de réception et ce 10 jours au moins avant la tenue de l'assemblée conformément à l'article 27 des statuts (cachet de la poste faisant foi). Observation :
Les documents suivants sont à la disposition des adhérents pour consultation au siège social de la société à partir du lundi 28 septembre 2020 :
- Rapport du conseil d'administration de l'exercice 2018/2019 (Récolte 2018),
- Rapport général et rapport spécial du commissaire aux comptes exercice 2018/2019 (Récolte 2018),
- Etats financiers exercice 2018/2019 (Récolte 2018),
- Les procès verbaux du conseil d'administration,
- Le texte des résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire.
2020R02053SODB3
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Convocation à l'assemblée générale ordinaire
COTUGRAIN HORTIMAG S.A
Société anonyme
Au capital de 5.000.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle de Saint Gobain - Lot n°9 - Mégrine
Identifiant unique : 0033067 A
Messieurs les actionnaires de la Société COTUGRAIN HORTIMAG SA, sont invités à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 6 octobre 2020 à 9 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Lecture et approbation du rapport de gestion du groupe COTUGRAIN HORTIMAG relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2019 et établi par le Conseil d'Administration;
2. Lecture et examen des rapports du commissaire aux comptes relatifs aux états financiers consolidés se rapportant à l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
3. Examen et approbation des conventions conclues dans le cadre
de l'article 475 du code des sociétés commerciales durant l'exercice clos le 31 décembre 2019;
4. Examen et approbation des états financiers consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019;
5. Pouvoirs.
Tous les documents destinés à cette assemblée sont tenus à leur disposition au siège de la société durant le délai légal.
2020R02044SANB3
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Convocation à l'assemblée générale extraordinaire
«Exercice 2018/2019 (Récolte 2018)
SOCIETE MUTUELLE CENTRALE DE SEMENCES
La Société Mutuelle Centrale de Semences «COSEM» invite tous ses adhérents à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le lundi 5 octobre 2020 à 12h du matin à l'hôtel "Sheraton - Tunis" pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Examen de la situation juridique de la société conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi des sociétés mutuelles des services agricoles et de l'article 52 des statuts de la société.
2020R02054SODB3
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DIVERS
Avis au public
Perte d'un titre foncier
Mr Mahmoud Ben Hcine Ben Brahim Khdija titulaire de la carte d'identité Nationale n°00915478 délivrée le 20/7/2004 annonce la perte du certificat de titre foncier n°1449 Zaghouan situé à Nadhour Zaghouan avec le certificat de perte délivré le 7/9/2020 sous le n°444 à Centre de la Garde nationale Nadhour.
2020R02022DIVD2
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Ministère de l'Energie, des Mines et de la Transition Energétique
Avis d'enquête
(En application du décret du 30 Mai 1922)
Dans le cadre de la réalisation des projets de développement, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz projette de réaliser une ligne électrique de haute tension (150 kV), d'une longueur d'environ 15 km reliant le poste de Thyna au poste haute tension de la station de dessalement d'eau de mer de Sfax.
Le dossier technique relatif à ce projet, comprenant la liste des propriétés privées concernées par le passage de cette ligne, sera mis à la disposition du public, au siège du gouvernorat de Sfax, à partir de la parution du présent avis d'enquête et jusqu'à l'expiration d'un délai de trois (03) jours à compter de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les intéressés pourront prendre connaissance de ce dossier et déposer leurs observations ou réclamations éventuelles au gouvernorat concerné.
2020R02046DIVD2
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Perte de titre de propriété
Mme Latifa Bent Salh Ben Mnawar Mdini titulaire de la CIN n°00707572 annonce sous procuration de sa fille Amira Ben Hassine Titulaire de la CIN n°07406586 propriétaire du titre de propriété annonce la perte de Titre de propriété n°09/14155 titre foncier n°53727 Ariana sis Cité Tadhamen Ariana selon le certificat de perte numéro 105 du 10/9/2020 délivré par le centre de la garde nationale à Cité Tadhamen.
2020R02057DIVD2
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Avis
Abdenadher Ines annonce qu'elle possède un terrain sur la route Gremda Km14 Sfax effectuer par l'acte d'achat qui était fait le 23/4/2008 elle a perdu le titre de propriété et elle désire se
Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 15 septembre 2020
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