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Annonces Légales · N° 055 · 2025

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Nabeul objet de l'acte sous seing privé en date du 11/11/2024 et enregistré sous le N°M084763 en date du 14/11/2024. Après étude de la demande, il s'est avéré que l'acte de vente mentionné n'a pas été publié. Afin de surmonter cette difficulté et conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi N°34 de l'année 2001, le tribunal immobilier de Nabeul a autorisé l'émission d'une publication complémentaire concernant l'acte de vente sus-mentionné.

Remarque : A compter de la date de cette publication toute personne concernée peut dans un délai de deux mois contester la demande ou intervenir auprès du tribunal immobilier de Nabeul.

2025R01054DIVD2

Perte d'un acte de propriété

Mme Henia Ben Amor Tounsi, titulaire de la CIN n°003944762, pour le compte de son mari Mr Nacer HADDAJI, CIN n°07542160 selon procuration signée le 18/02/2025 agissant en tant qu'héritier du feu Ahmed Ben Mohamed Ben Ali HADDAJI, déclare la perte de l'acte de propriété n°6428 du 24/12/2008, objet du titre foncier N°39101 Kairouan dénommé «Selma» sis à Imadet Nebch délégation Kairouan Sud, Gouvernorat de Kairouan. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de la Garde nationale de Kairouan sous n°1160 le 18/4/2025.

2025S00499DIVD2

Perte d'un titre de propriété

Mr. Abdessalem Ben Alala Ben Mohamed El Jaloli titulaire de la cin n°02625866 déclare la perte du titre de propriété n°2029/05 de monsieur Monji ben Alala El Jaloli objet de titre foncier n°12509 Kasserine sis à Sbiba gouvernorat de Kasserine selon déclaration de perte signée en date du 29/11/2024.

2025S00504DIVD2

Avis

Les héritiers de Mohamed Hentati porte à la connaissance du public la perte de titre foncier d'un terrain de superficie de 1250 m² sis à la route de Gremda km 5 Sfax. Par conséquent il prétend avoir une deuxième copie originale qui remplacera le titre perdu. Toute opposition est recevable au bureau du notaire Ben Amira Ezzeddinne à la Médina arabe n°7 rue des notaires Sfax. Toute opposition qui parvient après les 30 jours.

2025X00518DIVD2

Avis

Bouaziz Taher annonce qu'il possède 18 Amandiers sise Ibn Ibrahim route Gabès Km 40 délégation Mahrès Sfax son titre de propriété a disparu, il veut avoir un extrait de l'acte original tout contestant devra s'adresser au Notaire Med Maymoun Karray dans un délai de 30 jours après ce délai aucune opposition ne sera prise en considération.

2025X00521DIVD2

Avis

Mr Hamza Ben Hammadi Ben Rejeb annonce qu'il a perdu le titre de sa propriété concernant un terrain de superficie 601,25 m² sis à Mellita Kerkennah Sfax objet d'un contrat de donation rédigé le 5 mai 2014 enregistré à la recette des finances de Kerkennah le 5 mai 2014 reçu n°M005686 établi par les notaires Hichem Krichen et Mohamed Hamza et il veut avoir un autre original, toute opposition doit être adressée au bureau du notaire Hichem Krichen à Remla Kerkennah Sfax dans un délai de 30 jours à partir de la parution, toute opposition après ce délai ne sera prise en considération.

2025X00523DIVD2

Avis Supplémentaire

Conformément au jugement préparatoire publié par session au 4/6/2024, délivré par ce tribunal. Nous autorisons l'exposant à faire une publicité complémentaire au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux Quotidiens en arabe et en français pendant trois jours consécutifs conformément à l'article 17 de la loi n°34 de 2001 du 10/4/2001.

Lorsque le soumissionnaire, Salah El Ghozlani, représenté par Maître Aida Sassi, a soumis la demande de mise à jour n°9933 au tribunal immobilier de Bizerte, à l'intention d'inscrire un contrat de vente au titre foncier n°30177/40193, Bizerte.

Considérant que le soumissionnaire, n'a pas été en mesure de fournir la preuve au transfert de propriété d'office de la renaissance de Oued Majreda, au profit du vendeur Mr. Ali Ben Mohamed Ben Houidi, d'une part de la propriété objet du titre foncier n°40193 Bizerte.

Afin de surmonter les difficultés qui nous empêchent de vérifier la bonne séquence de transfert de propriété, il est recommandé de publier le contenu du contrat sur la base du certificat de transfert enregistrée du 22/9/2006. Ce qui remplace le défaut de présentation du contrat précité par conséquent conformément à l'article 17 de la loi n°34 de 2001 du 10/4/2001, concernant la mise à jour des honoraires immobiliers et leur libération de la stagnation. Cette annonce se substitue à non soumission du contrat requis.

Et il est possible à compter de la date de publication de cette annonce et jusqu'à la fin de la période de deux mois pour contester cette demande devant le tribunal immobilier chambre gelés N°2.

2025401308DIVD2

Avis

J'ai soussigné Mr Hbib Sebei, titulaire de la carte nationale n°03356698 délivrée en Tunisie le 6/12/2024, Représentant légal de la société Les Grands Silos de Béja qui est enregistrée sous l'identifiant unique N°462927/J/N/M/000, et d'après la procuration datée le 21/6/2022 égalisée à la municipalité de Béja, je déclare avoir perdu un titre de propriété N°41874 dénommé «SOUROUR» localisé à Sidi Ahmad Délégation Bizerte Nord.

2025401335DIVD2

Rectificatifs

Rectification d'une erreur matérielle

Il a été prouvé qu'il y a une erreur matérielle dans le texte de l'annonce de vente d'un fonds de commerce dans sa version française N°2025R00954FCCC2, parue au JORT n°43 du 16 Avril 2025.

Page : 876

Alors qu'il a mentionné que l'annonce de vente a été publiée dans les journaux Echourouk et le Quotidien le 11/4/2005 elle devrait être datée du 11/04/2025.

2025R01032REC29

Pour la légalisation de la signature : le président de la municipalité

ISSN 0330.9258

Certifié conforme : le président directeur général de l'I.O.R.T.

Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) de Annonces Légales — la page PDF originale fait foi. Source : jort.tn.