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Annonces Légales · N° 055 · 2025

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ENDA Tamweel s'engage à continuer à se faire noter pendant toute la durée de l'emprunt, afin d'assurer aux obligataires et aux cessionnaires des obligations une information régulière sur sa situation financière.

Elle s'engage également à tenir une communication financière au moins une fois par an.

3.25. Organisation de la représentation des obligataires :

Les obligataires peuvent se réunir en Assemblée Spéciale, laquelle assemblée peut émettre un avis préalable sur les questions inscrites à la délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Cet avis est consigné au procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires.

L'Assemblée Générale Spéciale des obligataires désigne l'un de ses membres pour la représenter et défendre les intérêts des obligataires.

Les dispositions des articles 327 et 355 à 365 du code des sociétés commerciales s'appliquent à l'Assemblée Générale Spéciale des obligataires et à son représentant.

Le représentant de l'Assemblée Générale des obligataires à la qualité pour la représenter devant les tribunaux.

3.26. Fiscalité des titres :

Les intérêts des obligations demeurent soumis aux dispositions du Code de l'impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'impôt sur les Sociétés, ses textes d'application et textes connexes ainsi qu'aux dispositions du code de la TVA, régissant la fiscalité de ces revenus.

3.27. Intermédiaire agréé mandaté par la société émettrice pour la tenue du registre des obligataires :

L'établissement, la délivrance des attestations portant sur le nombre d'obligations détenues (autres que celles délivrées lors de la souscription à cet emprunt) ainsi que la tenue de registre des obligations de l'emprunt «ENDA Tamweel 2025-1» seront assurés durant toute la durée de vie de l'emprunt par TUNISIE CLEARING. L'attestation délivrée à chaque souscripteur mentionnera la catégorie et le taux d'intérêt choisis par ce dernier ainsi que la quantité y afférente.

3.28. Marché des titres :

Au 31/03/2025, il existe un seul emprunt obligataire en cours émis par ENDA Tamweel qui est coté sur le marché obligataire. Par ailleurs, il n'existe pas de titres de même catégorie négociés sur des marchés de titres étrangers.

Dès la clôture des souscriptions au présent emprunt, ENDA Tamweel s'engage à charger l'intermédiaire en Bourse «TUNISIE VALEURS» de demander l'admission des obligations souscrites de l'emprunt «ENDA Tamweel 2025-1» au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

3.29. Prise en charge par TUNISIE CLEARING :

ENDA Tamweel s'engage, dès la clôture de l'emprunt «ENDA Tamweel 2025-1», à entreprendre les démarches nécessaires auprès de TUNISIE CLEARING en vue de la prise en charge des obligations souscrites.

3.30. Tribunal compétent en cas de litige :

Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, au paiement et à l'extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.

3.31. Risque lié à l'émission du présent emprunt obligataire :

La souscription au taux indexé sur le TMM risquerait de faire supporter à la société un risque de taux du fait que les emplois sont octroyés à des taux fixes.

Le prospectus relatif à la présente émission est constitué de la note d'opération relative au présent emprunt obligataire «ENDA Tamweel 2025-1», du document de référence «ENDA Tamweel 2025 » et des états financiers de l'émetteur relatif à l'exercice 2024 pour tout placement sollicité après le 30/04/2025.

La note d'opération et le document de référence susvisés sont mis à la disposition du public sans frais auprès de ENDA Tamweel, Rue de l'Assistance - Cité Khadra, 1003 Tunis, TUNISIE VALEURS, Intermédiaire en Bourse, Immeuble Integra - Centre Urbain Nord, 1082 Tunis Mahrajène, et sur le site internet du CMF : www.cmf.tn.

Les états financiers relatifs à l'exercice 2024 seront publiés au Bulletin Officiel du CMF et sur son site internet au plus tard le 30/04/2025.

2025R01058SANB2

SOCIETE D'INVESTISSEMENT TOURISTIQUE DU SAHEL

Société anonyme

Au capital de 26.080.000 dinars

Siège social : Hôtel El Mouradi BP48, El Kantaoui 4089

RNE : 0341715B

MF : 341715B/AM/000

CNSS : 131268-27

Il appert des délibérations de l'assemblée générale ordinaire du 28/12/2024 dont PV enregistré à la recette des finances d'Hammam Sousse, le 11/4/2025 sous le n°25802000 et dont un exemplaire été déposé au registre national des entreprises, le 14/4/2025, sous le n°202526990 qu'il a été décidé :

1. Ratification du retard dans la tenue de l'assemblée générale ordinaire.
2. Approbation des états financiers 2023.
3. Affectation des résultats de l'exercice 2023.
4. Quitus aux administrateurs pour l'exercice 2023.
5. Renouvellement du mandat des administrateurs pour une durée de trois ans finissant lors de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice 2026.
6. Renouvellement du mandat de Mr Mohamed Mokhtar Ben Hassine, commissaire aux comptes pour une durée de trois ans finissant lors de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice 2026.
7. Application des dispositions des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales.

Il appert des délibérations du conseil d'administration du 30/12/2024 dont PV enregistré à la recette des finances d'Hammam Sousse, le 11/4/2025 sous le n°25802001 et dans un exemplaire été déposé au registre national des entreprises, le 14/4/2025, sous le n°202526990 qu'il a été décidé :

Page 1698 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 25 avril 2025 N° 55

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