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Annonces Légales · N° 043 · 2025

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Augmentation de capital annoncée

SOCIETE SANIMED

SA au capital de 16 554 000 Dinars

Siège social : Route de Gremda KM 10 SFAX

I.U. RNE : 0620514Y

MF : 620514Y/A/M/000

Renseignements relatifs à l'opération :

- Décision ayant autorisé l'émission :

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société SANIMED, réunie le 18 décembre 2024, a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de 10 107 285 DT en numéraire en vue de le porter de 16 554 000 DT à 26 661 285 DT et ce, par l'émission de 7 571 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1,335 DT chacune avec une prime d'émission de 0,250 DT par action, à libérer en numéraire ou par compensation de créances certaines, échues et dont le montant est connu par la société et ce, selon les modalités suivantes :

- Une compensation de créances de la société AGRIMED à concurrence de 5 499 999,135 DT (prime d'émission comprise), par l'émission de 3 470 031 actions nouvelles de nominal 1,335 DT.

- Une émission de 4 100 969 actions nouvelles de nominal 1,335 DT chacune, réservées à l'actionnaire AGRIMED, correspondant à un montant de 6 500 035,865 DT (prime d'émission comprise).

Compte tenu de la différence entre le prix de l'émission et le cours actuel de la Société SANIMED sur le carnet d'ordre central et afin de préserver l'intégrité du marché, l'actionnaire qui souscrit à cette augmentation, à savoir AGRIMED, s'engage à ne pas céder sur le carnet d'ordre central les titres acquis dans le cadre de ladite augmentation de capital pour une période de 2 ans à partir de la date de leur première cotation à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé ainsi de supprimer les droits préférentiels de souscription des actionnaires et de réserver l'augmentation de capital à l'actionnaire AGRIMED.

| Actionnaires | Nombre d'actions à souscrire | Valeur nominale de l'action en DT | Prime d'émission par action en DT | Montant de la souscription en nominal en DT | Montant de la prime d'émission en DT | Montant Total en DT | Libération |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| AGRIMED | 3 470 031 | 1,335 | 0,250 | 4 632 491,385 | 867 507,750 | 5 499 999,135 | Compensation de créances |
| AGRIMED | 4 100 969 | 1,335 | 0,250 | 5 474 793,615 | 1 025 242,250 | 6 500 035,865 | En numéraire |
| TOTAL | 7 571 000 | 1,335 | 0,250 | 10 107 285,000 | 1 892 750,000 | 12 000 035,000 | |

Par ailleurs, l'Assemblée Générale Extraordinaire a conféré au Conseil d'Administration tous pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser cette augmentation de capital et d'en constater la réalisation.

- But de l'émission :

Se référant au rapport d'audit des états financiers de la SANIMED arrêtés au 31/12/2023, il ressort que les pertes cumulées de la société dépassent le tiers de son capital social. Conformément à l'article 418 de la loi n°2016-36 du 29 avril 2016 relative aux procédures collectives et de l'ISA 570 «continuité de l'exploitation», la société est considérée une entreprise en difficulté économique et sa continuité d'exploitation risquerait d'être compromise.

Pour remédier à cette situation, un plan de restructuration financière a été arrêté par la société, d'un commun accord avec l'actionnaire AGRIMED.

Cette augmentation de capital entre dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan, permettant à la société de faire face aux difficultés économiques et financières par lesquelles elle passe depuis quelques années, (en rééquilibrant sa structure financière et renforçant ses fonds propres) et de préserver la continuité de son exploitation.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 16 avril 2025

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