

Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion présenter dans les tentes jours de l'annonce ou de la réception de lettre recommandée, une demande de collocation et produire ses titres de créance au Greffe du Tribunal et les privilèges de la créance, par l'intermédiaire d'un Avocat dont il élit domicile à son étude.

2023S01400VEPA2

Avis aux créanciers

Ouverture des Procédures de Règlement judiciaire

Société Briqueterie Belmabrouk S.A

Au capital de : 2 250 00D

Siège social : Saidane Kebili Nord M.F : 1088769/G

N° d'affiliation à la CNSS : 280650-29

En vertu de la décision rendue dans le dossier n°14 émanant du tribunal de 1ère instance de Kebili en date du 6/11/2023 il a été décidé :

L'ouverture des procédures de règlement judiciaire au profit de la Société Internet Smart Solutions.

Désignation de Mme Wejdane Elmehwachi en tant que juge commissaire.

Désignation de l'administrateur judiciaire M. Salah Eddine Krir.

Les créanciers sont invités à produire leurs titres de créances au cabinet de l'administrateur judiciaire sis à la rue de la justice douz 4260. Tél : 23 979 208 / 93 590 322 dans un délai de 30 jours à partir de la date de parution de cette annonce et 60 jours pour les créanciers domiciliés hors du territoire Tunisien.

2023X01485VEPA2

République Tunisienne Ministère De Justice

Le Tribunal de Première Instance de Sfax

Le 16/11/2023, le juge commissaire chargé de la distribution des deniers près du Tribunal de Première Instance de Sfax a rendu son arrêt dans le cadre de l'affaire n°663 stipulant l'ouverture de la procédure de distribution des deniers déposés à la caisse des dépôts et de consignations sous le n°M047491 du 28/9/2023 portant sur une somme de 22.308,900 dinars conformément à la requête de distribution des deniers présentée par Maître Mondher Choura au nom de la recette des finances Sakiet Ezzit Sfax à l'encontre du débiteur Raoudha Bent

Abdelhamid Ammar et le reste des créanciers désignés dans l'ordonnance de consignation des deniers.

En Conséquence,

En application des dispositions de l'article 468 C.P.C.C «Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal dans les 30 jours suivant la publication dans le JORT ou la réception d'une lettre recommandée, il doit également présenter, une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent, à peine du nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents».

Cet avis a été émis en application des dispositions des articles 466 et 467 C.P.C.C.

2023X01494VEPA2

Ouverture des Procédures de Règlement Judiciaire

Société ECONOMIC AUTO - SA

Au capital de : 9 000 000 D

Siège social : 62 Rue Carthage Tunis

Identifiant Unique : 0045814B

En vertu de la décision rendue dans le dossier n°996 émanant du tribunal de première instance de Tunis en date du 16 Novembre 2023 il a été décidé :

L'ouverture des procédures de règlement judiciaire au profit de la Société ECONOMIC AUTO.

- Désignation de Madame Ines Marwa LAMOUCHI en qualité de Juge Commissaire.

- Désignation de l'administrateur judiciaire Monsieur Ameur MANSOUR pour étudier le plan de redressement

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 24 novembre 2023

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