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Annonces Légales · N° 139 · 2025

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2.24 Prise en charge par TUNISIE CLEARING :

L'UBCI s'engage, dès la clôture des souscriptions de l'emprunt obligataire subordonné «UBCI SUBORDONNE 2025-1», à entreprendre les démarches nécessaires auprès de TUNISIE CLEARING, en vue de la prise en charge des obligations souscrites.

2.25 Tribunal compétent en cas de litige :

Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, au paiement et à l'extinction du présent emprunt sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.

2.26 Facteurs de risques spécifiques liés aux obligations subordonnées :

Les obligations subordonnées ont des particularités qui peuvent impliquer certains risques pour les investisseurs potentiels et ce, en fonction de leur situation financière particulière, de leurs objectifs d'investissement et en raison de leur caractère de subordination.

- Nature du titre

L'obligation subordonnée est un titre de créance qui se caractérise par son rang de créance contractuel déterminé par la clause de subordination. La clause de subordination se définit par le fait qu'en cas de liquidation de la société émettrice, les obligations subordonnées ne seront remboursées qu'après désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des titres participatifs et de capital émis par l'émetteur. Les obligations subordonnées interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts obligataires subordonnés déjà émis ou contractés, ou qui pourraient être émis ou contractés ultérieurement par l'émetteur proportionnellement à leur montant restant dû, le cas échéant (Clause de subordination telle que définie dans le paragraphe « Rang de créance »).

- Qualité de crédit de l'émetteur

Les obligations subordonnées constituent des engagements directs, généraux, inconditionnels et non assortis de sûreté de l'émetteur. Le principal des obligations subordonnées constitue une dette subordonnée de l'émetteur. Les intérêts sur les obligations subordonnées constituent une dette chirographaire de l'émetteur. En achetant les obligations subordonnées, l'investisseur potentiel se repose sur la qualité de crédit de l'émetteur et de nulle autre personne.

- Le marché secondaire

Les obligations subordonnées sont cotées sur le marché obligataire de la cote de la bourse mais il se peut qu'il ne soit pas suffisamment liquide. En conséquence, les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de vendre leurs obligations subordonnées facilement ou à des prix qui leur procureraient un rendement comparable à des investissements similaires pour lesquels un marché secondaire s'est développé. Les investisseurs potentiels devraient avoir une connaissance et une expérience en matière financière et commerciale suffisante de manière à pouvoir évaluer les avantages et les risques d'investir dans les obligations subordonnées, de même qu'ils devraient avoir accès aux instruments d'analyse appropriés ou avoir suffisamment d'acquis pour pouvoir évaluer ces avantages et ces risques au regard de leur situation financière.

2.27 Risque lié à l'émission du présent emprunt obligataire subordonné :

Selon les règles prudentielles régissant les établissements financiers exigeant une adéquation entre les ressources et les emplois qui leur sont liés, la souscription au taux indexé sur le TMM risquerait de faire supporter à la banque un risque de taux du fait que certains emplois seraient octroyés à taux fixe et à l'inverse, la souscription au taux fixe risquerait également de faire supporter à l'entreprise un risque de taux dans le cas où certains emplois seraient octroyés à des taux indexés sur le TMM.

Le prospectus relatif à la présente émission est constitué d'une note d'opération visée par le CMF, du document de référence «UBCI 2025» enregistré par le CMF, et des indicateurs d'activité de l'émetteur relatifs au troisième trimestre de l'exercice 2025 prévus par la réglementation en vigueur régissant le marché financier, pour tout placement sollicité après le 20/10/2025.

Les indicateurs d'activité de l'émetteur relatifs au 3ème trimestre de l'exercice 2025 seront publiés au Bulletin Officiel du CMF et sur son site Internet au plus tard le 20/10/2025.

La note d'opération et le document de référence «UBCI 2025» sont mis à la disposition du public, sans frais, auprès de l'UBCI, - 139, Avenue de la Liberté - 1002 Tunis - Belvédère et de l'UNION CAPITAL, intermédiaire en bourse, 1, Place Pasteur 1002 Tunis Belvédère.

2025R02797SANB2

ASTON TECHNOLOGIES

Société anonyme

Capital social : 166350 Dinars

Siège social : Rue Alain Savary - Bloc B - Appt B5 - Tunis

Identifiant Unique : 1565907G

Suivant P.V de l'assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) du 3/7/2025 et enregistré à la Recette des Finances el Mahrajene Tunis le 11/7/2025 sous le n°25503513 Quittance n°M043043

- Les actionnaires ont décidé de procéder à la dissolution anticipée de la société et de nommer Monsieur Ahmed Jabri en qualité de liquidateur pour une durée d'une (01) année avec les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de sa mission.

- Le siège de la liquidation est fixé au 67, Rue Alain Savary Tranche SOPIVEL - 1002 Tunis.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 3 octobre 2025

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