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Annonces Légales · N° 137 · 2024

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Convocation à la délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire
Société Engineering Procurement & Project Management - EPPM SA
Siège social : Rue de l'Argent, immeuble Fatma les Jardins du Lac 1053 Tunis
Identifiant unique : 0492722N

Les Actionnaires de la Société EPPM SA sont invités à la délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire le 17/12/2024 à 14:30 au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture et approbation du rapport du Conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 2023 ;
- Lecture et examen du rapport général des co-commissaires aux comptes et approbation des états financiers individuels arrêtés au 31 décembre 2023 ;
- Lecture et examen du rapport spécial des co-commissaires aux comptes et approbation des opérations et conventions réglementées ;
- Affectation du résultat de l'exercice 2023 ;
- Nomination d'un Commissaire aux comptes pour les exercices 2024-2025-2026 ;
- Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du conseil d'administration ;
- Quitus aux administrateurs pour leur gestion de l'exercice 2023 ;
- Questions diverses ;
- Pouvoir pour formalités.

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Sociétés communautaires

Avis

En application du décret n°15 de l'année 2022 relatif aux sociétés communautaires et conformément à l'article 2 de celui-ci, le comité fondateur de la société communautaire locale «Barkat el Feden» informe tous les participants que l'assemblée générale constitutive de la société se tiendra le samedi 15 décembre 2024 à 10h du matin au siège de la municipalité de Téboursouk selon ordre de jour suivant :
- Election des membres du conseil d'administration
- Nomination d'un commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.

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DIVERS

Avis au public

Perte de titre de propriété

M. Mohamed Ali Maemouri d'identité numéro 07290350, délivrée le 29 novembre 2016 annonce la perte de titre de propriété numéro 09/4411 Ariana de titre foncier n°3679 Ariana sur l'honneur de l'extrait de la commune Ettadhamen du 7/11/2024.

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Avis complémentaire

Les demandeurs Néjia, Hounaida, Amina, Aymen, Dina Suibek et Rihab ben Salah ont déposé au tribunal foncier de Bizerte par leur avocate Maître Raoudha Khelil la demande de mise à jour n°9930 pour l'inscription de certains contrats et l'insertion de certificats de décès dans le titre foncier n°133175/38733 Bizerte.

Ils ont délivré un contrat de vente signifie qu'il a eu une vente le 16/4/1978 entre Monsieur Fraj ben Hsan ben Salah Htiwich au profit de Younes ben el Haj Mohamed ben Atia et qui ne contient pas la signature du vendeur conformant à l'article 377 du code de droit réel.

Cette publication équivaut à la non signature du vendeur au contrat.

Donc selon les dispositions de l'article 17 de la loi n°34 du 10 avril 2001 daté, 2001 concernant la mise à jour des titres fonciers, cette annonce vaut la non livraison du contrat demandé.

L'opposition à cette demande est à partir de la date de cette annonce et jusqu'à l'expiration du délai de deux mois.

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Clôture définitive de la liquidation

Société de développement agricole «El Ghanima» Testour (SODEAT) Identifiant unique : 0024429F

Le liquidateur informe que la société de développement agricole "El Ghanima" Testour a procédé à la clôture définitive de sa liquidation.

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Avis

Mr Salah, Mohamed, Ahmed Amine, Labiba et Naïma les fils de Abderrahmane Aloulou informent le public que leur titre de propriété concernant : un terrain connu «Boujmal» compte 202 pieds d'oliviers situé à la route Manzel Chaker km34 Sfax et d'un terrain connu «Qubat» compte 192 pieds d'oliviers situé à la route Manzel Chaker km 27 bir el Mallouli Sfax, qui leurs appartient par un acte de partage en date du 24/8/2007 enregistré le 22/11/2007 n°55502 avec le témoignage des juges notaires Zouheir Kallel et Mohamed Hentati est perdu et qu'ils désirent avoir une deuxième copie originale, les oppositions se présentent devant Mr Abid Zouhir Notaire à Sfax rue de Carthage immeuble Ibn Zohr bureau M1 aux cours de 30 jours de cette publication.

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Avis

Salem Werchefeni annonce qu'il possède une parcelle de terre 6 oliviers sise à la route de Gremda klm25 son titre de propriété a disparu il veut avoir un extrait de l'acte original tout contestant devra s'adresser au notaire Mohamed Maamon Karray dans un délai de 30 jours passer ce délai aucune opposition ne sera prise en considération.

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Perte de deux contrats

Maître Nissaf Abderrahmen annonce au public que Mohamed Karray a perdu un contrat de donation rédigé par l'huissier notaire le 14/12/2007 et enregistré le 29/12/2007 et un contrat de vente rédigé le 29/11/1992 et enregistré le 28/12/1992.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 26 novembre 2024

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