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Annonces Légales · N° 027 · 2024

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Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, au paiement et à l'extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.

3.31. Risque lié à l'émission du présent emprunt obligataire :

Selon les règles prudentielles régissant les établissements financiers exigeant une adéquation entre les ressources et les emplois qui leur sont liés, la souscription au taux indexé sur le TMM risquerait de faire supporter à l'entreprise un risque de taux du fait que les emplois sont octroyés à taux fixe et à l'inverse, la souscription au taux fixe risquerait de faire supporter à l'entreprise un risque de taux dans le cas où certains emplois seraient octroyés à des taux indexés sur le TMM.

Le prospectus relatif à la présente émission est constitué d'une note d'opération et du document de référence «TUNISIE LEASING ET FACTORING 2023» enregistré auprès du CMF en date du 10/10/2023 sous le n°23-006, des indicateurs d'activité de l'émetteur relatifs au premier trimestre 2024 prévus par la réglementation en vigueur régissant le marché financier pour tout placement sollicité après le 20/04/2024 ainsi que des états financiers de l'émetteur relatifs à l'exercice 2023 pour tout placement sollicité après le 30/04/2024.

La note d'opération et le document de référence susvisés sont mis à la disposition du public sans frais auprès de TUNISIE LEASING ET FACTORING, Centre Urbain Nord Avenue Hédi Karray, 1082 Tunis Mahrajène, TUNISIE VALEURS, Immeuble Integra - Centre Urbain Nord, 1082 Tunis Mahrajène, Amen Invest, Avenue Mohamed V Immeuble AMEN BANK Tour C - 1002 Tunis et sur le site internet du CMF : www.cmf.tn.

Les indicateurs d'activité relatifs au premier trimestre 2024 et les états financiers relatifs à l'exercice 2023 seront publiés au Bulletin Officiel du CMF et sur son site internet respectivement au plus tard le 20/04/2024 et le 30/04/2024.

2024R00447SANB2

NOTICE D'INFORMATION

Dénomination Sociale : SICAV CAPITALISATION PLUS.

Forme de la société : Société Anonyme.

Siège social : 2, Rue de Turquie - 1001 Tunis.

Type de l'OPCVM : SICAV de capitalisation.

Agrément du Conseil du Marché Financier N°50-2023 du 13 juillet 2023.

Capital initial : 1.000.000 Dinars constitué par 10.000 actions de nominal 100 Dinars chacune souscrite en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Durée : 99 ans.

Objet social : Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières constitué au moyen de l'utilisation de ses fonds propres à l'exclusion de toute autre ressource, conformément aux dispositions de la loi N° 2001-83 du 24 Juillet 2001 portant promulgation du Code des Organismes de Placement Collectif.

Statuts en date du 30 janvier 2024 déposés auprès de RNE le 28/02/2024 sous le N°AN0212024.

Promoteurs :

* Banque de Tunisie : 2, Rue de Turquie -1001 Tunis.

* Société de Bourse de Tunisie : Intermédiaire en Bourse sis à Place 14 janvier 2011 - 1001 - Tunis.

Gestionnaire : Société de Bourse de Tunisie Intermédiaire en Bourse sise à la Place du 14 Janvier 2011- 1001 Tunis.

Dépositaire : Banque de Tunisie sise au 2, Rue de Turquie - 1001 Tunis.

Variation du capital : le capital de la société est susceptible d'augmentations résultant de l'émission d'actions nouvelles et de diminutions consécutives au rachat d'actions par la société aux actionnaires qui en font la demande.

Droit de siéger aux assemblées : les titulaires d'actions peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire

représenter par toute autre personne munie d'un mandat spécial, ou voter par correspondance.

Versement des fonds provenant de la souscription : Les fonds provenant de la souscription seront déposés au compte indisponible ouvert au nom de la société en formation «SICAV CAPITALISATION PLUS» sur les livres de la Banque de Tunisie Agence Rue de Turquie sous le N° 05 903 0000500873940 87.

Délais de souscription : les souscriptions seront faites dans un délai ne dépassant pas quinze jours de la date de la présente publication avec la possibilité d'une clôture anticipée en cas de souscription intégrale avec l'expiration dudit délai.

Modalité de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu de réunion : l'Assemblée Générale Constitutive est convoquée par le fondateur par un avis publié dans deux quotidiens dont l'un en langue arabe. Le lieu de réunion est fixé au siège de la Société de Bourse de Tunisie, Intermédiaire en Bourse, Place 14 janvier 2011- 1001- Tunis.

2024R00492SANB2

Conseil d'administration

SOCIETE MEDITERRANNEENE DE PRESTATIONS MEDICALES

CLINIQUE LA CONCORDE

S.A. au capital de 17 510 000.000

Siège social : Cité Boukhzar Bouhsina - Sousse

MF : 1235624 M/A/M/000

En application de la décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 novembre 2023, le Conseil d'Administration dans son procès-verbal, de la réunion du 4 Janvier 2024, enregistré à la recette des finances sous le n°24700300 le 02 Février 2024, délègue au Directeur Général Adjoint l'exécution des mesures suivantes :

1- Réalisation du processus d'augmentation de capital d'une valeur de deux millions de dinars (2000.000 dinars).

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 1 mars 2024

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