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Annonces Légales · N° 046 · 2019

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GESTION DE SOCIETES

Homologation de résolutions

SOCIETES ANONYMES

NOTICE LEGALE

TUNISIE LEASING ET FACTORING

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 51 750 000 DE DINARS

Siège Social : Centre Urbain Nord, Avenue Hédi KARRAY-1082 - Tunis Mahrajène

Identifiant unique N° 0031440S – CNSS N° 76484-48

TUNISIE LEASING ET FACTORING est notée BBB (tun) à long terme avec perspective stable et F3 (tun) à court terme par l'agence de notation FITCH RATINGS en date du 12 décembre 2018

**EMPRUNT OBLIGATAIRE « TLF 2019-1 » DE 20 000 000 DINARS SUSCEPTIBLE D'ETRE PORTE A UN MAXIMUM DE 30 000 000 DINARS**

Prix d'émission : 100 dinars

L'emprunt est réparti en deux catégories comme suit :

| Catégorie | Durée | Taux d'intérêt | Amortissement |
| --- | --- | --- | --- |
| Catégorie A | 5 ans | 11,40% et/ou TMM+2,70% | Annuel constant de la 1ère à la 5ème année |
| Catégorie B | 7 ans dont deux années de grâce | 11,70% et/ou TMM+3,00% | Annuel constant de la 3ème à la 7ème année |

La présente émission de TUNISIE LEASING ET FACTORING a reçu la note BBB (tun) par l'agence de notation FITCH RATINGS en date du 27 mars 2019

1 – Renseignements généraux concernant la société :

1.1-Dénomination et siège social : TUNISIE LEASING ET FACTORING SA. Centre Urbain Nord Avenue Hédi KARRAY 1082 Tunis Mahrajène. Tél. : 70 132 000 - Fax : 71 236 625

1.2-Forme juridique et législation particulière applicable : Tunisie Leasing et Factoring est une société anonyme régie par la loi 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers. Elle est également régie par les dispositions de la loi de finance n°2007-70 du 27 décembre 2007 relative à l'année 2008 qui a abrogé et modifié les anciennes dispositions relatives au leasing telles qu'instituées par la loi n°94-89 et 94-90 du 26 juillet 1994 relatives au leasing.

1.3-Date de constitution et Durée : TUNISIE LEASING ET FACTORING a été constituée le 8 octobre 1984 pour une durée de 99 ans.

1.4-Objet social : la société a pour objet principal :

- d'effectuer des opérations de location et de leasing portant sur des biens mobiliers et immobiliers à usage industriel ou professionnel.
- d'effectuer toutes opérations d'affacturage domestique, à l'importation et à l'exportation.
- d'une manière générale, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

1.5-Identifiant unique : 0031440S

1.6-Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre

1.7-Nationalité : tunisienne.

1.8-Capital social : 51 750 000 dinars divisés en 10 350 000 actions de 5 dinars de nominal

1.9-Régime fiscal : Droit commun et particulièrement la loi 94-90 du 26/07/1994 portant dispositions fiscales relatives au leasing, la loi n° 2000-98 du 25/12/2000 portant la loi de finances pour l'année 2001 notifiant la déduction des amortissements financiers en remplacement des amortissements ordinaires par les sociétés de leasing, et la loi n°2007-70 du 27/12/2007 portant loi de finances pour l'année 2008 et notifiant la suppression de la déduction des amortissements financiers pour les entreprises exerçant l'activité de leasing pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 16 avril 2019

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