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Annonces Légales · N° 017 · 2020

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Avis aux créanciers

Avis de distribution

Le juge de distribution du tribunal de première instance de Bizerte annonce la distribution de la somme de (4 26.949.300) consignée suivant la quittance M052787 daté le 14/11/2016 et MO49532 daté le 24/10/2016 et MO22770 daté le 4/5/2017 et MO22772 daté le 4/5/2017 et MO26887 daté le 30/5/2017.

A la demande de maître Zaghouani Karima agissante au nom de Abderaouf Hedli et ses compagnons contre la société polisac en vertu du quel une affaire de distribution a été enrôlée sous le n°232.

Tout créancier qui entend participer à la distribution doit à peine de forclusion produire ses titres de créances au greffe du tribunal dans les trente jours de la publication au journal officiel en application de l'article 468 du code de procédure civile et commerciale qui énonce que dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créances au greffe du tribunal.

Tout créancier est aussi tenu de présenter une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour la produisant cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité être rappelées tous les avis insertion et sommation prévus aux deux articles.

2020T00252VEPA2

Avis de distribution

Suite à une décision rendue par Monsieur le juge commissaire du tribunal de première instance de Nabeul le 14-11-2019 qui ordonne

l'ouverture de la procédure de distribution de la Somme de douze mille neuf cent seize dinars cinq cent soixante huit millimes 12.916.568 dinars consigné à la caisse des dépôts et des consignations à la trésorerie générale de Tunisie le 11-5-2015 compte numéro M028286 selon le récépissé n°31.

Et selon l'affaire de distribution présentée par le maître Essid Abdelkader en faveur de la Société "Shoes 4 you" inscrite sous le n°31 avec tous les justificatifs tout créancier qui souhaite participer à la distribution doit produire ses pièces de créance au greffe du tribunal dans un délai de trente jours à partir de la publication de cette annonce au J.O.R.T sous peine de forclusion selon 464 et 466 du code de procédure civile et commerciale.

2020T00256VEPA2

Avis aux créanciers

Ouverture de la procédure du règlement judiciaire

Société «QUEEN FASHION» S.A.R.L

Au capital social : 20.000DT

MF : 1549048TAM000

Siège social : Zone Industrielle - Zagouan

Suivant décision du tribunal de première instance de Zaghouan 21 février 2020 sous le n°29, il a été décidé ce qui suit :

- L'ouverture de la procédure du règlement judiciaire.
- La nomination de Mr Hatem Nasri administrateur judiciaire de la société «QUEEN FASHION».

Les créanciers de la société sont invités à déposer et inscrire leurs créances avec tous les documents justificatifs au bureau sis à avenue Ibn Jazar imm Avicenne bureau n°302 Sousse, dans un délai de 30 jours à compter de la publication au journal officiel de la République Tunisienne.

2020R00396VEPA2

Nomination de liquidateur de l'Association de sauvegarde des monuments de Sidi Bou Said

Suivant ordonnance sur requête émanant du tribunal de première instance de Tunis en date du 18/02/2020, il a été décidé la nomination de Madame Faouzia Abbes domiciliée au 11 Rue Belhassen Jrad Ariana. Tél : 56 050 626, en qualité de liquidateur de l'Association de sauvegarde des monuments de Sidi Bou Said.

2020R00397VEPA2

Décision de poursuite de l'activité de l'entreprise

Au profit de Société El Amel de Mahdia

Sise à la Route de Tunis - Borj El Arif - Mahdia

Mat. Fiscal : N°337633 W/M/000

Registre de commerce : B15241998

Suivant jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Mahdia au sujet du dossier de procédure Judiciaire n°07/2017 au nom de la Société El Amel de Mahdia le Tribunal a homologué en chambre de Conseil plan de redressement envisageant la poursuite de l'activité de la Société El Amel de Mahdia sur la base du rapport de l'administration judiciaire du 31 janvier 2019 avec cessation de paiement à compter du 7.3.2017, désigne l'administrateur judiciaire comme contrôleur à son exécution qui présente un rapport de suivi à M Le Président du Tribunal tout les 6 mois et interdire au responsable de la société la cessation de son actif sans l'autorisation du Tribunal.

2020S00217VEPA2

Vente aux enchères (2ème fois)

COOPERATIVE OOVIRIERE DES PRODUITS DE CARRIERE DE REJICH

Djebel Essarj - Rejich Mahdia

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 28 février 2020

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