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Annonces Légales · N° 050 · 2026

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l'unanimité des actionnaires présents à l'assemblée générale extraordinaire ce qui suit :

1) L'augmentation du capital en numéraire pour la somme d'un million SIX cent cinquante-deux mille cinq cent (1.652.500) dinars, par la création de cent soixante-cinq mille deux cent cinquante (165.250) actions nouvelles à la valeur nominale de dix (10) dinars par action avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'actionnaires actuels et de nouveaux actionnaires, avec libération totale en numéraire des actions souscrites à la souscription ainsi que la modification subséquente de l'article 6 des statuts.
2) La délégation des pouvoirs au conseil d'administration pour réaliser l'augmentation de capital décidée, avec la possibilité de l'application des dispositions de l'article 298 du CSC en cas de non réalisation de la souscription intégrale du capital social, constater sa réalisation définitive et modifier, en conséquence, l'article 6 des statuts.

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Notice d'information pour l'augmentation du capital social

(En application des dispositions des articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales)

Société Polyclinique Essalama Sfax

S.A. au capital en cours d'augmentation

De 6.102.500 DT à 7.755.000DT

Identifiant Unique : 0503855N

- Dénomination sociale de la société : Société Polyclinique Essalama Sfax
- Siège social : Avenue des Martyrs Place Bab El Jebli - 3003 Sfax
- Forme juridique : Société Anonyme (ne faisant pas appel public à l'épargne) Objet social : Exploitation des cliniques et centre hospitaliers pluridisciplinaires.
- Durée de la société : 99 ans.

Dépôt du projet : Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue le mardi 03 mars 2026, enregistré aux recettes de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le 9 mars 2026, Quittance n°M001630, Enregistrement n°26501546, et déposé au registre national des entreprises le 24 mars 2026 sous le n°14178, attestation numéro 202615279 en date du 30 mars 2026.

- Montant de l'augmentation du capital social à souscrire en numéraire: Un million six cent cinquante-deux mille cinq cent (1.652.500) dinars.
- Nombre d'actions à souscrire en espèces : Cent soixante-cinq mille deux cent cinquante (165.250) actions.
- Valeur nominale d'une action nouvelle : Dix (10) dinars chacune.

Condition d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister aux assemblées sur justification de leurs identités ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet. Chaque actionnaire dispose d'un nombre de voix proportionnelle aux actions qu'il possède.

Stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation : Sur les bénéfices nets, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital. L'assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur proposition du conseil d'administration, distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. Dans le cas de liquidation, le produit de liquidation après règlement du passif et des charges de la société est employé à amortir complètement le capital, le surplus étant réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation.

Etablissement bancaire où seront déposés les fonds provenant de la souscription : les fonds provenant de la souscription à l'augmentation du capital seront déposés dans le compte indisponible n°088040003432003581 02 ouvert auprès de la BIAT, agence Habib Thameur Sfax.

- Le délai ouvert pour la souscription : Quinze (15) jours à compter de la parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration de ce délai.
- Versement du montant souscrit : le montant des actions souscrites est Libéré et versé en numéraire en totalité à la souscription.

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Société Immobilière Tunisienne

S.A au capital de 150 000 dinars

MF : 0005577 L/A/M/000

En vertu du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire daté du 31/03/2026 et enregistré à la recette des finances Av Habib Thameur le 10 avril 2026, sous le numéro 26702314 Quittance n°M051405, il a été décidé ce qui suit :

1) Ratification des modes et délais de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les états financiers de l'exercice 2025.
2) Lecture du rapport d'activité du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 2025.
3) Examen et approbation des états financiers relatifs à l'exercice 2025 et affectation du résultat dudit exercice.
4) Quitus aux administrateurs pour leur gestion au cours de l'exercice 2025.
5) Fixation du montant des jetons de présence au titre de l'exercice 2026,
6) Approbation des conventions réglementées,
7) Renouvellement du mandat des administrateurs pour les exercices 2026, 2027 et 2028

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 29 avril 2026

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