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Annonces Légales · N° 165 · 2025

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L'ATL est notée BBB+ (tun) à long terme avec perspective d'évolution stable et F2 (tun) à court terme par l'agence de notation Fitch Ratings le 10/10/2025

Emission et admission de
L'emprunt Obligataire « ATL 2025-2 »
de 50 000 000 de Dinars
Prix d'émission : 100 Dinars

| Durée | Taux d'intérêt | Amortissement annuel |
| --- | --- | --- |
| 5 ans | 9,15% | Constant par 1/5 à partir de la 1ère année |

La présente émission a reçu la note provisoire «BBB+ (EXP) (tun)»* par l'agence de notation Fitch Ratings en date du 14/11/2025

Décision de l'AGO du 23/04/2025

Délibération du Conseil d'Administration du 14/11/2025

1. Renseignements de caractère général concernant l'émetteur

1.1. Dénomination et siège social :
Dénomination sociale : Arab Tunisian Lease
Siège social : Ennour Building - Centre Urbain Nord - 1082 Mahragène
Téléphone : (70) 135 000
Fax : (71) 767 300
Adresse électronique : atl.lease@atl.com.tn
Site web : www.atl.com.tn

1.2. Forme juridique et législation particulière applicable :
L'ATL est une société anonyme faisant appel public à l'épargne, régie par la loi n°2016-48 du 11/07/2016 relative aux banques et établissements financiers, ainsi que la loi 94-89 du 26/07/1994 relative au leasing.

1.3. Date de constitution et durée :
L'ATL a été constituée le 04/12/1993, pour une durée de 99 ans.

1.4. Objet social (Article 2 des Statuts) :
La société a pour objet principal de réaliser des opérations de leasing (crédit -bail) d'équipements, de matériel ou de biens immobiliers achetés ou réalisés en vue de leurs location par celle-ci tout en demeurant propriétaire.

Ces équipements, matériels et/ou biens immobiliers doivent être destinés à être utilisés dans les activités professionnelles, commerciales, industrielles, agricoles, de pêche ou de services.

Elle peut également effectuer toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

1.5. Identifiant unique : 0492439N
1.6. Exercice social : Du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année
1.7. Nationalité : Tunisienne

1.8. Capital social : Le capital social de l'ATL s'élève à 32 500 000 dinars, divisé en 32 500 000 actions de nominal 1 dinar entièrement libérées.

* Une notation définitive sera publiée par l'agence de notation Fitch Ratings, après l'obtention du visa du CMF et avant la période de souscription, sur son site internet : www.fitchratings.com

1.9. Régime fiscal : Réglementation fiscale en vigueur relative au leasing.

1.10. Lieu où peuvent être consultés les documents de la société :
Siège de la société : La société est sise à Ennour Building - Centre Urbain Nord 1082 - Mahrajène

1.11. Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, le CMF, la BVMT et la Tunisie Clearing :
M. Faker MTIMET, Directeur du Contrôle de Gestion
Tél : 70 135 088 Fax : 71 767 300

2. Renseignements concernant l'opération

2.1. Décision à l'origine de l'émission :
L'Assemblée Générale Ordinaire de la société Arab Tunisian Lease réunie le 23/04/2025 a autorisé l'émission par la société d'un ou plusieurs emprunts obligataires pour un montant total de 150MD et ce, avant la date de la tenue de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et a donné pouvoir au Conseil d'Administration pour fixer les montants et les conditions des émissions envisagées.

Page 3220 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 5 décembre 2025 N° 165

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