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Annonces Légales · N° 082 · 2020

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déterminé par la clause de subordination. La clause de subordination se définit par le fait qu'en cas de liquidation de la société émettrice, les obligations subordonnées ne seront remboursées qu'après désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des titres participatifs et de capital émis par l'émetteur. Les obligations subordonnées interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts obligataires subordonnés déjà émis ou contractés, ou qui pourraient être émis ou contractés ultérieurement par l'émetteur proportionnellement à leur montant restant dû, le cas échéant (clause de subordination telle que définie dans le paragraphe « Rang de créance »)

- Qualité de crédit de l'émetteur : Les obligations subordonnées constituent des engagements directs, généraux, inconditionnels et non assortis de sûreté de l'émetteur. Le principal des obligations subordonnées constitue une dette subordonnée de l'émetteur. Les intérêts sur les obligations subordonnées constituent une dette chirographaire de l'émetteur.

En achetant les obligations subordonnées, l'investisseur potentiel se repose sur la qualité de crédit de l'émetteur et de nulle autre personne.

- Le marché secondaire : Les obligations subordonnées sont cotées sur le marché obligataire de la cote de la bourse mais il se peut qu'il ne soit pas suffisamment liquide. En conséquence, les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de vendre leurs obligations subordonnées facilement ou à des prix qui leur procureraient un rendement comparable à des investissements similaires pour lesquels un marché secondaire s'est développé. Les investisseurs potentiels devraient avoir une connaissance et une expérience en matière financière et commerciale suffisante de manière à pouvoir évaluer les avantages et les risques d'investir dans les obligations subordonnées, de même qu'ils

devraient avoir accès aux instruments d'analyse appropriés ou avoir suffisamment d'acquis pour pouvoir évaluer ces avantages et ces risques au regard de leur situation financière.

3.34. Risque lié à l'émission du présent emprunt obligataire :

Selon les règles prudentielles régissant les établissements financiers exigeant une adéquation entre les ressources et les emplois qui leur sont liés, la souscription au taux indexé sur le TMM risquerait de faire supporter à l'entreprise un risque de taux du fait que les emplois sont octroyés à taux fixe et à l'inverse, la souscription au taux fixe risquerait également de faire supporter à l'entreprise un risque de taux dans le cas où certains emplois seraient octroyés à des taux indexés sur le TMM.

Le prospectus relatif à cette émission est constitué d'une note d'opération et du document de référence « TUNISIE LEASING ET FACTORING2020 » enregistré auprès du CMF en date du 19/10/2020 sous le n° 20/005.

Une note d'opération et un document de référence sont mis à la disposition du public sans frais auprès de Tunisie Leasing et Factoring – Centre Urbain nord Ave. HédiKarray 1082 Tunis Mahrajène – TUNISIE VALEURS, Immeuble Integra, Centre Urbain Nord, 1082 Tunis Mahrajène, tous les intermédiaires en Bourse et sur le site internet du CMFwww.cmf.tn.

2020R02443SANB2

La Société Nationale de Cellulose et Papier Alfa

Désignation d'un Commissaire aux comptes

Le siège social : Avenue Habib Bourguiba, Kasserine

Le capital : 19 806 230 dinars

Le code fiscal : 7664 S/A/M/000 - Kasserine

La forme juridique : Société anonyme

Suivant procès-verbal enregistré le 8 octobre 2020 à la recette des finances de Kasserine sous le numéro 20704600, quittance numéro M069279.

L'assemblée générale ordinaire de la Société Nationale de Cellulose et Papier Alfa réunie le 31 Août 2020 a décidé la désignation du Groupement des deux cabinets FINACO et ABC représentés par Monsieur Yahia Rouatbi en tant que commissaire aux comptes de la société pour les exercices 2019-2020-2021. Un exemplaire enregistré du PV déposé au registre National des Entreprises le 27/10/2020.

2020R02446SANB2

Société AFRIPAPER

S.A au capital de 24 880 000 dinars

Siège social : Rue Abdelhamid El Kadhi Sousse

MF : 0708491PAM000

RNE : 0708491P

En vertu du procès du conseil d'administration en date de 15 Février 2019, enregistré à la recette des finances Victor Hugo Sousse le 22 septembre 2020 sous le n°20802097, quittance n°M042656, et dont un exemplaire a été déposé au registre National des Entreprises (RNE), il a été décidé ce qui suit :

- Renouvellement du mandat du Président Directeur Général.
- Renouvellement du mandat du Directeur Général Adjoint.
- Pouvoir pour formalités.

2020S01195SANB2

SOCIETE MEDITERRANEENE D'EMBALLAGE

S.A au capital de 25 300 000 dinars

Siège social : Route M'Saken, Messaadine, Sousse

MF : 009331GA/M/000

RNE : 009331G

En vertu du procès du conseil d'administration en date de 15 Février 2019, enregistré à la recette des finances Victor Hugo Sousse le 22 septembre 2020 sous le n°20802098, quittance n°M042659, et dont un exemplaire a été déposé au registre National des Entreprises (RNE), il a été décidé ce qui suit :

- Renouvellement du mandat du Président Directeur Général.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 10 novembre 2020

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