N° 108 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 2 septembre 2026 Page 2775
2.22 Marché des titres
Il existe neuf (9) emprunts obligataires en cours émis par l'émetteur qui sont cotés sur le marché obligataire, dont 2 emprunts obligataires subordonnés.
Par ailleurs, il n'existe pas de titres de même catégorie négociés sur des marchés de titres étrangers.
Dès la clôture des souscriptions au présent emprunt, « Tunisie Leasing et Factoring » s'engage à charger l'intermédiaire en bourse « MAC SA » de demander l'admission des obligations souscrites de l'emprunt obligataire « TLF 2026 – 1 » au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.
2.23 Prise en charge par TUNISIE CLEARING
« Tunisie Leasing et Factoring » s'engage, dès la clôture des souscriptions de l'emprunt « TLF 2026 – 1 », à entreprendre les démarches nécessaires auprès de TUNISIE CLEARING, en vue de la prise en charge des obligations souscrites.
2.24 Tribunal compétent en cas de litige
Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, au paiement et à l'extinction du présent emprunt obligataire sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.
2.25 Risque lié à l'émission du présent emprunt obligataire
Selon les règles prudentielles régissant les établissements financiers exigeant une adéquation entre les ressources et les emplois qui leur sont liés, la souscription au taux indexé sur le TMM risquerait de faire supporter à la société un risque de taux du fait que certains emplois seraient octroyés à taux fixe, et à l'inverse, la souscription au taux fixe risquerait également de faire supporter à la société un risque de taux dans le cas où certains emplois seraient octroyés à des taux indexés sur le TMM.
Le prospectus relatif à la présente émission est constitué d'une note d'opération visée par le CMF, du document de référence « TLF 2026 » enregistré par le CMF et des états financiers intermédiaires de l'émetteur arrêtés au 30/06/2026 pour tout placement sollicité après le 31/08/2026.
La note d'opération et le document de référence « TLF 2026 » sont mis à la disposition du public, sans frais, auprès de Tunisie Leasing et Factoring, à Avenue Hédi KARRAY, Centre Urbain Nord 1082 Tunis Mahrajène, de MAC SA, intermédiaire en Bourse, Green Center, Bloc C, 2ème étage, Rue de Lac Constance, les Berges du Lac, d'Amen Invest, Intermédiaire en Bourse, sis à l'Avenue Mohamed V Immeuble AMEN BANK Tour C - 1002 Tunis, sur le site internet du CMF : www.cmf.tn et sur le site de MAC SA : www.macsa.com.tn.
Les états financiers intermédiaires arrêtés au 30/06/2026 seront publiés sur le bulletin officiel du CMF et sur son site internet au plus tard le 31/08/2026.
2026R02552SANB2
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Election du Président Directeur Général
Et Nomination de deux Directeurs Généraux Adjoints
**Coficab Tunisie**
**SA au capital de 31.592.000 Dinars**
**Siège Social : 232, Avenue du 18 Janvier 1952, 1095 Sidi Hassine, Tunis**
**IU : 0296286T**
En vertu du PV de la réunion du Conseil d'Administration du 26 Juin 2026, enregistré à la Recette des Finances de Den-Den à Tunis, le 17 Août 2026, sous le n° 26802568 quittances n° M059320, dont un exemplaire a été déposé au Registre National des Entreprises de Tunis, le 31 Août 2026, il a été décidé, à l'unanimité, ce qui suit :
- Election de Monsieur Hichem Elloumi en qualité de Président Directeur Général de la Société avec les pleins pouvoirs et ce pour la durée de son mandat d'Administrateur de trois ans, soit pour les exercices 2026, 2027 et 2028 et ce jusqu'à la date de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle 2029 qui statuera sur l'exercice 2028.
- La nomination de Madame Najama Elloumi Ben Chaâbane en tant que Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs conférés au Président Directeur Général et ce pour la durée de son mandat d'Administrateur de trois ans, soit pour les exercices, 2026, 2027 et 2028 et ce jusqu'à la date de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de 2029 qui statuera sur l'exercice 2028.
- La nomination de Madame Myriam Elloumi en tant que Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs conférés au Président Directeur Général et ce pour une durée de trois ans, soit pour les exercices, 2026, 2027 et 2028 et ce jusqu'à la date de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de 2029 qui statuera sur l'exercice 2028.
2026403027SANB2
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