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Annonces Légales · N° 021 · 2024

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- L'adresse du siège social : Sidi Ahmed El Saleh - El Kalaa El Khasba - El Kef
- Objet de la société : Agricole
- Valorisation des produits agricoles dans la région
- Couverture des besoins de la région en matières agricoles de base
- Couverture des besoins de la région en aliments de bétail, notamment pour les éleveurs
- Formation et accompagnement des petits agriculteurs et éleveurs
- Durée prévue de l'entreprise : 99 ans.
- Date et lieu de dépôt du projet de contrat-type constitutif : 02/02/2024 au Tribunal de Première Instance d'El Kef sous le numéro 2024/05
- Conditions relatives à la répartition des bénéfices et à la constitution d'une épargne :
Si la société citoyenne réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable :
- 15 % sont affectés sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50 % du capital de l'entreprise.
- 15 % sont affectés à des activités sociales, culturelles et environnementales.
- Le reste des bénéfices et des excédents peut être distribué jusqu'à un maximum de 35 % par décision de l'assemblée générale.
- L'excédent est utilisé pour le développement de ses activités et le développement local.
- Comment et où convoquer l'assemblée générale constitutive : L'assemblée générale constitutive se tiendra le dimanche 3/3/2024 à 10h à la maison des jeunes Sidi Ahmed Saleh, et sera convoquée par la publication d'une annonce dans deux journaux quotidiens, en plus du fait que cette annonce a été affichée au siège de la municipalité d'El Kalaa El Khasba et au siège de la délégation d'El Kalaa El Khasba, ainsi que son ordre du jour

1- Election du Conseil d'administration, les personnes souhaitant présenter leur candidature au Conseil d'administration de la société doivent contacter les membres de l'organe constitutif et remplir une demande à cet effet, et la date limite de dépôt de la demande a été fixée au 23/02/2024.

2- Adoption des statuts types des sociétés privées
3- Nomination d'un commissaire aux comptes pour la société, les personnes souhaitant se porter candidates doivent déposer leurs dossiers par voie postale au nom de Mr le délégué d'Al-Kalaa Al-Khassaba - El Kef ou les envoyer par courrier électronique : zoughlami1992@gmail.com

La date limite est le 01/3/2024

Fondateurs :
- Zoughlami Borhen Eddine, demeurant à Sidi Ahmed El Saleh Kalaa El Khesba Numéro de téléphone : 99767654 - 90464377
- Wejden Ounally, demeurant à Sidi Ahmed Saleh El Kalaa El Khesba Numéro de téléphone : 56280314
- Asma Omri demeurant à Sidi Ahmed Al Saleh Al Qalaa Al Khesba Numéro de téléphone : 95311633
- Achraf Zoghlami, demeurant à Sidi Ahmed Al Saleh, Al-Qalaa Al Khesba Numéro de téléphone : 22471625.

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GESTION DE SOCIETES

Homologation de résolutions

SOCIETES ANONYMES

Notice d'Information relative à l'augmentation du capital

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE EL HAFSIA - SA

Application des articles 164, 302 et suivants du code des sociétés commerciales

IU : 0028711X

MF : 0028711X/N/M/000

1. Société De Développement Agricole El Hafsia - SA - Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.

2. Siège social : Immeuble JOUMENA zone d'activité Kheireddine la Goulette - Tunis 2060.
3. Objet : Le développement agricole.
4. Durée de vie de la société : 99 ans de la date de sa constitution définitive.
5. Capital social : 15 500 000 Dinars divisé en 155 000 actions de 100 Dinars chacune
6. Nationalité : Tunisienne
7. Régime fiscal : Droit commun.
8. L'assemblée générale extraordinaire du 17/11/2023 : Procès-verbal déposé au Registre National des Entreprises en date du 12/02/2024 sous le numéro de dépôt AC07222024, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le capital par voie de compensation de créances certaines liquides à concurrence de 2000 000 dinars avec suppression de droit préférentiel de souscription réservée à la société MEDDEB CONSULTING SARL «MC» et la création de 20 000 actions nouvelles de 100 dinars chacune c'est ainsi que le capital est devenu 17 500 000 dinars divisé en 175000 actions de 100 dinars chacune.
9. Dépôt des fonds provenant des souscriptions : Non applicable dans cette situation et sera remplacé par un certificat délivré par le conseil d'administration et approuvé par le commissaire aux comptes. Ce certificat remplace le certificat mentionné à l'article 304 du présent code.
10. Modalités et délais de délivrance des titres : Les souscriptions à l'augmentation de capital seront constatées par une attestation de propriété délivrée par la société, sur présentation des bulletins de souscription.
11. Droit aux dividendes provenant des nouvelles actions : Les actions nouvelles souscrites porteront jouissance en dividendes à partir de la clôture des procédures de l'augmentation du capital
12. Droits attachés aux valeurs mobilières offertes : Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 16 février 2024

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