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Annonces Légales · N° 145 · 2024

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Un troisième étage partiel composé de savonnières et d'une cage de piste d'une superficie couverte de 52 mètres carrés.

Le bâtiment a été construit sur un terrain d'une superficie de 158 mètres carrés. Ce sud par des propriétés appartenant à d'autres et à l'ouest par l'avenue propriété est bordé au nord par l'avenue de la Confrérie Hafouz, à l'est et au Balhawan.

Le prix d'ouverture du bien proposé à la vente :

Le prix d'ouverture de toutes les propriétés proposées à la vente a été déterminé selon le rapport par l'expert désigné, Muhammad Taha Al-Barhoumi, sous le numéro 78113 autorisé par le Tribunal de Première Instance d'Ariana le 24/8/2020, à un million sept mille vingt dinars 1.007.020.000D

Le jour, le lieu et l'heure de la vente :

Le lundi treize janvier deux mille vingt cinq (13/01/2025) à neuf heures du matin, devant la section des ventes immobilières du tribunal de première instance d'Ariana.

Conditions de visite du bien proposé à la vente :

Les visites sur place pendant la journée et sans conditions, tous les jours de la semaine.

Conditions de participation à la vente :

Toute personne souhaitant participer à l'enchère peut consulter le cahier des charges auprès du greffe des ventes immobilières du tribunal de première instance d'Ariana ou au cabinet de l'avocat chargé de la vente Me Mehrez Hanafi.

La participation aux enchères ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat et qui garantit au moins le tiers du mise à prix ou présente un chèque certifié à son égard ou une garantie bancaire irrévocable. Les étrangers ne peuvent participer à la vente qu'après obtention d'une autorisation par les autorités compétentes.

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Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques par enveloppes fermée

Etude maître Annabi Faouzi Huissier de Justice

26 Rue Med Ali Bizerte 7000

Tél : 72.424.965 - 97.138.370

Le liquidateur : Maître Mohamed Habib Mokded son adresse Rue d'Espagne Immeuble Ellazem Bizerte liquidation n°353. Société sujet de liquidation : Société La Délicieuse société à responsabilité limitée son identifiant unique 0039445 H constituée le 6/02/1989 sise à la route Manzel Abderrahman - Jarsouna Bizerte le titre : assemblée générale extraordinaire datée le 8/5/2017- requête du juge de liquidation de 1ère instance de Bizerte le 3 décembre 2024. Le Fonds de commerce présenté à la vente : Un local commercial, pâtisserie environ 42 m² de surface situé à la route Manzel Abderrahman - Jarsouna Bizerte avec tous ses éléments corporels (indiqués dans le cahier des charges) et incorporels (droit du bail - le nom commerciale et l'emplacement) la location : 348d/mois payé jusqu'à juin 2023. La mise à prix : 40 000 dinars. Les frais : l'acheteur paye 10% de plus sur le prix d'achat et l'enregistrement du PV et de la publication la visite du fonds de commerce : sera pour les jours 20 et 21 décembre 2024 du 10h au 11 h du matin après l'achat du cahier des charges. Date et lieu de la vente : Le 27 décembre 2024 est le dernier délai pour envoyer l'offre par enveloppe fermé contient le cahier des charges avec une signature légalisée au bureau de l'huissier de justice Maître Annabi Faouzi 26 Rue Med Ali Bizerte et le cachet de la poste fait foie ou la décharge de l'huissier Condition pour la participation aux enchères : Ne peut participer aux enchères que celui qui a déposé un chèque certifié contient 10% du prix de la vente au nom de l'huissier d'un montant de 4000 D au bureau de l'huissier de justice avant l'ouverture des enveloppes destiné le 30/12/2024 à 10h du matin au bureau du juge et la remise n'aura lieu qu'après l'encaissement réel du prix et les frais par chèque certifié.

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Vente aux enchères publiques

Maître Adel Madouri

Avocat à la Cour d'Appel

La partie saisie : la Société STUGAN en la personne de son représentant légal, société anonyme, inscrite au registre de commerce sous le n°B146951997, ayant l'identifiant

unique n°0002608M dont le siège est sis à la rue de la Physique zone industrielle de Bir Elkassaa Ben Arous.

L'avocat poursuivant : Maître Adel Madouri Avocat à la Cour d'Appel dont l'Etude est sise au 49 Avenue Habib Bourguiba - Bureau n°2- 1er étage - Mégrine.

Immeuble objet de la vente : La totalité de l'immeuble objet du Titre Foncier n°60610 Ben Arous, situé rue de la physique (attenant à l'immeuble de la société ETEP) dans la zone industrielle de Bir Elkassaa Ben Arous, d'une superficie globale de 2 ha 90 a 95 ca dont la vocation est industrielle; de forme rectangulaire, il comporte ce qui suit : 1) bâtiment administratif composé d'un rez-de-chaussée et 2 étages d'une superficie couverte de 909 m². 2)- Local d'archives d'une surface couverte de 114 m² 3) 6 ateliers d'une surface couverte de 4770 m². 4) Espace ouvert appartenant à l'atelier de sablage. 5) Une cour préparée pour le pressage des câbles, non couvert, d'une superficie égale à 1356 m². 6) Un local technique d'une superficie couverte de 14 m². 7) Un bassin de filtration d'eau d'une superficie de 15 m². -8) La salle de bouillante d'eau d'une superficie couverte de 68 m². 9) La salle des compteurs de gaz naturel et ses équipements a une superficie couverte de 4 m². 10) 2 espaces de forge ouverts, avec sols en ciment, une superficie de 569 m² - 11) Un espace de forge recouvert de panneaux métalliques, d'une superficie : 1395 m². 12) Cour de stockage ouverte, sol en ciment, superficie : 225 m² - 13) Un local de gardiennage d'une superficie couverte de 14 m² - 14) Un abri voiture ouvert d'une superficie de 600 m² -15) Un abri voiture recouvert de panneaux métalliques, d'une superficie de 252 m² - 16) L'extérieur Le mur entourant la propriété mesure 724 mètres de longueur, tels que décrits dans le rapport d'expertise établi le 30/9/2024 par le comité d'experts, désigné par le juge commissaire et composé par Messieurs : - Imed Zouari, expert en topographie et en matière des affaires foncières- Samir Ben Ltaief expert en matière des affaires foncières - Toumi Touihri expert en bâtiments.

Page 2994 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 13 décembre 2024

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