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Annonces Légales · N° 138 · 2026

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Sécurité au ministère de l'Industrie, des mines et de l'énergie a déposé le rôle de recouvrement de la taxe annuelle de contrôle et de surveillance des établissements classés pour l'année 2023 (dont la recette est au profit de l'agence nationale de protection de l'environnement et le ministère de la santé) aux circonscriptions des recettes de finances relevant des adresses des contribuables pour les personnes physiques et l'adresse du siège social pour les personnes morales.

A cet effet, tout contribuable propriétaire de manufactures, usines, ateliers, chantiers et d'une manière générale tout établissement classé ayant fait l'objet d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé à quelque catégorie qu'il appartient (première ou deuxième ou troisième catégorie) est tenue de se présenter à la recette des finances territorialement compétente pour régler le montant de la taxe. Toutefois, les réclamations ou observations éventuelles relatives au recouvrement du rôle dans le cas où l'établissement objet de l'autorisation cesse l'activité ou dans le cas de vente ou de cession de l'autorisation à un nouveau exploitant seront reçues par le directeur de la Sécurité au ministère de l'Industrie, des mines et de l'énergie dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales "SOSTEM" dont le siège social est situé à l'avenue Mohamed El Beji Caïd Essebsi n°5, Centre Urbain Nord, El Menzah 1082 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie sous le N°137 en date du 07 Mai 2019 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement des eaux minérales située à la localité de Aïn Melliti de la

délégation de Téboursouk du gouvernorat de Béja et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du Gouvernorat de Béja et de la Municipalité de Téboursouk.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Béja ou Monsieur le Secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Téboursouk ou Monsieur le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Perte de titre de propriété

Mr Fathi SASSI, Titulaire de la CIN n°00568614 délivrée le 05/11/2019 annonce la perte du titre de propriété n°14553/09 daté le 06/02/2016 de titre foncier n°73840 Ariana.

Le présent avis remplace l'avis publié au Journal officiel le 22/04/2026 sous le numéro 47.

2026R03204DIVD2

Avis

Madame Dalila bnt Mohamed El Hammami, titulaire de la carte d'identité nationale n°04748741, est perdu, il s'agit du titre de propriété n°39791 établi le 22/05/2024, relatif au bien immobilier faisant l'objet du titre foncier n°219742 Tunis, situé à El ouardia VII, Tunis, en bordure de la rue, d'une superficie de 100 m², qu'il s'agit d'une maison.

Le présent avis de perte a été publié dans le journal Echourouk n°12784, paru le jeudi 01/10/2026, et sera publié à nouveau conformément à la loi, afin d'obtenir un duplicata du titre de propriété susmentionné auprès de l'Office National de la propriété foncière.

2026R03208DIVD2

Avis

M. Béchir ben Mohamed Hammadi, titulaire de la carte d'identité nationale n°07563095, déclare en son propre nom et au nom des autres héritiers de son père avoir égaré le titre de propriété n°4121/11, relatif au titre foncier n°42278 (Kairouan), portant sur un bien situé dans l'imada de Hammad, délégation de Chebika, gouvernorat de Kairouan.

Déclaration sur l'honneur en date du 21 octobre 2026.

2026S01478DIVD2

Avis

Mme Ben alakhel Hasna annonce que son titre de propriété d'un appartement d'une superficie 120 m² situé à la route alfran klm 2 Sfax a disparu et elle veut extraire un autre titre original qui remplace le premier perdu. Toute contestation doit être adressée au bureau du notaire «Ben amira Sleh» situé 63 rue des notaires Sfax dans un délai de 30 jours à partir de l'apposition. Toute opposition après ce délai sera rejetée.

2026X01530DIVD2

Avis

Mr Magdich Ezzeddin annonce que le titre de son père Ahmed Magdich de propriété d'une parcelle de terre d'une superficie 1239 m² située route taniour klm 6 Sfax et son titre de propriété d'une parcelle de terre d'une superficie 22900 m² située à la route manzel chaker klm 13 Sfax a disparu et il veut extraire un autre titre original qui remplace le premier perdu. Toute contestation doit être adressée au bureau du notaire "Ben amira Sleh" situé 63 rue des notaires Sfax dans un délai de 30 jours à partir de l'apposition. Toute opposition après ce délai sera rejetée.

2026X01531DIVD2

AVIS AU PUBLIC

LIQUIDATION DE LA SOCIETE INABA DE PROMOTION IMMOBILIERE

M.F : 1368505RPM000

Madame Izdihar Khlif liquidateur de la société INABA de promotion immobilière, informe le public du dépôt de la décision de distribution des fonds disponibles provenant de la liquidation de la dite société au local situé route lafrane km 5 Sfax. Toute

N° 138

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 10 novembre 2026

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