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Annonces Légales · N° 002 · 2019

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L'établissement, la délivrance des attestations portant sur le nombre de titres participatifs détenus ainsi que la tenue du registre des titres participatifs seront assurés durant toute la durée de vie des titres participatifs par INMA HOLDING.

Modalités et délais de délivrance des titres : Le souscripteur recevra dès la clôture de l'émission une attestation de propriété des titres participatifs souscrits délivrée par INMA HOLDING.

Mode de placement : Il s'agit d'un placement privé au profit de La Banque Internationale Arabe De Tunisie, Du Tunisian American Enterprise Fund Et De La Caisse Des Dépôts Et Des Consignations.

But de l'émission : Financer les investissements d'INMA HOLDING dans les cibles qu'elle aura présélection nées ainsi que les dépenses liées à ces investissements.

Garantie : Les titres participatifs ne sont assortis d'aucune garantie.

Les titres participatifs ne sont remboursables en cas de liquidation qu'après désintéressement de tous les autres créanciers privilégiés ou chirographaires à l'exclusion des titulaires des titres participatifs.

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des titulaires de titres participatifs et d'exercice du droit de vote : Les titulaires de titres participatifs peuvent seuls assister à l'assemblée générale des titulaires de titres participatifs sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un mandataire dûment habilité à cet effet.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et

ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'Assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.

Modalités de convocation de l'assemblée générale Spéciale des titulaires de titres participatifs et lieu de réunion :

La convocation de l'assemblée générale spéciale aura lieu conformément aux dispositions des articles 354 et suivants du Code des Sociétés Commerciales. La réunion de l'assemblée se tiendra dans le lieu précisé dans la convocation.

2018R05605SANB2

Biscuiterie Nord Africaine

Société anonyme

Siège social : Route De Medenine Kettana Gabés

MF : 0589554XAM000

RC B2230232004

Suivant procès verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire en date du 13/6/2018, il a été décidé d'augmenter le capital de la société de 2 496 000 DT pour le porter de 3000000 DT à 5496 000 DT et ce par la conversion du compte courant associé de la société UFC et la création de 24 960 actions de 100 DT chacune.

L'Assemblée donne tous les pouvoirs à Monsieur Salah Omri ou à son mandataire pour la réalisation de la dite augmentation du capital.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Gabés, le 19/12/2018 sous le n° 201860358 deux exemplaires du procès verbal de ladite assemblée.

2018R05612SANB2

Renouvellement du mandat de directeur général

INSTITUT MEDITERRANEEN DE FORMATION AUX METIERS MARITIMES SA

Société anonyme au capital de 600 000 dinars Tunisiens

Siège : Rue de Marseille, Port de Radès, Bâtiment OMMP, 2040 Radès

Registre de Commerce : B24157272009

MF : 1119287Q/A/M/000

Suivant procès-verbal du conseil d'administration de la société institut méditerranéen de formation aux Métiers Maritimes en date du 7 décembre 2018, enregistré le 26 décembre 2018 à la recette des finances de rades sous le numéro 18703425 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous, le 28 décembre 2018 sous le numéro 201862031, il a été décidé de nommer Monsieur Imed Zammit aux fonctions de directeur général pour la durée de trois ans renouvelables.

2018R05625SANB2

Société CCA TUNISIE.SA

Zone Industrielle M'ghira III, - Rue Tozeur-Tunis - Tunisie

RC : B24116842010

MF : 1157350/S/A/M/000

Suivant :

PV des délibérations de l'AGO du 27/9/2018 enregistré à la REAS du Tunis le 26/12/2018 sous le n° 18808108 quittance n° 9867 et;

PV des délibérations de l'AGE du 30/11/2018 enregistré à la REAS du Tunis le 26/12/2018 sous le n° 188508107 quittance n° 9866, dont deux copies de chaque PV ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous le 28/12/2018 sous le n° 201862034, il a été décidé ce qui suit :

- Approuver les états financiers et affectation du résultat de l'exercice clos au 31/12/2017.

- Donner Quitus aux membres du conseil d'administration et au Président Directeur général.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 3 janvier 2019

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