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Annonces Légales · N° 169 · 2025

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mème rang que tous les autres emprunts obligataires subordonnés déjà émis ou contractés, ou qui pourraient être émis ou contractés ultérieurement par l'émetteur proportionnellement à leur montant restant dû, le cas échéant (Clause de subordination telle que définie dans le paragraphe « Rang de créances »).

Qualité de crédit de l'émetteur

Les obligations subordonnées constituent des engagements directs, généraux, inconditionnels et non assortis de sûreté de l'émetteur. Le principal des obligations subordonnées constitue une dette subordonnée de l'émetteur. Les intérêts sur les obligations subordonnées constituent une dette chirographaire de l'émetteur. En achetant les obligations subordonnées, l'investisseur potentiel se repose sur la qualité de crédit de l'émetteur et de nulle autre personne.

Le marché secondaire

Les obligations subordonnées sont cotées sur le marché obligataire de la cote de la bourse mais il se peut qu'il ne soit pas suffisamment liquide. En conséquence, les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de vendre leurs obligations subordonnées facilement ou à des prix qui leur procureraient un rendement comparable à des investissements similaires pour lesquels un marché secondaire s'est développé. Les investisseurs potentiels devraient avoir une connaissance et une expérience en matière financière et commerciale suffisante de manière à pouvoir évaluer les avantages et les risques d'investir dans les obligations subordonnées, de même qu'ils devraient avoir accès aux instruments d'analyse appropriés ou avoir suffisamment d'acquis pour pouvoir évaluer ces avantages et ces risques au regard de leur situation financière.

2.26 Risque lié à l'émission du présent emprunt obligataire subordonné :

Selon les règles prudentielles régissant les banques et les établissements financiers exigeant

une adéquation entre les ressources et les emplois qui leur sont liés, la souscription au taux indexé sur le TMM risquerait de faire supporter à la banque un risque de taux du fait que certains emplois seraient octroyés à taux fixe et à l'inverse, la souscription au taux fixe risquerait également de faire supporter à la banque un risque de taux dans le cas où certains emplois seraient octroyés à des taux indexés sur le TMM.

Le prospectus relatif à la présente émission est constitué d'une note d'opération visée par le CMF, du document de référence «UBCI 2025» enregistré par le CMF, et des indicateurs d'activité de l'émetteur relatifs au 4ème trimestre de l'exercice 2025 prévus par la réglementation en vigueur régissant le marché financier, pour tout placement sollicité après le 20/01/2026.

Les indicateurs d'activité de l'émetteur relatifs au 4ème trimestre de l'exercice 2025 seront publiés au Bulletin Officiel du CMF et sur son site Internet au plus tard le 20/01/2026.

La note d'opération et le document de référence «UBCI 2025» sont mis à la disposition du public, sans frais, auprès de l'UBCI, - 139, Avenue de la Liberté - 1002 Tunis - Belvédère et de l'UNION CAPITAL, intermédiaire en bourse, 1, Place Pasteur 1002 Tunis Belvédère.

20250R3543SANB2

Notice d'information

Société d'Abattage et de Conditionnement du Nord Tunisie «SACNO TUNISIA», SA

Identifiant unique : 0986304S

Forme juridique : Société anonyme

Capital social : 62 700 000,000 dinars

Siège social : Z.I Mghira - lot 110 - 2082 Fouchana.

Objet social : Abattage des volailles.

Durée de la société : 99 ans

Date et lieu de dépôt du procès-verbal de l'assemblée : Une copie originale du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21/11/2025, enregistré à la recette de

l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, le 28/11/2025 sous le n°25504112, quittance n°9060, a été déposée au Registre National des Entreprises, le 11/12/2025, sous le n°14093

Le montant de l'augmentation de capital : huit millions de dinars (8 000 000,000 TND) par voie d'apports en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription, à libérer du quart à la souscription, avec une prime de deux millions de dinars (2000 000,000 TND) entièrement libérée.

Actions à émettre : 800 000 actions émises à la valeur de 12,500 dinars l'action.

La souscription pourra être réalisée durant le délai de quinze (15) jours à partir de la publication de la présente notice. Le délai de souscription pourra être clôturé par anticipation dès la souscription de la totalité de l'augmentation de capital.

Lieu de dépôt des fonds : Les fonds provenant de la souscription seront déposés au compte indisponible ouvert auprès de AMEN BANK.

Les apports en nature : Aucun apport.

Les avantages particuliers prévus par les statuts : Aucun avantage.

2025X01669SANB2

LA GENERALE DE PATISSERIE ET DE CONFISERIE GEPACO

Société anonyme

Capital social : 14.351.600 Dinars

Siège social : Zone Industrielle Route Nationale n°03 - Route Expresse Km 26 Jebal Ouest -1100 Zaghouan

Identifiant Unique : 0633291W

Suivant procès-verbal du conseil d'administration du 28/4/2025 (enregistré à la Recette des finances Bir Mchergua le 3/12/2025 sous ON*M025266 EN*25701549) les actionnaires décident de renouveler le mandat de :

Mme Maria Del Mar Donate Catala en qualité du Président du Conseil :

Mr Mohamed Aymen Abid en qualité du Directeur Général.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 16 décembre 2025

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