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Annonces Légales · N° 082 · 2020

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NOTICE LEGALE

TUNISIE LEASING ET FACTORING

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 54000 000 DE DINARS

Siège Social : Centre Urbain Nord Avenue Hédi Karray 1082 Tunis Mahrajène

Identifiant Unique : 0031440S

TUNISIE LEASING ET FACTORING est notée BBB (tun) à long terme avec perspective stable et F3 (tun)

à court terme par l'agence de notation FITCH RATINGS en date du 25 août 2020

NOTICE LEGALE MISE A LA DISPOSITION DU PUBLIC A L'OCCASION DE L'EMISSION PAR APPEL PUBLIC A

L'EPARGNE ET L'ADMISSION AU MARCHE OBLIGATAIRE DE LA COTE DE LA BOURSE DE L'EMPRUNT

OBLIGATAIRE SUBORDONNE « TLF2020-SUBORDONNE » DE 15 000 000 DINARS SUSCEPTIBLE D'ETRE PORTE A UN

MAXIMUM DE 20 000 000 DINARS

Prix d'émission : 100 dinars

L'emprunt est réparti comme suit :

| Durée | Taux d'intérêt | Amortissement |
| --- | --- | --- |
| 5 ans | 10,25% et/ou TMM +3,00% | Annuel constant de la 1ère à la 5ème année |

La présente émission de TUNISIE LEASING ET FACTORING a reçu la note BB+ (tun)

par l'agence de notation FITCH RATINGS en date du 26 octobre 2020

1 – Renseignements généraux concernant la société :

1.1-Dénomination et siège social : TUNISIE LEASING ET FACTORING SA. Centre Urbain Nord Av Hédi KARRAY 1082

Tunis Mahrajène. Tél. : 70 132 000 Fax : 71 236 625

1.2-Forme juridique et législation particulière applicable : TUNISIE LEASING ET FACTORING est une société anonyme régie par la loi 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers. Elle est également régie par les dispositions des lois 94-89 et 94-90 du 26/07/1994 relatives respectivement au leasing et aux dispositions fiscales du leasing.

1.3-Date de constitution et Durée : TUNISIE LEASING ET FACTORING a été constituée le 8 octobre 1984 pour une durée de 99 ans.

1.4-Objet social : la société a pour objet principal :

- d'effectuer des opérations de location et de leasing portant sur des biens mobiliers et immobiliers à usage industriel ou professionnel.
- d'effectuer toutes opérations d'affacturage domestique, à l'importation et à l'exportation.
- d'une manière générale, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

1.5-Identifiant unique : 0031440S

1.6-Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre

1.7-Nationalité : tunisienne.

1.8-Capital social : 54 000 000 dinars divisés en 10 800 000 actions de 5 dinars de nominal

1.9-Régime fiscal : Droit commun et particulièrement la loi 94-90 du 26/07/1994 portant dispositions fiscales relatives au leasing, la loi n° 2000-98 du 25/12/2000 portant la loi de finances pour l'année 2001 notifiant la déduction des amortissements financiers en remplacement des amortissements ordinaires par les sociétés de leasing, et la loi n°2007-70 du 27/12/2007

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 10 novembre 2020

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