rne.jort.tn

Annonces Légales · N° 095 · 2024

Page 5 sur 22 · 2 occurrences de « 0031440S »

Page originale (PDF) ↗

1.2 Forme juridique et législation particulière :

Tunisie Leasing et Factoring est une société anonyme de droit tunisien régie par la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers.

Date de constitution et durée
Date de constitution : 08/10/1984.
Durée : 99 ans.

1.3 Objet social (Article 2 des statuts) :

La société a pour objet principal :
- D'effectuer des opérations de location et de leasing portant sur des biens mobiliers et/ou immobiliers à usage professionnel ;
- D'effectuer toutes opérations d'affacturage domestique, à l'importation et à l'exportation ;
- D'une manière générale, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

1.4 Identifiant Unique : 0031440S.

1.5 Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

1.6 Nationalité : Tunisienne.

1.7 Matricule fiscal : 031440 S/P/M/000.

1.8 Régime fiscal :

Droit commun régissant la fiscalité des sociétés de leasing et particulièrement :
- Les lois 94-89 et 94-90 du 26 Juillet 1994 portant dispositions fiscales relatives au leasing, la loi n°2000-98 du 25 Décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 et notifiant la déduction des amortissements financiers en remplacement des amortissements ordinaires par les sociétés de leasing ;
- La loi n°2007-70 du 27 Décembre 2007 portant loi de finances pour l'année 2008 et notifiant la suppression de la déduction des amortissements financiers pour les entreprises exerçant l'activité de leasing pour les contrats conclus à partir du premier janvier 2008.

Depuis 1996, les dispositions du paragraphe I de l'article 48 du code de l'IRPP et de l'IS sont applicables aux sociétés de leasing. Ainsi, les provisions au titre des créances douteuses sont déductibles en totalité.

1.9 Capital social :

Le capital social de Tunisie Leasing et Factoring s'élève à 54 000 000 dinars divisé en 10 800 000 actions de 5 dinars chacune.

1.10 Lieu où peuvent être consultés les documents de la société :

Siège social de la société : Avenue Hédi Karray, Centre Urbain Nord 1082 Tunis Mahrajène.

1.11 Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et Tunisie Clearing :

M. Hassen MAALOUL,
Responsable Contrôle de Gestion et Contrôle Budgétaire de Tunisie Leasing et Factoring
Tél. : 70 132 000
Fax : 71 236 625

2. Organes d'administration, de direction et de contrôle des comptes

2.1 Membres du Conseil d'Administration :

| Membres | Représenté par | Qualité | Mandat | Adresse |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Ahmed El KARM | Lui-même | Président | 2024-2026* | Tunis |
| Karim BEN YEDDER | Lui-même | Vice-président | 2024-2026* | Tunis |
| Société PGI Holding | M. Wassim BEN YEDDER | Administrateur | 2024-2026* | Tunis |
| AMEN BANK | M. Atef KHEMIRI | Administrateur | 2024-2026* | Tunis |
| Assurance COMAR | M. Lotfi HAJ KACEM | Administrateur | 2024-2026* | Tunis |
| Société PARENIN | M. Halim BEN YEDDER | Administrateur | 2024-2026* | Tunis |
| Société Partner Investment | M. Thameur KOUBAA | Administrateur | 2024-2026* | Tunis |
| Founders Capital Partners | M. Haythem BEN MOALLEM | Administrateur | 2024-2026* | Tunis |
| Meninx Holding | Mme Faten KALLEL | Administrateur | 2024-2026* | Tunis |
| Amel BEN RAHAL | Elle-même | Administrateur | 2024-2026* | Tunis |
| Molka SLIMANE | Elle-même | Administrateur | 2024-2026* | Tunis |
| Ahmed HENTATI | Lui-même | Administrateur représentant les actionnaires minoritaires | 2024-2026** | Tunis |

Page 2074 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 16 août 2024 N° 95

---

Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) de Annonces Légales — la page PDF originale fait foi. Source : jort.tn.