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Annonces Légales · N° 041 · 2025

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La présente émission a reçu la note provisoire BBB-(EXP)(tun) par l'agence de notation FITCH RATINGS en date du 18/03/2025

1. Renseignements de caractère général concernant Tunisie Leasing et Factoring

1.1 Dénomination et siège social :
Dénomination sociale : Tunisie Leasing et Factoring.
Siège social : Avenue Hédi KARRAY, Centre Urbain Nord 1082 Tunis Mahrajène
Téléphone : 70 132 000
Fax : 71 236 625
Site Web : https://www.tlf.com.tn
Email : contact@tlf.com.tn

1.2 Forme juridique et législation particulière :
Tunisie Leasing et Factoring est une société anonyme de droit tunisien régie par la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers ainsi que la loi 94-89 du 26/07/1994 relative au leasing.

Date de constitution et durée
Date de constitution : 08/10/1984.
Durée : 99 ans.

1.3 Objet social (Article 2 des statuts) :
La société a pour objet principal :
- D'effectuer des opérations de location et de leasing portant sur des biens mobiliers et/ou immobiliers à usage professionnel ;
- D'effectuer toutes opérations d'affacturage domestique, à l'importation et à l'exportation ;
- D'une manière générale, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

1.4 Identifiant Unique : 0031440S.
1.5 Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
1.6 Nationalité : Tunisienne.
1.7 Régime fiscal : Réglementation fiscale en vigueur relative au leasing.

1.8 Capital social :
Le capital social de Tunisie Leasing et Factoring s'élève à 54 000 000 dinars divisé en 10 800 000 actions de 5 dinars chacune.

1.9 Lieu où peuvent être consultés les documents de la société :
Siège social de la société : Avenue Hédi Karray, Centre Urbain Nord 1082 Tunis Mahrajène.

1.10 Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et Tunisie Clearing :
M. Hassen MAALOUL,
Responsable Contrôle de Gestion et Contrôle Budgétaire de Tunisie Leasing et Factoring
Tél. : 70 132 000
Fax : 71 236 625

2. Renseignements relatifs à l'émission

2.1 Décisions à l'origine de l'émission :
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de Tunisie Leasing et Factoring réunie le 29/04/2024 a autorisé l'émission d'un ou de plusieurs emprunts obligataires d'un montant total ne dépassant pas 120 millions de dinars dans un délai de deux ans et a donné pouvoir au Conseil d'Administration pour fixer les montants successifs, les modalités et les conditions.

Le Conseil d'Administration réunit le 28/11/2024 a décidé d'émettre l'emprunt obligataire «TLF 2025 - 1 ». Les caractéristiques et les conditions de cette émission ont été fixées tout en prévoyant un montant de 50 millions de dinars, susceptible d'être porté à 60 millions de dinars, des durées entre 5 et 10 ans et des taux d'intérêts qui varient entre TMM+2,00% brut l'an au minimum et TMM+3,00% brut l'an au maximum pour le taux variable et entre 8,5% brut l'an au minimum et 11,5% brut l'an au maximum pour le taux fixe.

Le Conseil d'Administration a également chargé la Direction Générale de fixer les conditions définitives de l'emprunt à la veille de l'émission pour tenir compte de la situation du marché.

A cet effet, la Direction Générale a fixé la durée et les taux d'intérêt de l'emprunt comme suit :
Durée : 5 ans.
Taux d'intérêt : - Taux fixe : 10%
et/ou
- Taux variable : TMM + 2,5% brut l'an.

2.2 Renseignements relatifs à l'opération :
Montant nominal de l'emprunt
L'emprunt obligataire «TLF 2025 - 1» est d'un montant de 50 millions de dinars, susceptible d'être porté à 60 millions de dinars, divisé en 500 000 obligations susceptibles d'être portés à 600 000 obligations de nominal 100 dinars.

Le montant définitif de l'emprunt «TLF 2025 - 1» fera l'objet d'une publication aux bulletins officiels du CMF et de la BVMT.

2.3 Période de souscription et de versement :
Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes le 22/04/2025 et clôturées, sans préavis, au plus tard le 07/05/2025. Elles peuvent être clôturées sans préavis dès que le montant maximum de l'émission (60 000 000 dinars) est intégralement souscrit.

L'ouverture des souscriptions à cet emprunt reste, cependant, tributaire de la publication par l'agence de notation Fitch Ratings sur son site de la notation définitive de l'emprunt.

Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soient un maximum de 600 000 obligations.

En cas de placement d'un montant supérieur ou égal à 50 000 000 dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 07/05/2025, les souscriptions à cet emprunt seront clôturées et le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société à cette date.

Un avis de clôture sera publié dans les bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis dès la clôture effective des souscriptions.

2.4 Organisme financier chargé de recueillir les souscriptions du public :
Les souscriptions au présent emprunt obligataire et les versements seront reçus à partir du 22/04/2025 auprès de MAC SA intermédiaire en bourse, sis au Green Center - Bloc C 2ème étage, Rue du Lac Constance - Les Berges du Lac Tunis, et d'Amen Invest - Intermédiaire en Bourse, sis à l'Avenue Mohamed V Immeuble AMEN BANK Tour C - 1002 Tunis.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 11 avril 2025
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