La Partie Fixe est payable en USD trimestriellement à terme échu.
B. Partie Variable :
La Partie Variable est composée de deux éléments :
a. Partie Variable Liée à l'EBITDA : Un premier élément égal à neuf pourcent (9%) brut de l'EBITDA consolidé au cours de chaque année. La Partie Variable Liée à l'EBITDA est payable en USD trimestriellement à terme échu, et ;
b. Partie Variable Liée à la Valorisation : Un second élément égal à douze pourcent (12%) de la valorisation du Groupe Sancella. La Partie Variable Liée à la Valorisation est payable en USD lors du remboursement intégral des Titres Participatifs.
Par ailleurs, il est prévu que la Partie Variable Liée à la Valorisation sera réduite de un pour cent (1%) lors du remboursement intégral des Titres Participatifs, si l'objectif de développement durable (préalablement convenu entre le Souscripteur et l'Emetteur) est atteint.
Durée des Titres Participatifs : sept (7) ans (sauf en cas de liquidation de la Société, les Titres Participatifs seront remboursés par la Société le septième anniversaire de la Date de Souscription).
Toutefois, il y a une possibilité de rachat anticipé d'une partie ou de la totalité des Titres Participatifs.
Mode de Représentation des Porteurs de Titres Participatifs : Les porteurs de titres participatifs sont réunis en Assemblée Générale Spéciale. L'Assemblée Générale Spéciale des porteurs de titres participatifs est soumise aux dispositions des articles 354 à 363 du Code des sociétés commerciales. Toute décision ayant pour effet la modification des droits des titulaires des titres participatifs n'est définitive qu'après son approbation par l'assemblée spéciale.
Etablissements domiciliataires : Il s'agit d'un placement sans appel public à l'épargne, le montant des souscriptions sera libéré sur le compte courant de Sancella S.A ouvert sur les livres de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT), agence Charguia 1.
L'établissement, la délivrance des attestations portant sur le nombre de Titres participatifs détenus ainsi que la tenue du registre des Titres Participatifs sera assurée durant toute la durée de vie des Titres Participatifs par Sancella S.A.
Modalités et délais de délivrance des titres : Le souscripteur recevra dès la clôture de l'émission une attestation de propriété des Titres Participatifs souscrits délivrée par Sancella S.A.
Mode de placement : Il s'agit d'un placement privé au profit de BluePeak Holdings S.A.R.L.
But de l'émission : Financer le besoin en fonds de roulement et les projets de développement de la Société.
Garantie : Les Titres Participatifs sont assortis :
a. d'un nantissement de quarante neuf pour cent (49%) des actions détenues par SOTUPA dans le capital de Sancella S.A.
b. d'un cautionnement des sociétés Sancella Trading et de Florus Distribution, filiales de Sancella S.A, et ;
c. d'une option d'achat d'une partie des actions appartenant à SOTUPA dans le capital de Sancella S.A.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant
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SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE
Sté Ben Mokhtar - SRL
Siège : 02 rue Okba Ibn Nafaa - Bardo
Capital : 20.000 dt
MF : 0030273R
Suivant PV de l'AGE portant signatures des associés et enregistré à la recette des finances Le Bardo en date du 26 Avril 2024, enregistrement n°24802414, quittance n°M043204, déposé le 4/4/2024 au RNE sous le n°202451380, augmentation de capital social de la société BEN MOKHTAR, identifiant unique N° 0030273, par création de nouvelles parts, le nouveau capital social s'élève à 34000 Dinars constitué de 340 parts. Acceptation de Messieurs Tarek FERCHICHI et Mohamed Amine FERCHICHI comme nouveaux associés. Toute contestation devra être adressée dans les délais légaux à l'adresse du siège. Cette annonce a été publiée aux journaux Echourouk et Le quotidien le 22/8/2024.
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Prorogation des délais de liquidation
Société Compagnie générale des travaux
Société à responsabilité limitée en liquidation
Capital social : 4 320 000 Dinars tunisiens
Siège : Manazeh city Africa Mall rez-de-chaussée bloc A rue Mustapha Hjaiej Ariana
Identifiant unique : 0045417 R
Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 11/9/2024, enregistré à la recette des finances d'Ariana, Tunis, le 17/9/2024 sous le numéro 24706253, quittance n°103310 M, il a été décidé de proroger la période de liquidation de la Compagnie générale des travaux pour une année supplémentaire qui commence à courir à partir de la date de la rédaction du procès-verbal susmentionné.
Une copie de ce PV a été déposée au RNE sous le numéro 2024107939 à la date du 25/9/2024.
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STES UNIPERSONNELLES A RESPONSABILITE LIMITEE
Avis complémentaire
Société unipersonnelle à responsabilité limitée
SOCIETE LOUKIL ET COMPAGNIE S.U.A.R.L
Au capital de 1000 000,000 dinars
Identifiant unique : 43571 S
M.F : 43571 S.A.M.000
Siège social : 17 rue Ghana 3000 Sfax
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15
Page 2368 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 27 septembre 2024
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