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Annonces Légales · N° 065 · 2024

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CONSTITUTION DE SOCIETES

Autres sociétés

Constitution d'une Personne Physique

Nom : Khalouli
Prénom : Zina C.I.N n°02263605
Adresse : 002 Cité Mnara Mourouj 5
Ben Arous 2074.
Activité : Coiffure pour Dames.
Matricule fiscal : 857653/T
Début d'activité : 01/01/2016
Registre de commerce n° : A02172122024.
2024R01457SODB1

GESTION DE SOCIETES

Homologation de résolutions

SOCIETES ANONYMES

Notice d'Augmentation du capital de société anonyme

Ne faisant pas appel public à l'épargne prévue par l'article 302 du code des sociétés commerciales (CSC)

SOCIETE CLINIQUE EL AMEN BEJA - S.A
Identifiant Unique : 1086119S
RC : B2410842009
N° CNSS : 311612-48

- Raison sociale : CLINIQUE EL AMEN BEJA
- Forme juridique : Société anonyme
- Siège social : Immeuble Emeraude
center, Les Jardins du Lac, 1053, Les
Berges du Lac, Tunis
- Capital social : 9 939 267 Dinars
- Objet social : Polyclinique
- Durée : 99 ans

- Dépôt du PV de l'AGE du 18 mars 2024, tel qu'enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, en date du 27 Mars 2024, sous le n°24701218 quittance n°M003100 dont un exemplaire a été déposé au Registre National des Entreprises sous le N°AC01402024 en date du 02 avril 2024.
- Après avoir approuvé le rapport du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mars 2024, décide :
- D'augmenter le capital social de deux cent quatre vingt douze mille trois cent vingt neuf Dinars (292 329 Dt) pour le porter de neuf millions neuf cent trente neuf mille deux cent soixante sept dinars (9 939 267) à dix millions deux cent trente et un mille cinq cent quatre vingt seize dinars (10 231 596 Dt), et ce, par la création de dix mille huit cent vingt sept (10 827) actions nouvelles d'un nominal de vingt sept (27) dinars chacune, à souscrire en totalité et à libérer intégralement en numéraires à la souscription.
- Les actions nouvelles porteront jouissance à partir de la date de la réalisation définitive de l'augmentation du capital. A partir de cette date, elles seront assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
- L'Assemblée Générale Extraordinaire réserve la souscription de dix mille huit cent vingt sept (10 827) actions nouvelles tant à titre irréductible que réductible aux actionnaires actuels de La CLINIQUE EL AMEN BEJA. L'exercice du droit préférentiel de souscription se fera de la manière suivante :
1/ A titre irréductible : A raison de 01 Action nouvelle pour 34 Actions anciennes.
2/ A titre réductible : En même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, les Actionnaires pourront en outre souscrire à titre réductible le nombre d'actions qu'ils désirent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les reliquats des actions nouvelles qui n'auraient pas été souscrites éventuellement par les demandes à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles.

- Les actionnaires souscripteurs feront leur affaire personnelle de l'acquisition ou de la cession du nombre d'actions ou de droits nécessaires pour permettre l'attribution d'un nombre entier d'actions nouvelles à chacun d'eux, la répartition ne pouvant en aucun cas, avoir pour résultat l'attribution d'une fraction d'actions nouvelles.
- Délai pour la souscription : L'Assemblée Générale Extraordinaire limite le délai de souscription à dix-sept (17) jours à compter de la publication au JORT de la décision d'augmentation du capital, avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration de ce délai.
- L'Assemblée Générale Extraordinaire autorise le Conseil d'Administration de redistribuer totalement ou partiellement entre les Actionnaires, les actions non souscrites à l'expiration du délai de 17 jours susmentionné. A l'expiration de ce délai, tout Actionnaire n'ayant pas souscrit à cette augmentation du capital est réputé renonçant à son droit préférentiel de souscription.
- L'Assemblée Générale Extraordinaire autorise le Conseil d'Administration de limiter le montant de l'augmentation du capital au montant des souscriptions dans le cas où les souscriptions n'atteindront pas la totalité de l'augmentation du capital et à la condition que le montant des souscriptions atteigne les trois quarts de l'augmentation décidée.
- L'Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser cette augmentation de capital, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corréative des statuts.
- Elle confère au Président Directeur Général ou à son mandataire M. Montassar BOUDHINA, titulaire de la carte d'identité nationale n°06251136 émise le 25 février 2022 à Tunis tous pouvoirs pour arrêter les autres modalités de cette augmentation du capital, recueillir les souscriptions, constater toute libération, faire la déclaration de souscription et de versement, faire toutes autres formalités prévues par la réglementation, prendre toutes les

Page 1482 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 5 juin 2024 N° 65

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