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Annonces Légales · N° 138 · 2026

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2.1.8 Modalités et délais de livraison des titres :

Les souscriptions à l'augmentation de capital seront constatées par une attestation portant sur le nombre de titres souscrits par MAC SA, intermédiaire en Bourse, en sa qualité d'Intermédiaire Agréé Mandaté et ce, dès la réalisation de l'opération.

¹Les actionnaires et/ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription n'ayant pas exercé ou chargé leurs Intermédiaires Agréés Administrateurs d'exercer leurs droits avant la séance de bourse du 07/12/2026 sont informés que ces derniers procéderont à la vente de leurs droits non exercés pendant ladite séance.

2.1.9 Mode de placement :

Les titres émis seront réservés en priorité aux anciens actionnaires détenteurs des 15 777 070 actions composant le capital actuel et/ou cessionnaires des droits de souscription en bourse.

2.2 Renseignements généraux sur les titres émis :

2.2.1 Droits attachés aux titres émis :

Chaque action donne droit, dans le partage des bénéfices, comme dans la propriété de l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

Tout actionnaire bénéficie d'un nombre de voix proportionnel aux actions qu'il détient. L'actionnaire vote personnellement ou par l'intermédiaire de son représentant pour la totalité de ses actions. Il ne peut donner mandat de vote sur une partie de ses actions.

Les dividendes non réclamés, dans les cinq (5) ans de leur exigibilité, seront prescrits conformément à la loi.

2.2.2 Régime de négociabilité :

Les actions sont librement négociables en Bourse.

2.2.3 Régime fiscal applicable :

Les revenus liés aux actions demeurent soumis à la réglementation fiscale en vigueur, notamment aux dispositions du code

de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés et du code de la TVA.

2.2.4 Marché des titres :

Les actions de la Société Magasin Général sont négociables sur le marché principal de la cote de la Bourse de Tunis. Par ailleurs, il n'y a pas de titres de même catégorie qui sont négociés sur des marchés étrangers.

2.2.5 Cotation des titres :

* Cotation en bourse des actions anciennes :

Les 15 777 070 actions anciennes composant le capital actuel de la Société Magasin Général inscrites à la cote de la bourse, seront négociées à partir du 23/11/2026, droits de souscription détachés.

* Cotation en bourse des actions nouvelles souscrites en numéraire :

Les 6 305 566 nouvelles actions à souscrire en numéraire seront négociables en bourse à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire conformément aux dispositions en vigueur régissant les augmentations de capital des sociétés, sur la même ligne que les actions anciennes auxquelles elles seront assimilées ;

* Cotation en bourse des droits de souscription :

Les négociations en Bourse des droits de souscription auront lieu du 23/11/2026 au 07/12/2026 inclus1. Il est à préciser qu'aucune séance de régularisation ne sera organisée au-delà des délais précités.

2.2.6 Tribunal compétent en cas de litiges :

Tout litige pouvant surgir suite à la présente offre sera de la compétence exclusive du Tribunal de Tunis I.

2.2.7 Prise en charge par TUNISIE CLEARING :

Les droits de souscription seront pris en charge par Tunisie Clearing sous le code ISIN «TN0U9UWL2MN1» durant la période de souscription préférentielle soit du 23/11/2026 au 07/12/2026 inclus1.

Les actions nouvelles souscrites seront prises en charge par Tunisie Clearing sous le code ISIN «TNU01R01F3P9» à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire.

A cet effet, Tunisie Clearing assurera les règlements/livraisons sur lesdits actions et droits négociés en Bourse.

**Le prospectus relatif à la présente émission, visé par le Conseil du Marché Financier (CMF), sera mis à la disposition du public sans frais auprès de la Société Magasin Général, 28, rue Mustapha Kamel Atatürk - 1001 - Tunis, de MAC SA, Rue du Lac Constance, Les Berges du Lac, sur le site internet du CMF : www.cmf.tn et sur le site de MAC SA : www.macsa.com.tn.**

¹Les actionnaires et/ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription n'ayant pas exercé ou chargé leurs Intermédiaires Agréés Administrateurs d'exercer leurs droits avant la séance de bourse du 07/12/2026 sont informés que ces derniers procéderont à la vente de leurs droits non exercés pendant ladite séance.

2026R03206SANB2

Continuité de l'activité de la société
SOCIETE DE MISE EN VALEUR ET
DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
RAOUDHA

«SMVDA RAOUDHA»

S.A. au capital de 42.000.000 de Dinars divisé en 420.000 actions de 100 Dinars chacune

Groupe S.F.B.T.

Siège Social : 5, Boulevard Maître Mohamed El Béji Caid Essebsi - Centre Urbain Nord - 1082 TUNIS

Identifiant unique RNE : 0858798Q

Affiliation à la CNSS : Régime général n°261824-21 - Régime agricole n° 414083-87

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire

Page 3336 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 10 novembre 2026

N° 138

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