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Annonces Légales · N° 045 · 2026

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| Durée | Taux d'intérêt | Amortissement |
| --- | --- | --- |
| 7 ans dont 5 ans de grâce | 9,60% et/ou TMM+2,60% | Sur deux tranches à partir de la 6ème année |

1- Renseignements de caractère général concernant Centre Financier aux Entrepreneurs Tunisie «CFE» (DAAM Tamweel)

Dénomination sociale : «Centre Financier aux Entrepreneurs - Tunisie»

Dénomination commerciale : «DAAM Tamweel»

Nationalité : Tunisienne

Siège social : 30, Rue Socrate - Zone d'Activité Kheïreddine - 2060 Lac 3, Tunis.

Téléphone - Fax : (+216) 70 100 600 - (+216) 70 100 781

Forme juridique et législation particulière applicable : « DAAM Tamweel » est une société anonyme de microfinance régie par le décret-loi n°2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de microfinance, tel que modifié par la loi n°2014-46 du 24 juillet 2014.

Date de constitution : 09 janvier 2015

Durée de vie : 99 ans

Objet social : La société a pour objet exclusif :

- L'octroi de microcrédits ;
- L'exécution de toutes opérations liées à l'octroi de microcrédits incluant l'encadrement des initiatives de la clientèle, la formation et l'accompagnement de la clientèle.

Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année

Capital social : 19 825 000 DT

Tribunal compétent en cas de litige : Tunis I

Régime fiscal : « DAAM Tamweel » est soumise aux règles du droit commun. Par ailleurs, elle est soumise aux dispositions fiscales dictées par le décret-loi n° 2011-118 du 5 novembre 2011, portant sur les dispositions fiscales relatives aux institutions de microfinance.

Identifiant Unique : 1383996P

Lieu où peuvent être consultés les documents relatifs à la société : Siège social de la société : 30, Rue Socrate - Zone d'Activité Kheïreddine - 2060 Lac 3, Tunis.

Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et TUNISIE CLEARING : Mme Amel OUESLATI

Directeur Développement Financier et Stratégique

Tél : 70 100 600

Fax : 70 100 781

2- Renseignements relatifs à l'émission :

2.1- Décisions à l'origine de l'émission de l'emprunt obligataire :

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la société « DAAM Tamweel » réunie en date du 04 juin 2025 a autorisé l'émission d'un ou de plusieurs emprunts obligataires dans la limite d'un montant maximum de 50 millions de dinars qui vient s'ajouter aux 43 millions de dinars déjà approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'année 2023 dans un délai de cinq ans et a donné pouvoir au Conseil d'Administration pour fixer les montants successifs, les modalités et les conditions des émissions envisagées.

La même Assemblée a autorisé le Conseil d'Administration à déléguer à la Direction Générale le pouvoir de fixer à la veille de l'émission les modalités et les conditions de l'emprunt, dans les limites définies par le Conseil d'Administration.

Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d'Administration réunit le 19 février 2026 a approuvé la résolution par circulation du Conseil d'Administration du 29 janvier 2026 relative à l'émission d'un emprunt obligataire subordonné par appel public à l'épargne «DAAM SUBORDONNE 2026-1» selon les conditions suivantes :

Montant : 10 millions de dinars ;

Taux d'intérêts :

- Taux variable : TMM+2,5% brut l'an au minimum et TMM+3,5% brut l'an au maximum ;
- Taux fixe : 9,50% brut l'an au minimum et de 10,50% brut l'an au maximum.

Durée : de 7 ans

Le Conseil d'Administration a également délégué à la Direction Générale les pouvoirs de fixer les taux et la durée, à la veille de l'émission selon les conditions de marché prévalant à cette date.

A cet effet, la Direction Générale a fixé la durée et les taux d'intérêt de l'emprunt comme suit :

- Taux fixe de 9,60% brut l'an sur 7 ans dont 5 ans de grâce et/ou ;
- Taux variable de TMM + 2,60% brut l'an sur 7 ans dont 5 ans de grâce.

2.2- Renseignements relatifs à l'opération :

- Montant nominal de l'emprunt :

L'emprunt obligataire subordonné «DAAM SUBORDONNE 2026-1» est d'un montant de 10 000 000 dinars, divisé en 100 000 obligations subordonnées de nominal 100 dinars.

Le montant définitif de l'emprunt subordonné « DAAM SUBORDONNE 2026-1 » fera l'objet d'une publication aux bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

2.3- Période de souscription et de versement :

Les souscriptions au présent emprunt obligataire subordonné seront ouvertes le 29/05/2026 et clôturées sans préavis au plus tard le 11/05/2026. Elles peuvent être

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 17 avril 2026

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