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Annonces Légales · N° 152 · 2023

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été déposé au Centre National du Registre des Entreprises sous le n°AC151932023.

Actions nouvelles : 2 061 000 actions ordinaires nouvelles à souscrire en numéraire, d'une valeur nominale de 3.4 Dinars chacune, dont 1 470 588 actions sont à libérer intégralement en espèces et 590 412 actions sont à libérer par compensation de créances.

Conditions d'admission aux AG et droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :

Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faites des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.

En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leurs participations sociales dans le capital social de la société.

Période de souscription : les souscriptions sont ouvertes depuis la date de l'assemblée générale extraordinaire et la date de clôture est fixée à l'expiration du délai de 15 jours à compter de la publication de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne, sauf clôture anticipée en conséquence de la souscription de 100% du montant de l'augmentation avant cette date.

Versement des fonds : les fonds seront versés sur un compte bancaire indisponible ouvert dans les livres de la Banque de l'Habitat sous le numéro 14906906300700228322.

2023403065SANB2

Notice d'information sur l'augmentation de capital

Augmentation du capital social d'une société anonyme par application des dispositions de l'article 164 du Code des Sociétés Commerciales (de 1.180.000 TND à 1.650.000 TND)

SOCIETE NORTH AFRICA FOR CONDITIONING AGRICULTURAL PRODUCTS SA

Siège social : Zone Industrielle Kairouan 02, Route de Tunis Kairouan Nord 3110 Tunisie

Capital de 1.180.000 dinars

Identifiant unique : 1814961B

Objet : le conditionnement des dates.

Durée : 99 ans

Date et lieu de dépôt : Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 Novembre 2023, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, en date du 27 Novembre 2023, enregistrement n°23505594, quittance n°M010289, dont un exemplaire a été déposé au Registre National des Entreprises le 01 décembre 2023 sous le n°AC101672023.

La société NORTH AFRICA FOR CONDITIONING AGRICULTURAL PRODUCTS SA porte à la connaissance de ses actionnaires et du public que son assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 2023 a décidé d'augmenter le capital social de la Société en numéraire d'un montant de quatre cent soixante-dix mille (470.000) dinars pour le porter d'un million cent quatre-vingts mille (1.180.000) dinars

à un million six cent cinquante mille (1.650.000) dinars, et ce, par l'émission de quarante-sept mille (47.000) actions nouvelles d'une valeur nominale de dix (10) Dinars chacune, sans prime d'émission, à libérer intégralement lors de la souscription et réservées à un nouvel actionnaire la Société BH EQUITY.

Suppression du droit préférentiel de souscription :

L'Assemblée Générale après avoir constaté la renonciation de tous les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, et après avoir approuvé les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes à ce sujet, a décidé de supprimer les droits préférentiels de souscription.

Caractéristiques de l'émission :

Montant :

Le capital social sera augmenté en numéraire d'un montant de quatre cent soixante-dix mille (470.000) dinars pour le porter d'un million cent quatre-vingt mille (1.180.000) dinars à un million six cent Cinquante mille (1.650.000) dinars, et ce, par l'émission de quarante-sept mille (47.000) actions nouvelles d'une valeur nominale de dix (10) Dinars chacune, sans prime d'émission, à souscrire et à libérer en numéraire, au moins du quart.

Les nouvelles actions qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions anciennes dès leur création, porteront jouissance à compter de la date de la réalisation de l'augmentation de capital.

De ce fait, le capital social est porté d'un million cent quatre-vingt mille (1.180.000) dinars à un million Six cent cinquante mille (1.650.000) dinars et ce par apport en numéraires. Cette augmentation est réalisée par l'attribution de 47.000 actions, au nominal de 10 Dinars, aux nouveaux.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 29 décembre 2023

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