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Annonces Légales · N° 093 · 2020

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Toutes autres catégories d'assurances notamment en matière de conseils techniques, risk management, assistance et gestion.
Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou à des objets similaires ou connexes.
Cet objet pourra être étendu à toutes branches d'assurances actuelles ou futures à la suite d'une délibération générale prise dans les conditions prévues aux articles 20 et suivants ci-après et compte tenu des dispositions légales alors en vigueur.
L'objet pourra également être étendu à la prise de participation dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet précité par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports commandites, souscriptions ou achats de titres, ou droits sociaux, fusions, acquisitions, alliance, associations en participation même avec ses membres ou autrement.

1.5 Identifiant unique 0001629N

1.6 Exercice social Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

1.7 Nationalité Tunisienne

1.8 Capital social Le capital social actuel s'élève à 45 000 000 DT divisé en 4 500 000 actions de nominal de 10 DT entièrement libérées.

1.9 Régime fiscal - Assurances Maghrebia est soumise aux règles de droit commun. - Les articles 38, 39 et 48 du Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'Impôt sur les Sociétés, promulgué par la loi n°89-114 du 30 décembre 1989 ; - Les articles 40, 45, 100 et 101 du Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre promulgué par la loi n°93-53 du 17 mai 1993 ; - Les articles 144 à 148 du Code des Droits d'Enregistrement et Timbre ; - Les articles 46, 47 et 48 de la loi n°96-113 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour la gestion 1997 ; - Les articles 51, 52, 53 et 54 de la loi n°97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998 ; - L'article 45 de la loi n°2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour la gestion 2001 ; - Les articles 33 et 45 de la loi n°2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour la gestion 2002 ; - L'article 74 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour la gestion 2003 ; - Le décret n°2003-1098 du 19 mai 2003 ; - Les articles 43, 44, 76 et 77 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour la gestion 2004 ; - L'article 61 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour la gestion 2005 ; - L'article 81 de la loi n°2006-85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l'année 2007.

1.10 Matricule fiscal 0001629N/P/M/000.

1.11 Lieu de consultation des documents de la société Siège de la société : Angle 64, Rue de Palestine / 22 Rue du Royaume d'Arabie Saoudite 1002 – Tunis Belvédère.

1.12 Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, le CMF, la BVMT et Tunisie Clearing Mme Imen DRIDI BOUHAMED Directeur Comptable et Financier Tél: 71 100 967 Fax: 71 788 334 E-mail : imen.bouhamed@maghrebia.com.tn

Page 2840 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 18 décembre 2020 N° 93

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