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Annonces Légales · N° 081 · 2020

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Sousse, avise le public qu'il procédera à la distribution des fonds disponibles entre les créanciers suivant leurs rangs.

Toute personne intéressée peut faire opposition dans un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne tél : 73.292.386.

2020S01188VEPA2

Extrait de décision d'ouverture de la procédure de règlement Amiable Règlement Amiable N°31

Société TOSCANI MANIFATTURE S.A

Adresse : Zone industrielle Djebel El Ouest 1111 Zaghouan

Matricule Fiscal : N°1382423A/A/M/000

RC : B068822015

En vertu de la décision rendue par le président du tribunal de première instance de Zaghouan du 22/10/2020 concernant le règlement Amiable n°31 relatif à la société TOSCANI MANIFATTURE S.A il a été décidé :

1- Le déclenchement de la procédure de règlement Amiable au profit de la société TOSCANI MANIFATTURE
2- Désignation de Madame le juge Fayda Kamoun comme juge commissaire
3- Désignation de Mr Sleh Goudouar comme expert réconciliateur, il est chargé de :
- D'amener à l'entente le débiteur et ses créanciers dans un délai qui ne dépasse pas trois mois prorogeable d'un mois par décision du président du tribunal
- Rendre compte chaque mois et chaque fois que nécessaire au président du tribunal de l'état d'avancement de sa mission et formuler toute observation utile.
- En dépit de toute disposition légale contraire, le conciliateur peut demander des informations sur la situation de l'entreprise auprès de toute administration ou établissement public ou financier ou auprès de la Commission de Suivi des Entreprises Economiques
4- La fixation de la date de cessation de paiement au 9/10/2020

5- La suspension des procédures de poursuite et d'exécution visant à la restitution des biens meubles et immeubles en raison de non paiement d'une dette et l'arrêt du cours des intérêts et des pénalités de retard et la suspension des délais dechéance et ce pour une période ne dépassant pas trois ans prendre en considération les frais de clôture des travaux de la procédure du règlement Amiable ratifiées par le tribunal
6- La remise d'une copie de cette décision à la commission de suivi économique pour information
7- L'autorisation au greffier du tribunal d'inscrire un extrait de cette décision au Registre des entreprises et son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne aux frais du débiteur.

2020402227VEPA2

CONVOCATIONS

Sociétés anonymes

Convocation à l'assemblée générale ordinaire

SUD BITUME

S.A. au capital de 726.000 Dinars

Siège social : Immeuble SETCAR GP1 Km 13 - Ezzahra

Identifiant Unique : 447368 K

Identifiant CNSS : 142803-19

Les actionnaires de la société "SUD BITUME" sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 27/11/2020 à 9H30 à Ez-Zahra Route de Sousse, Km 13 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1- Approbation du mode et délai de convocation de l'assemblée générale ordinaire.
2- Lecture du rapport de gestion de l'exercice 2019.
3- Approbation des états financiers de l'exercice 2019.
4- Lecture des rapports du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 2019.
5- Affectation des résultats.

6- Quitus aux administrateurs.
7- Fixation des jetons de présence.
8- Ratification de la Cooptation d'un administrateur
9- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités prévues par la loi.

2020T01052SANB3

Convocation

Société ROYAL DRINKS

Société anonyme

Au capital de 21 250 000 DT

Siège social : Route Oueslatia Ain Soukra 6100 Siliana - Tunisie

Mat. Fisc. : 1181267P000

Conformément à l'article 39 et suivants des statuts, Messieurs les actionnaires de la société ROYAL DRINKS sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui se tiendra jeudi 3 décembre 2020 à 10h au siège social de l'UGFS-NA sis aux Berges du Lac - Tunis 1053 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Ratification des modalités de convocation à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les deux exercices 2015 et 2016 en dehors des délais réglementaires
2. Approbation de l'ordre du jour et des projets de résolution de l'assemblée générale ordinaire du 3 décembre 2020
3. Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration à l'assemblée générale ordinaire sur l'exercice 2015
4. Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration à l'assemblée générale ordinaire sur l'exercice 2016
5. Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 2015
6. Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 2016
7. Approbation des conventions réglementées prévues aux articles 200 et 475 du CSC des deux exercices 2015 et 2016
8. Approbations des Etats financiers des exercices 2015 et 2016
9. Affectation des résultats des deux exercices 2015 et 2016

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 6 novembre 2020

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